DECLARATION ROYALE

Relative aux poisons (juillet 1682). (1)

Art. 6. Seront réputés au nombre des poisons nonseulement ceux qui peuvent causer une mort prompte et violente, mais aussi ceux qui , en altérant ~peu-à-peu la santé, causent des maladies 5 soit que lesdits poisons soient simples , naturels ou composés et faits de main d artiste ; et en conséquence défendons à toutes sortes de personnes, à peine de la vie , même aux médecins apothicaires et chirurgiens, à peine de punitions corporelles d avoir et garder de tels poisons simples ou préparés’ qui retenant toujours leur qualité de venin, et n’entrant en aucune composition ordinaire, ne peuvent servir qu’à nuire, et sont de leur nature pernicieux et mortels.

7. A l’égard de l’arsenic, du réalgai, de l’orpiment et du sublime, quoiqu’ils soient poisons dangereux de toute leur substance, comme ils entrent et sont employés dans plusieurs compositions nécessaires , nous voulons, afin d empêcher à l’avenir la trop grande facilité qu’il y a eu jusqu ici d’en abuser, qu’il ne soit permis qu’aux marchands qui demeurent dans les villes d’en vendre et d’en rvrer eux-memes seulement aux médecins, apothicaires chirurgiens orfèvres, teinturiers, maréchaux et autres personnes publiques, qui , par leur profession, sont obliges d en employer; lesquels néanmoins écriront , en les prenant, sur un registre particulier tenu pour cet effet

ASGIE3SS 3&ÈGÏÆSEKS SUE. IBS POISOSS.

par lesdits marchands, leurs noms , qualités et demeures, ensemble la quantité qu’ils auront prise desdits minéraux; et si , au nombre desdits artisans qui s en servent , il s’en trouve qui ne sachent pas écrire , lesdits marchands écriront pour eux. Quant aux personnes inconnues auxdits marchands, comme peuvent etre les chirurgiens et maréchaux des bourgs et villages, ils apporteront des certificats en bonne forme , contenant leurs noms , demeure et profession signés du juge du lieu, ou dun notaire et de deux témoins, ou du curé ou de deux principaux habitans, lesquels certificats et attestations demeureront chez lesdits marchands pour leur décharge.

Seront aussi les épiciers , merciers et autres marchands

demeurant dans lesdits bourgs et villages , tenus de remettre incessamment ce qu’ils auront desdits minéraux entre les mains des syndics , gardes ou anciens marchands, épiciers ou apothicaires des villes plus prochaines des lieux ou ils demeureront , lesquels leur en rendront le prix; le tout à peine de trois mille livres d amende , en cas de contravention, meme de punition

corporelle , s’il y echet. .

8. Enjoignons à tous ceux qui ont droit par leurs professions et métiers dé vendre ou d’acheter des susdits minéraux, de les tenir en des lieux sûrs dont ils garderont eux-mêmes la clef. Comme aussi leur enjoignons d’écrire sur un registre particulier la qualité des remedes où ils auront employé lesdits minéraux , et la quantité qu’ils y auront employée , et d’arrêter à la fin de chaque année sur lesdits registres ce qui leur en restera; le tout a peine de mille livres J amende pour la première fois, et de plus grande, s’il y échet. . .

Défendons aux médecins, chirurgiens, apothicaires , épiciers droguistes , orfèvres, teinturiers , maréchaux et

tous autres, de distribuer desdits minéraux en substance

572 aÉGLEMENS SUS. LA PHARMACIE;

à quelque personne que ce puisse être, et sous quelque prétexte que ce soit, sous peine d’être punis corporellement j et seront tenus de composer eux-mêmes, ou de faire composer en leur présence par leurs garçons , les remèdes où il devra entrer nécessairement desdits minéraux , qu ils donneront après cela à ceux qui leur en demanderont, pour s’en servir aux usages ordinaires.

10. Défenses sont aussi faites à toutes personnes, autres qu’aux médecins et apothicaires, d’employer aucuns insectes vénimeux, comme serpens, çrapauds, vipères et autres semblables, sous prétexte de s’en servir à des médicamens ou à faire des expériences, et sous quelque atitre prétexte que ce puisse être, s’ils n en ont la permission expresse et par écrit.

11. Faisons très expresses défenses à toutes personnes , de quelque condition et profession qu’elles soient, excepté aux médecins approuvés, et dans le lieu de leur résidence , aux professeurs en chimie et aux maîtres apothicaires, d’avoir aucuns laboratoires, et d’y travailler à aucune préparation de drogues ou distillations, sous prétexte de remèdes chimiques, expériences, secrets particuliers , recherches de la pierre philosophale, conversion multiplication ou raffinement de métaux; confections de cristaux ou de pierres de couleur, et autres semblables prétextes, sans avoir auparavant obtenu de nous, par lettres du grand sceau, la permission d’avoir îesdits laboratoires, présenté lesdites lettres, et fait déclarations

wonséquence à nos J*u?es et offîciers de police des

Défendons pareillement à tous distillateurs, vendeurs d eau-de-vie, de faire autre distillation que celle de l’eaude-vie et de l’esprit-de-vin , sauf à être choisi d’entre eux 6 n°mbre <ïUI sera nécessaire pour la confection

DES AXCIEXS RÈGLESEXS SES. LES EOB.MEL AIRES.

d^s eaux fortes dont l’usage est permis; lesquels ne pourront néanmoins y travailfer qu’en vertu de nosdites lettres , et après en avoir fait leur déclaration , à peine de punition exemplaire.

ARRÊT

Du parlement de Paris, qui enjoint aux apothicaires de suivre le formulaire dressé par la faculté de médecine, et de ne délivrer de medmamens que sur les ordonnances de qui de droit, (a 3 juillet 1748)

Vu par la cour la requête présentée par les doyens et docteurs régens de la faculté de médecine de Pans, à ce que, pour les causes y contenues, il plût à notredite cour ordonner que les arrêts et réglemens de notredite cour du 3 août i536, a 5 octobre i5c)r, ia septembre i598, ao décembre i599, 3o août 1 566, ao janvier j5hj, 17 etao octobre i597, 28 avril 1671, Ier septembre 167a les déclarations du roi des 29 mars et 19 juillet t 696; l’édit du mois de mars 1707 ; ensemble l’arrêt de notredite cour du a6 mars 170a, seront exécutés selon leur forme et teneur , etc. ; notredite cour ordonne que les ordonnances , édits et déclarations enregistrées en notredite cour, ensemble les arrêts et réglemens de notredite cour, rendus au sujet des médecins et apothicaires , seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce faisant que tous les apothicaires de cette ville et faubourgs de Paris, seront tenus de se conformer au nouveau dispensaire -, fait par les suppléans, pour la composition des remèdes y mentionnés , et ce dans six mois , à compter du jour du présent arrêt , et de 1 acte de dépôt qui sera fait au greffe de notredite cour dudit dispensaire , après avoir été signé du doyen de la faculté de médecine de cette ville de Paris. Fait prohibition et défense aux apothicaires de donner les compositions mentionnées audit dispensaire ou autres , par eux faites ,

Sfi

aux malades, sur autres ordonnances que celles des docteurs de ladite faculté, licence d’icelle, ou autres ayant pouvoir d’exercer la médecine dans cette ville et faubourgs de Paris , et sans ordonnances datées et signées desdits docteurs licenciés , ou autres ayant pouvoir, desquelles ordonnances lesdits apothicaires seront tenus de tenir bon et fidèle registre, le tout sous les peines portées par les ordonnances édits , déclarations et arrêts de la cour (5oo livres d’amende,')

EXTRAITS

Des discours de présentation, au corps législatif, du projet de loi sur l’exercice de là pharmacie. (An xi.)

Le projet de loi que nous venons de vous soumettre est la suite et le complément de la loi sur l’exercice de [a médecine. Il en est aussi la conséquence; car le traitement heureux des maladies suppose la bonne préparation des roëdieamens..

La création de six écoles de médecine a fourni au gouvernement l’idée et l’occasion d’établir, à côté dè chacune d’elles, une école de phàmacie, et d’instituer ainsi entre ces deux genres d’enseignement une analogie qu’appelait la nature et le but de- ces écoles.

Tel est l’objet du titre Ier du projet de loi. Six écoles de parmacie placées dans les mêmes villes que les six écoles de médecine instruiront les élèves de cet art, en surveilleront l’exercice, en dénonceront les abus et en étendront les progrès. Il y sera fait, à cet effet, des cours d’histoire naturelle, de chimie et de pharmacie proprement dite. Le gouvernement donnera à chacune de ces écoles et à mesure qu’il l’instituera, les régîemens nécessaires à son administration.

Ainsi sera étendu dans toute la France le bienfait