RÉGLÈMEXS SUR LA PHARMACIE

Yu la loi du 21 germinal dernier, contenant organisation des écoles de pharmacie.

Ordonne pour l’exécution de ladite loi , les dispositions suivantes :

Art. ier. Les art. 6, 7, 16, 21 , a5, 27, 28, 29, 3o, 32, 33, 34, 35, 36, et 87, delà loi précitée, seront imprimés, publiés et affichés dans le ressort de la préfecture de police.

2. Les pharmaciens, ayant officine ouverte dans le ressort de la préfecture de police, adresseront au préfet de police, avant lé deux thermidor prochain , copie légalisée de leur titre.

3. A l’avenir ceux qui se feront recevoir pharmaciens , et qui désireront s’établir dans le département de la Seine, ou dans les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon , présenteront leur diplôme au préfet de police , dans un mois, au plus tard, après leur réception, et ils prêteront devant lui le serment requis.

4. Les pharmaciens reçus , soit par une autre école que celle de Paris, soit par un jury, et qui viendront s’établir dans le ressort de la préfecture de police, seront tenus de se faire inscrire à l’école de pharmacie, et de justifier de leur titre au préfet de police, dans un mois, à compter du jour de leur résidence.

5. Les registres que les pharmaciens et les épiciers doivent tenir conformément à l’art. 35 de la loi, seront cotés et paraphés , savoir : à Paris , par les commissaires de police du domicile des pharmaciens et épiciers; dans les arrondissemens de Saint-Denis et de Sceaux, par les sous-préfets; et dans les communes de Saint-Cloud , Sèvres et Meudon , par les maires.

ment n’a fait que reproduire les principales dispositions de la déclaration de I77J 5 rapportée ci-dessus , et il est aujourd’hui sans objet.

BOL IGE DE LA PHARMACIE, 5g5

6. L’école de pharmacie adressera au préfet de police, dans le courant de fructidor de chaque année, la liste des pharmaciens.

7* L école de pharmacie adressera pareillement au préfet de police, à compter du i vendémiaire an xn , et successivement de six mois en six mois, la liste des éleves en pharmacie , inscrits sur le registre de l’école.

8. Dans les communes rurales du département de la Seine, et dans celles de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, les élèves domiciliés chez les pharmaciens, seront inscrits sur un registre tenu à cet effet par les maires. La liste en sera adressée, tous les six mois, au préfet de police.

9. Il est défendu aux pharmaciens de faire dans leurs officines, aucun autre commerce ou débit que celui des drogues et préparations médicinales.

10. Tout individu ayant officine de pharmacie actuellement ouverte sans titre légal, et qui n’aurait pas été reçu pharmacien dans le délai fixé par la loi, cessera la préparation et la vente des drogues et médicamens.

11. Les officiers de santé reçus et établis dans les communes rurales du département de la Seine et dans celles de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, qui dans le cas prévu par 1 art. 27 de la loi, voudront user de la faculté de fournir des médicamens simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés, en feront la déclaration aux sous-préfets des arrondissemens de Saint-Denis et de Sceaux , et dans les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, aux maires de ces communes. (1)

(1) La Cour royale de Paris a jugé , le 10 septembre 1829, que l’officier de sauté qui, dans une ville, où il y a des pharmaciens, fournit gratuitement des médicamens à un indigent qu’il a visité ne commet aucun délit.

RÉGÏÆSRRS sur la PHARMACIE."

og6

12. Tous ceux qui exercent ou qui voudront exercer la profession d'herboriste dans le ressort de la préfecture de police, seront tenus de faire enregistrer leur certificat d’examen à la préfecture de police, dans un mois, au plus tard, après leur examen.

13. Il est défendu à toutes personnes autres que les herboristes qui auront justifié d’un certificat d’examen, de vendre des plantés ou des parties de plantes médicinales indigènes.

*4. Il sera pris envers les contrevenants aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative qu’il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux, par devant les tribunaux, conformément à la loi. (1)

ARRÊTÉ

Contenant réglement sur les écoles de pharmacie (2 S thermidor an xi , i3 août î8o3).

Le gouvernement , sur le rapport du ministre de l’intérieur; — Vu la loi du ai germinal an xi , contenant organisation des écoles de pharmacie; — Le conseil d’étal entendu, arrête :

Titre Ier Composition des écoles.

Art. 1er. Les écoles de pharmacie seront composées

(i) L’infraction aux dispositions auxquelles n’est attach ée, par la loi, aucune pénalité, doit néanmoins être punie, mais seulement de peines de simple policé. Telle est la jurisprudence des tribunaux et notamment de la Cour de cassation. Les contraventions aux.ordonnances et réglem ens de police, et à tout réglement émané d’une autorité administrative, entraînent également l’application des peines de simple police, telles qu’elles sont déterminées par les art. 4.7 1 à 482 du code pénal.

MES ÉCOEES DE PHAE3TA.CIE.

d’un directeur, d’un trésorier et de trois professeurs; dans les villes où la population le permettra, il pourra être nommé un ou deux adj oints aux professeurs. A Paris, il y aura quatre professeurs ; chacun des professeurs et le directeur auront un adjoint.

Administration.

2. Le directeur, le trésorier, le directeur-adjoint, et dans les écoles où cette dernière place n’aura pas lieu, un des professeurs, formeront l’administration de l’école; ils seront chargés de la représenter, de suivre les affaires qui l’intéressent, d’y maintenir la discipline, et de dénoncer aux autorités les abus qui surviendront.

3. Le directeur restera en place pendant cinq ans; il sera remplacé par le directeur-adjoint, ou le professeur qui en tiendra la place; l’un et l’autre pourront être réélus. Le trésorier sera nommé pour trois ans, et sera rééligible.

4- La première nomination aux places d’administration sera faite par le gouvernement. À chaque vacance, les membres de l’école réunis, présenteront au gouvernement, un candidat choisi, soit parmi les professeurs, soit parmi les pharmaciens reçus dans les écoles. Pendant les dix premières années, les candidats pourront être pris parmi les anciens pharmaciens reçus.

5. Le directeur convoquera et présidera les assemblées, les examens et toutes les séances publiques. Il sera remplacé, en cas d’absence, par le directeur-adjoint ou par le professeur qui en tient |ipu. En l’ahsence de l’un et de l’autre, le plus ancien d’âge des professeurs en remplira les fonctions.

6. Sur la demande des professeurs, le directeur sera tenu de convoquer une assemblée de l’école.

5g8 RÈGLEMENTS SUB. LA pharmacie.'

y. L’administration s’assemblera au moins une fois par mois, et plus souvent si elle le juge nécessaire.

8. Le trésorier sera chargé des recettes et des dépénses ordinaires.

9. Les dépenses extraordinaires seront arrêtées dans une assemblée des professeurs réunis à l’administration, et à la majorité des suffrages.

I o. Chaque année, dans les premiers jours de vendémiaire, le trésorier rendra compte des recettes et dépenses de l’année précédente, dans une assemblée générale de l’école, ce compte sera vérifié par les préfets de département, et à Paris par le préfet de police.

II sera soumis ensuite à l’approbation du ministre de l’intérieur.

Titre II. — Instruction .

11. Chaque école de pharmacie ouvrira tous les ans quatre cours, savoir :

Le premier sur la botanique \

Le second sur l’histoire naturelle des médicamens;

Le troisième sur la chimie.

Le quatrième sur la pharmacie.

Chacun des trois premiers sera spécialement applicable à la science pharmaceutique. Les deux premiers pourront être faits par le même professeur. (1)

12. Dans les écoles où il y aura des adjoints, ceux-ci ne remplaceront les professeurs que dans le cas d’empêchement légitimé, et d’après l’autorisation de l’école.

(1) Une ordonnance du 7 janvier x83.4, porte qu’il sera établi dans l’école de pharmacie de Paris, à dater du même mois , deux nouveaux cours , le premier sur la physique élémentaire , le second sur la toxicologie. Ces cours sont faits jusqu’à nouvel ordre par deux des professeurs ou adjoints actuellement attachés à l’école de pharmacie.