‹ Jurisprudence de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie en FranceChapitre 102 sur 183 · ÀSGÏE1X COLLÈGE LE PHARMACIE DE PARIS · texte numérisé non relu

ÀSGÏE1X COLLÈGE LE PHARMACIE DE PARIS

réunit : Nous avons également porté notre attention sur ce qui pouvait intéresser le commerce de l’épicerie; nous avons eu pour but de prévenir le danger qui peut résulter du débit médicinal des compositions chimiques, galéniques ou pharmaceutiques, entrantes au corps humain, confié à des marchands qui ont été jusqu à présent autorisés à en faire commerce, sans etre obligés den connaître les propriétés. L’emploi des poisons étant en usage dans quelques arts , et la vente en étant commune entre l’épicerie et la pharmacie , nous avons juge necessaire d’ordonner de nouveau l’exécution de nos ordonnances sur cet objet , et de fixer entre les deux professions des limites qui nous ont paru devoir prévenir toutes contestations , et opérer la sûreté dans le débit des médicamens dont la composition ne peut etre trop attentivement exécutée et surveillée. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l’avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,

voulons et nous plaît ce qui suit :

Art. ‘rer. Les maîtres apothicaires de Paris , et ceux qui , sous le titre de privilégiés, exerçaient la pharmacie dans ladite ville et faubourgs, seront et demeureront réunis, pour ne former à l’avenir qu’une seule et même corporation, sous la dénomination de collège de pharmacie,

et pourront seuls avoir laboratoire et officine ouverte; nous réservant de leur donner des statuts sur les mémoires qui nous seront remis pour régler la police intérieure des membres dudit college. -

a; Lesdits privilégiés, titulaires de charges, et qui à ce titre sont réunis, ne pourront se qualifier de maîtres en pharmacie, et avoir laboratoire et o cine a Paris j quê tant qu’ils posséderont et exerceront person-

55â bJglèmess sue. la pharmacie.

nellément leurs charges; toute location ou eèssion de privilège étant et demeurant interdite à l’avenir, sous quelque prétexte et à quelque titre que ce soit.

3. Tous ceux qui, à l’époque de la présente déclaration , autres néanmoins que les maîtres et privilégiés compris en l’art. Ier, prétendraient avoir droit de tenir laboratoire et officine ouverté pour exercer la pharmacie ou chimie dans ladite ville et faubourgs, seront tenus de produire leurs titres entre les mains du lieutenant-général de police, dans un mois pour tout délai, à l’effet d’être aggrégés et inscrits à la suite du tableau des maîtres en pharmacie, ce. qui ne pourra avoir lieu qu’après qu’ils auront subi les examens prescrits par les statuts et réglemens.

4. Tes maîtres en pharmacie qui composeront îè collège, ne pourront à l’avenir cumuler le commerce dp l’épicerie. Ils seront tenus de se renfermer dans la confection , préparation , manipulation et vente des drogues simples, et compositions médicinales, sans que, sous prétexte des sucres , miels , huiles et autres objeis quïls emploient , ils puissent en exposer en vente , à peine d’amende et de confiscation. Permettons néanmoins à ceux d’entre eux qui, à l’époque de la présente déclara* lion , exerçaient les deux professions , de les continuer leur vie durant , en se soumettant aux réglemens concernant là pharmacie.

5. Les épiciers continueront d’avoir le droit et fa* culte de faire le Commerce en gros des drogues simples , sans qu ils puissent en vendre et débiter, au poids médicinal, mais seulement au poids de commerce : leur permettons neanmoins de vendre en détail et au poids médicinal, la manne, la casse, la rhubarbe et le séné, ainsi que les bois et racines, le tout en nature, sans préparation, manipulation ni mixtion, sous peine de cinq cents

AKCIES COLLÈGE DE PHAB.SACIE DE PARIS. 55 Q

livres d’amende pour la première fois, et déplus grande peine en cas de récidive. Voulons que les maîtres en pharmacie puissent tirer directement de l’étranger les drogues simples à leur usage, et pour la consommation de leur officine seulement.

6. Défendons aux épiciers et à toutes autres personnes, de fabriquer, vendre et débiter aucuns sels, compositions ou préparations entrantes au corps humain en forme de médicamens , ni de faire aucune mixtion de drogues simples pour administrer en forme de médecine, sous peine de cinq cents livres d’amende, et de plus grande s’il y échoit: Voulons qu’ils soient tenus de représenter toutes leurs drogues, lors des visites que les doyens et docteurs de la faculté de médecine, accompagnés des gardes de l’épicerie, feront chez eux; à l’effet, s’il s’en trouve de détériorées, d’en être dressé procèsverbal, signé desdits docteurs et gardes, pour y être pourvu ainsi qu’il appartiendra. {V oirla note des lettrespatentes ci-après').

7. Pourront les prévôts de la pharmacie se transporter dans les lieux ou ils auront avis qu’il se fabrique et débite sans permission ou autorisation des drogues ou compositions chimiques , galéniques , pharmaceutiques ou médicinales , en se faisant toutefois assister d’un commissaire, qui dressera procès-verbal de ladite visite, pour, en cas de contravention , y être pourvu ainsi qu’il appartiendra.

8. Ne pourront les communautés séculières ou régulières, même les hôpitaux et les religieux mendians, avoir de pharmacie, si ce n’est pour leur usage particulier et intérieur; leur défendons de vendre et débiter aucunes drogues simples ou composées , à peine de cinq cents livres d’amende.

cp Renouvelons , en tant que de besoin , les disposi-

ggo RÉGLEMENTS SUE. LA MÉDECINE.

tions de notre édit du mois de juillet 1682; en conséquence défendons très expressément, et sous les peines y portées, à tous maîtres en pharmacie, à tous épiciers et à tous autres, de distribuer l’arsenic, le réalgal ,' le sublimé et autres drogues réputées poisons , si ce n’est à des personnes connues et domiciliées, auxquelles telles drogues sont nécessaires pour leur profession, lesquelles écriront de suite et sans aucun blanc, sur un registre à ce destiné et paraphé à cet effet par le lieutenant-général de police, leurs noms, qualités et demeure, l’année, le mois, le jour et la quantité qu’ils auront prise desdites drogues, ainsi que l’objet de leur emploi.

10. A l’égard des personnes étrangères ou inconnues ou qui ne sauront pas écrire , il ne leur sera délivré aucunes desdites drogues, si elles ne sont accompagnées de personnes domiciliées et connues, qui inscriront et signeront sur le registre comme il est prescrit ci-dessus. Seront au surplus tous poisons et drogues dangereuses, tenues et gardées en lieux sûrs et séparés, sous la clef du maître seul, sans que les femmes, enfans, domestiques, garçons ou apprentis en puissent disposer, vendre ou débiter, sous les mêmes peines.

11. Permettons aux maîtres en pharmacie de donti* nuer, comme par le passé , à faire dans leurs laboratoires particuliers des cours d’études et démonstrations , même d’établir des cours publics d’études et démonstrations gratuites, pour l’instruction de leurs élèves dans leur laboratoire et jardin, sis rue de l’Arbalêtre, à l’effet de quoi ils présenteront chaque année au lieutenant-général de police le nombre suffisant de maîtres pour faire lesdits cours à jours et heures fixes et indiquées. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelle

AHCIEX COLLÈGE DE PHARMACIE DE PARIS. 56 1 garder, observer et exécuter suivant leur forme et teneur, nonobstant tous édits , déclarations et arrêts à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le vingt- cinquième jour du mois d’avril, l’an de grâce mil sept cent soixante-dix-sept, et de notre règne le troisième. Signé Louis. Et plus bas : Par le roi , Ameuot. Vu au conseil, Tàboureau. Et scellée du grand sceau de cire jaune.

Registrée, ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutée selon sa forme et teneur; et copie collationnée envoyée au Châtelet de cette ville de Paris, pour y être lue, publiée enregistrée: Enjoint au substitut du procureur général du roi d’y tenir la main , et d’en certifier la cour dans le mois, suivant l’arrêt de ce jour. A Paris en parlement , les grand’chambre et tournelle assemblées , le treize mai mil sept cent soixante-dix-sept.

Signe Ysabeau.

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