RÉGLEMEXS SUR LA PHARMACIE
2 1- Les seuls maîtres en pharmacie présens aux examens et aux assemblées générales, pourront recevoir les émolumens qui leur seront attribués, pour ïeur assistance auxdits actes; la part des absens sera versée dans la caisse commune du collège ; voulons en conséquence qu’il soit imprimé des feuilles contenant les noms de tous les maîtres. Lesdites feuilles seront émargées par ceux qui seront présens, et arrêtées, à la fin de chaque assemblée générale, parles prévôts, qui les représenteront, pour pièces justificatives, lors de la reddition de leur compte. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles, garder, observer et enregistrer, et exécuter selon leur forme et teneur, et
Aux autres maîtres , à quatre livres chacun , pour le premier examen. Pour le second examen , idem.
Pour le troisième examen , idem.
A tous les maîtres qui assisteront à la réception , à quatre livres chacun. Aux serviteurs du collège soixante-quatorze livres .
Pour la réception, d'un titulaire de charge. . *î
Droits du roi, néant.
Droits du collège , deux cent cinquante livres .
Frais d’examen et de réception, moitié de tous ceux maîtres en pharmacie.
énoncés en l’article des
Pour la réception des maîtres de province .
Droits du roi, deux cents livres ,
L Droits du collège , idem. — - ■ *
Aux quatre prévôts du collège, « trente-six //mw chacun. Aux douze députés du collège, à douze livres chacun.
Aux serviteurs du collège, vingt-quatre livres.
Faux frais, seize livres.
De tout sans préjudice des honoraires et droits de présence appartenant au yen et aux deux professeurs en pharmacie de la faculté de Paris l7So 61 ^ “ DOtFe coûseU d’état roi, tenu à Versailles, le ro février
COSPIB-MATIOS DES ÂJSG1E5S RÉGLEMEKS. 56g
nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le iq février 1780.
décret
De rassemblée nationale, du 14 avril 1791, sanctionné le 1 7 du même mois rendu sur le rapport fait au nom du comité de salubrité.
L’assemblée nationale, après avoir entendu son comité de salubrité, sur un abus qui s’introduit dans l’exercice de la pharmacie, considérant l’objet et Futilité de cette profession , décrété :
« Que les lois, statuts et réglemens existans au a mars dernier, relatifs à l’exercice et à l’enseignement de la pharmacie, pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicamens, continueront d’être exécutés suivant leur forme et teneur, sous les peines portées par lesdites lois et réglemens, jusqu’à ce que, sur le rapport qui lui en sera fait, elle ait statué définitivement à cet égard. (1)
« En conséquence, il ne pourra être délivré de patentes, pour la préparation, vente, et distribution des drogues et médicamens, dans l’étendue du royaume, qu’à ceux qui sont ou pourront être reçus, pour l’exercice de la pharmacie, suivant les statuts et réglemens concernant cette profession.
« L’assemblée charge son président de porter au plus tôt le présent décret à la sanction ».
(1) ta loi du 21 germinal an xi ayant réglé ce qui concernait la pharmacie il semble que la déclaration et les lettres-patentes rapportées plus haut, doivent être annulées. Cependant elles sont journellement encore invoquées devant les tribunaux, et récemment un arrêt de la Cour royale de Paris, du 18 avril 1828,
5jO RÉGLEMEHS SUR UÂ. PHARMACIE.
