LETTRES-PATENTES

Servant de statuts pour le collège de pharmacie, données à Versailles,

le io février 1780.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre: à tous ceux -qui ces présentes lettres verront, salut.

Les maîtres du collège de pharmacie que nous avons érigé par notre déclaration du 2 5 avril 1777, nous ayant présenté un projet de réglement pour la police intérieure dudit collège, et pour les épreuves qu’ils proposent de faire subir aux aspirans, à l’effet de s assurer de leur capacité; nous l’avons fait examiner en notre conseil et

gg2 LÉGÏÆMESS STJB. LA PHARMACIE.

comme nous avons reconnu que les dispositions qu5fi contient étaient conformes à nos vues pour les progrès d’un art aussi intéressant pour l’humanité , nous avons bien voulu le revêtir de notre autorité. Cette nouvelle marque dé protection ne peut qu’augmenter le zèle de ceux qui s’adonnent à cette profession, et leur mériter de plus en plus la confiance de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l’avis de notre conseil, qui a vu lesdits statuts , la délibération dudit collège, en date du 28 juillet 1779, ensemble l’avis du lieutenant-général de police, et de notre procureur au Châtelet; îe tout attaché sous le contre-scel des. présentes ; nous avons lesdits statuts et réglemens, contenant ai articles, approuvé, ratifié et homologué, et par ces présentes signées de notre main, approuvons, ratifions et homologuons , voulons qu’ils soient exécutés de point en point, selon leur forme et teneur, ainsi qu’il suit:

Art. Ier. Le collège de pharmacie, que nous avons établi, par notre déclaration du 2 5 avril 1777, ne sera composé que des maîtres en pharmacie et des privilégiés titulaires de charges que nous leur avons réunis; il en sera formé un tableau, dans lequel ils seront inscrits par ordre d’ancienneté de réception, sans distinction d’anciens maîtres et des privilégiés titulaires.

2. Les quatre apothicaires de notre corps auront droit d’assister à toutes les assemblées du collège, et d’occuper les premières place s, en qualité de prévôts honoraires; il y aura, en outFe, quatre prévôts en exercice et douze députés.

3. Les prévôts en exercice seront chargés de gérer les affaires, et de veiller à l’exécution des régie mens; les assemblées ordinaires seront composées desdits prévôts en exercice et des douze députés; il y sera délibéré, à la pluralité des suffrages , sur tout ce qui pourra intéresser

JlK'GIES' COLLÈGE RE PHARMACIE DE PARIS.

l’administration dudit collège ; les délibérations qui seront prises , dans lesdites assemblées , obligeront tout le collège, et ne pourront être exécutées qu’ après avoir été homologuées ou autorisées par le lieutenant- général de police. Pourront les quatre prévôts honoraires assister auxdites assemblées ordinaires , quand ils le jugeront à propos , et ils y auront voix délibérative.

4. Lies prévôts en exercice ne pourront être élus que parmi ceux qui auront été députés les années précédentes, et les députés ne pourront pareillement être élus que parmi les membres du collège, qui auront dix ans de réception, sans cependant qu’un père, un fils, un «rendre, un frère, un beau-frère puissent être élus prévôts dans la même année, ni que les députés puissent être élus deux fois de suite.

5. Pour éviter toute discussion, lors de l’élection des prévôts et des députés, voulons qu’il y ait parmi les prévôts et adjoints en exercice, un titulaire de charge an moins, ainsi que parmi les députés, quatre au moins d’entre eux. Lesdits prévôts et députés resteront en place pendant deux années , et il en sera renouvelé une moitié chaque année, sans que, sous aucun prétexte, Us puissent être continués dans leursdites qualités, ni meme que les prévôts puissent devenir députés dans 1 année qui suivra celle de leur exercice. Les élections des uns et des autres, se feront, par voie de scrutin, dans une assemblée générale, indiquée par le lieutenant-général de police, dans le courant du mois de juin. Les nouveaux élus entreront en exercice au premier juillet.

6. Les quatre prévôts , dont les deux plus anciens en exercice présideront alternativement aux assemblées , seront chargés de la recette et dépense des deniers du collège, et ils en demeureront solidairement garans en responsables -, iis seront tenus d’en rendre compte , chaque