La présente ordonnance sera imprimée
Ampliation en sera adressé à leurs excellences les ministres de la guerre et de l’intérieur, à son excellence le grand-maître de Tuniversité, à M. le préfet du département de la Seine, au conseil général d’administration des hospices civils de Paris, à la commission exécutive de l’administration des hospices , au doyen de la faculté dé médecine, et à chacun des chirurgiens de service près des hospices ou hôpitaux.
Les commissaires de police, l’inspecteur général de la salubrité et les préposés de la police, sont chargés de tenir la main à son exécution. ,
Le directeur général de la police du royaume , Signé , d’André.
(1) Ce cimetière est actuellement fermé. Ces débris sont portés dans le cimetière du sud , où l’administration des hospices possède un cimetière particulier. ~ r
XÎIPHITHÉATB.ES d’àJN'ATOMIE,
ARRÊTÉ
Bu conseil général des hospices du 21 décembre i832, sur le manuel des opérations et des dissections dans les hôpitaux et hospices.
Le conseil général, vu l’ordonnance du préfet de police, du i5 octobre i8i3 (1), portant :
Art. Ier. Il est défendu d’ouvrir, dans Paris, aucun, amphithéâtre particulier, soit pour professer 1 anatomie ou la médecine opératoire, soit pour y faire disséquer ou manœuvrer sur le cadavre les opérations chirurgicales.
2. Il est également défendu de disséquer et de manœuvrer les opérations sur le cadavre dans les hôpitaux , hospices, maisons de santé, infirmeries, maisons de détention.
3. Il n’y aura des salles de dissection et d exercices sur l’anatomie et la chirurgie" que dans les pavillons de la faculté de médecine et dans l’amphithéâtre établi près de l’hôpital de la Pitié.
Vu les réglemens intérieurs pour la direction et la surveillance des travaux anatomiques dans l’amphithéâtre des hôpitaux;
Considérant que les pavillons de la faculté de médecine, nouvellement construits , et que 1 amphithéâtre des hôpitaux, construits récemment sur 1 ancien cimetière de Clamart, donnent les moyens d’offrir chaque jour l’instruction à 1,000 étüdians au moins;
Considérant qu’il est nécessaire , autant pour la salu¬
ai) Cette ordonnance est annulée de droit par celle ci-dessus du xi janvier x8x 5, qui contient,, d’ailleurs, dans ses trois premiers articles, les mêmes dispositions que celles reproduites ici. C’est sans doute cette demiè-e ordonnance qu’on aura voulu citer. Les modifications apportées par e p e sent arrêté à l’ordonnance de police du 11 janvier i8i5, ont ete approuvées par le préfet de police.
RÉGEEMEKS SUR T A MÉUEGïXE»
brité publique que dans l’intérêt des études médicales, de régler tout ce qui a rapport aux travaux d’anatomie dans les hôpitaux et les hospices ;
Qu’en conservant , dans chaque établissement 9- des salles de dissection pour les élèves, ou expose ces derniers à travailler sans direction et sans surveillance, et on prive renseignement public dès moyens d’instruction ;
Qu’on peut , sans nuire à l’instruction des élèves attachés aux établissement placés au centre, ou qui sont rapprochés des amphithéâtres; publics, interdire les dissections dans les maisons suivantes : Hôtel-Dieu, Charité, Vieillesse-Femmes (Salpêtrière);
Qu’on peut déterminer le nombre de sujets à laisser aux maisons ci-après dénommées pour l’étude des élèves qui ne peuvent , à cause de l’éloignement, se rendre dans les amphithéâtres publics , Saint-Louis’, Saint-Antoine, JBeaujon, Cochin, Enfans - Malades, Necker, Vénériens, Enfans- Trouvés, Accouchemens, Vieillesse - Hommes (Bieêtre) ;
Que, dans ces derniers établissemens, qui sont excentriques, l’administration peut tolérer quelques travaux d’anatomie, sans compromettre la santé des malades et la salubrité des habitations voisines;
Ouï le rapport de celui de ses membres qui est charge du service de santé, et après avoir entendu la commission administrative,
Arrête :
1er* Les dissections et les manœuvres pour les opérations sur les cadavres sont interdites dans les établissemens suivans :
A l’Hôtel-Bieu , à la Pitié, à la Charité, à l’hospice de la Vieillesse-Femmes (Salpêtrière).
Les élèves de ces divers hôpitaux, qui ne seront pas de garde ou de service, pourront se livrer à l’étude de
AMPHITHEATRES d’ AHATOMÎE.
l’anatomie et s’exercer au manuel des opérations dans l’amphithéâtre de l’école de médecine ou dans celui des
hôpitaux. .
M. le doyen de la faculté de médecine sera prie de traiter les élèves internes des hôpitaux qui se présenterontà l’amphithéâtre de l’école comme les élèves de lécole pratique.
2, Les élèves attachés 'aux établissemens suuvans ont la faculté de disséquer et d’opérer, sous la direction de l’un des médecins ou chirurgiens de l’hôpital, sur les corps qui sont mis à leurs dispositions; le nombre en est déterminé par le conseil pour chaque établissement.
Le plus ancien des élèves internes remplit les fonctions de prosecteur; il est responsable, en l’absence des médecins ou chirurgiens, de tout ce qui se passe de contraire a l’ordre et à l’exécution des réglemens dans 1 in¬
térieur de l’amphithéâtre.
Ces établissemens sont : Saint - Louis, Saint -An iome, Beauion , Decker, Cochin , Enfans -Malades, Vénériens, Accouchement , Enfans-Trouvés, hospice de la Vieillesse- Hommes (Bicêtre). - ; , ‘
3 Tous les corps qui* ne sont pas abandonnes aux élèves des établissemens désignés dans l’art, a pour leurs travaux particuliers sont dirigés sur un des amphithéâtres publics, et dans l’ordre qui sera ultérieurement
déterminé. < . . , . ■
4 MM. les médecins, et chirurgiens des hôpitaux et hospices sont priés d’apporter la plus grande surveillance dans les autopsies, et de s’abstenir meme, mrsau’il n’y a pas -nécessité, de faire les ouvertures des corps, afin de favoriser les travaux dans les amphithéâtres pu-
- V Les membres de la commission administrative sont chargés de l’exécution du présent arrête, et de
552 RÉGLEMENS SUR tA MEDECINE,
donner des ordres aux agens de surveillance pour que les mesures prescrites soient suivies dans tout leur contenu, à partir du ier janvier i833.
6. Il sera écrit par le vice -président du conseil à MM. les médecins et chirurgiens, pour leur donner communication des dispositions et des motifs du présent arrêté.
ORDONNANCE
Concernant les décès et sépultures (4 messidor an xii, 3 juillet 1804).
Le conseiller d’état, préfet de police,
Vu l’article 2 3 de l’arrêté des consuls du 12 messidor an vin ; celui du 3 brumaire an ix, et la décision du ministre de la police générale, du a5 fructidor an ix. (i)
Ordonne ce qui suit :
Art. r. Les articles 77, 81 et 82 du code civil, relatifs aux décès et inhumations; et les art. 1 , 4, 5, 6, 8,9; i/[? *7? et i^du décret impérial, en date du
q.5 prairial dernier, sur les sépultures, seront réimprimés, publiés et affichés dans le ressort de la préfecture de police.
2. Toutes les fois que, dans les cas prévus parles réglemens de police, une personne décédée devra être inhumée avant le délai de vingt-quatre heures fixé par l’article 77 du code civil, l’inhumation n’aura lieu que sur l’avis des médecins et chirurgiens qui auront suivi la maladie, ou de ceux préposés à la visite des personnes décédées. (Voir page 129.)
(0 Voyez r arrêté du préfet de la Seine du 24 décembre 1821 relatif autopsies au chapitre Médecine légale privée, p. i3 i etsuiv.
aux
