Les écoles seront autorisées à prélever sur leurs
fonds une so :nne destinée à une distribution annuelle de prix. A cet il y aura à la fin de l’année scolaire un
concours ou . - t pour chacune des sciences qui seront enseignées dan ;es écoles.
Titre II J. - — Réceptions
ï° Dans les écoles.
23. Lorsqu’un élève voudra se faire recevoir, il se munira des certificats de l’école ou il aura étudié , et des pharmaciens chez lesquels il aura pratiqué son art, ainsi que dune attestation de bonne vie et mœurs, signée de deux citoyens domiciliés, et de deux pharmaciens reçus légalement. II y joindra son extrait de naissance, pour prouver qu il a vingt-cinq ans accomplis, et une demande écrite.
L ecole, dans sa plus prochaine assemblée, délibérera sur la demande de l’aspirant, et d’après le rapport du directeur, si elle juge ses certificats suffisans, elle lui indiquera un jour pour commencer ses examens. L’extrait de cette délibération lui sera remis par écrit, et il
DES ÉCOLES DE PHAJEL3SACIE. 6oi
en sera donné avis par le directeur de l’école, dans les vingt- quatre heures, aux deux professeurs des écoles de médecine, désignés pour les examens.
a 5. L’intervalle entre chaque examen sera au plus d’un mois ; ces examens seront publics; ils n’auront lieu qu’après le dépôt fait, à la caisse de l’école, de la somme fixée pour chacun d’eux. Dans le premier, l’aspirant justifiera de ses connaissances dans la langue latine.
26. Dans lesdits examens, l’aspirant sera interrogé par les deux professeurs de l’école de médecine, par le directeur et deux professeurs de l’école de pharmacie; ces derniers alterneront à cet effet.
Ceux des membres de l’école qui ne seront pas appelés à interroger, seront néanmoins invités à assister aux examens, et recevront une part des droits de présence fixés pour ces actes.
27 . Chaque examen fini, tous les membres présens procéderont au scrutin , dont le dépouillement sera fait par le directeur, qui en annoncera le résultat à l’assemblée et au candidat. Pour être admis, il faudra avoir réuni au moins les deux tiers des suffrages des présens à l’acte.
28. Dans le cas où le candidat n’aurait pas réuni les suffrages, il sera tenu de subir de nouveau son examen , mais il ne pourra se représenter qu’au bout de trois mois.
Si à cette seconde épreuve il n’a pas encore réuni les suffrages, il sera ajourné à un an; il ne pourra même se représenter à une autre école qu’après ce délai expiré.
2Q. Les examens achevés, si le candidat est admis, il lui sera délivré dans la huitaine un diplôme de pharmacien, signé au nom de l’école, par le directeur et son
Qoz BJÉGLEMENS SUR. UA PHARMACIE*
adjoint, et par les docteurs présens aux examens : Ce diplôme sera légalisé par les autorités compétentes, (i)
30. Les droits de présence dans tous les examens seront de dix francs pour les professeurs des écoles de médecine et pour le directeur de l’école de pharmacie; ils seront de six francs pour les professeurs de ces écoles, qui seront examinateurs , et de moitié de cette dernière somme pour les membres de l’école présens, qui ne seront point examinateurs.
31. Les frais pour les examens seront fixés, savoir: pour chacun des deux premiers , à deux cents francs, pour le troisième, à cinq cents francs ; les frais des opérations exigées des aspirans, et qui sont à leur charge, suivant l’art. 17 de la loi du 21 germinal an xi ne pourront excéder trois cents francs.
Réceptions
20 Dans les jurys.
3a. Les élèves en pharmacie qui désireront se faire recevoir par les jurys, adresseront, au moins deux mois d’avance, au préfet du département, leurs demandes, avec les certificats d’études, attestations de bonnes vie et mœurs, et autres actes mentionnés art. 23; sur le vu de ces pièces, et si elles sont jugées suffisantes, le préfet les informera du jour où l’ouverture du jury, pour les examens de pharmacie, aura été fixée.
33. Les examens devant les jurys seront publics; ils se succéderont sans intervalle, s’il n’y a pas lieu de remettre l’aspirant à un autre temps, dans lequel cas il sera ajourné à la tenue du jury de l’année suivante. Les préfets dési-
(1) De droit de sceau du diplôme est, à Paris, de 100 fr.; aux écoles de Montpellier et de Strasbourg 5o£r. {Réglement du 17 février 1809.)
DES ECOLES DE PHARMACIE. 6o3
gneront au jury un local , et les moyens nécessaires pour que ces examens, surtout celui de pratique, puissent être faits convenablement.
34. Les examens finis, si le candidat a réuni les deux tiers des suffrages, il lui sera délivré par le jury un diplôme de pharmacien , lequel sera signé par tous les membres composant le, jury.
35. Les frais de ces examens sont fixés, savoir : pour chacun des deux premiers à cinquante francs, et cent francs pour le troisième.
36. La rétribution sera fixée à une somme égale, dans ces examens, pour chacun des membres du jury.
Titre IV \ — Police .
i° Élèves.
37. Il sera tenu au bureau d’administration de chaque école, un registre sur lequel s’inscriront les élèves attachés aux pharmaciens des villes oîi il y aura des écoles établies. Extrait de cette inscription leur sera remis, signé par l’administration.
38. Aucun élève ne pourra quitter un pharmacien, sans l’avoir averti huit jours d’avance.
Il sera tenu de lui demander un acte qui constate que l’avertissement a été donné. En cas de refus du pharmacien, l’élève fera sa déclaration au directeur de l’école, et au' commissaire de police, ou au maire qui l’aura inscrit.
39. L’élève qui sortira de chez un pharmacien, ne pourra entrer dans une autre pharmacie, qu’en faisant sa déclaration à l’école de pharmacie et au commissaire de police, ou au maire qui l’aura inscrit. (1)
(1) Il est admis des élèves internes pour la pharmacie , dans le service des hôpitaux de Paris.,
6q4 BTÉ&LEME5S SUR Ï,A PHARMACIE»
Police .
20 Pharmaciens. - -
40. Les pharmaciens qui voudront former un établis-» sement dans les villes où il y aura une école autre que celle où ils auront obtenu leur diplôme, seront tenus d’en informer l’administration de l’école, à laquelle ils présenteront leur acte de réception, en même temps qu’ils le produiront aux autorités compétentes.
41. Au décès d’un pharmacien, la veuve pourra continuer à tenir son officine ouverte pendant un an, aux conditions de présenter un élève âgé au moins de vingt»
Tous les ans, au commencement de février", il s’ouvre un concours pour remplir les vacances.
Les candidats ont à répondre, par écrit ou verbalement, aux questions qui leur sont adressées par un jury composé de trois pharmaciens, un médecin et un chirurgien des hospices.
La première épreuve est la réponse par écrit : environ cent questions sur l’histoire naturelle , la chimie et la pharmacie , correspondent à des numéros déposés dans une urne; l’un des candidats tire deux de ces numéros, et les questions qu’ils appellent deviennent le sujet d’exercice.
Il est délivré aux candidats des feuilles de papier exactement semblables , sur lesquellës ils écrivent leur réponse, en portant leur nom distinctement en tête de la première page. Le secrétaire numérote ces réponses , en détache les noms, après y avoir inscrit un numéro de réclame, et les scelle pour n’être lues qu’au jour du jugement. Auparavant , toutefois, unexamen sommaire a fait rejeter celles qui sont écrites avec une orthographe défectueuse, et les auteurs ont été avertis de ne pas se présenter aux autres épreuves.
Les réponses verbales occupent la seconde séance. L’un des candidats tire un des numéros, et la question correspondante fait la matière d’une réponse commune à tous; il est donné huit minutes à chacun pour méditer, et autant pour répondre.
La troisième séance est remplie par la lecture à haute voix, devant les candidats, de toutes les' réponses.
La quatrième séance s’emploie à des manipulations pharmaceutiques, qui sont également tirées au Sort pour servir de matière à l’épreuve pratique.
A chaque concours, la liste dè ceux qui n’piit pas été reçus est anéantie, et ils restent soumis aux mêmes formalités pour les concours suivâns.
Le temps d’exercice est de six ans pour les premiers élèves ; dé quatre ans pour les élèves; de deux ans pour les élèves de la pharmacie.centrale.
BBS ÉCOLES DE PHARMACIE. 6oS
deux ans a Pëcole, dans les Tilles où il en sera établi; au jury de son département, s’il est rassemblé, ou aux quatre pharmaciens agrégés au jury par le préfet , si c’est dans 1 intervalle des sessions de ce jury.
L école ou le jury, ou les quatre pharmaciens agrégés rassureront delà moralité et de la capacité du sujet, et désigneront un pharmacien , pour diriger et surveiller toutes les opérations de son officine.
L’année révolue, il ne sera plus permis à la veuve de tenir sa pharmacie oüverte. (i)
Visites et inspections des pharmacies.
4 a* A sera fait, au moins une fois par an, conformément à la loi, des visites chez les pharmaciens, les droguistes et les épiciers.
A cet effet, le directeur de l’école de pharmacie s’entendra avec celui de l’école de médecine, pour demander
A la vacance d’une place d’élève à la pharmacie centrale, il peut y être appelé un élève qui a fini ses quatre ans à la satisfaction des chefs de service.
Les chefs de service sont, comme le pharmacien en chef , nommés à vie ; ils ne peuvent être destitués que par le ministre de l’intérieur, sur la demande du conseil général.
Le maximum du traitement des élèves est de ioo francs, le minimum de 700 francs; il est alloué à tous le logement.
L’avancement des hospices extérieurs, aux hospices intérieurs ou spéciaux a lieu comme pour les élèves en médecine.
L’Hôtel Dien et l’hôpital Saint-Louis sont les seuls établissemens qui ont un premier élève, dont la place est donnée au concours parmi les élèves.
Les élèves ont pour première obligation d’être tous présens pendant le temps des visites, des préparations et des distributions.
Il y a toujours à la pharmacie un élève de garde , qui ne peut quitter son poste pendant les 24 heures.
Les élèves peuvent être suspendus de leurs fonctions ou révoqués suivant la nature des plaintes qu’ils font naître.
Li 1 11 i) t i t le titre de pharm acien est aussitôt remplacé.
(1) Cet article est également appliqué lorsqu’un pharmacien est obligé de s’absenter de son officine, pour un long voyage, par exemple , ou qu’une maladie grave l’empêche de s’en occup er.
6q6 RÉ&LEMEKS SUE. LA PHARMACIE;
aux préfets des départemens, et à Paris, au préfet de police, d’indiquer le jour où les visites pourront être faites, et de désigner le commissaire qui devra y assister.
Il sera payé pour les frais de ces visites, 6 fr. par chaque pharmacien , et 4 fr.par chaque épicier et droguiste, conformément à l’article 16 des lettres-patentes du io février 1780. (1)
(1) Quelques doutes s’étant élevés sur la légalité de cette taxe , elle a été comprise dans le budget de 1818, et dans les budgets des exercices suivans , mais la loi de finances du z3 juillet 1820 en a exempté les épiciers non droguistes, chez lesquels il ne serait pas trouvé de drogues appartenant à la pharmacie; pour prévenir les difficultés qui pouvaient s’élever à cet égard, l’ordonnance du 20 septembre 1820, a désigné les substances qui devaient être considérées comme drogues, et a statué que les épiciers cbez lesquels on en trouverait quelques-unes seraient soumis au droit de visite. Cette ordonnance, comme nous l’avons déjà dit, a eu le grave inconvénient de donner aux épiciers et aux droguistes le droit de tenir un très grand nombre de substances médicamenteuses, et d’empiéter ainsi sur le domaine de la pharmacie ; elle nous seinble donc susceptible d’être modifiée. En tout cas, il ne faut pas oublier que si l’on croit utile de permettre aux épiciers la vente de ces drogues, l’art. 33 de la loi de germinal an xr , leur défend de lès vendre au poids médicinal. Les tribunaux sont sévères sur ce point, et notamment la Cour de cassation qui, par arrêt du 9 septembre 1 8 1 3, a décidé que les .épiciers et les droguistes sont en contravention à la loi du 21 germinal an xi, en vendant du quinquina en poudre , à d’once. Or , le quinquina est au nombre des drogues que l’ordonnance de 1820 leur permet de tenir dans leurs boutiques.
Au surplus , depuis quelques années la distinction établie par la loi de 1820 ne se retrouve point dans les autres lois de finances, qui assujétissent à la taxe, les pharmaciens, droguistes, épiciers; « continuera d'être faite, porte la loi du 24maii834, art. Ier, la perception des droits établis pour frais de visites chez les pharmaciens , les droguistes , les épiciers . » Mais nous ne pouvons voir ici qu’un défaut de rédaction , car il est impossible qu’on soumette les épiciers à la taxe , lorsqu’ils n’ont chez eux aucune des substances portées dans, l’ordonnance de 1820,
Il est quelquefois arrivé que des épiciers qui se livraient seulement 'au commerce en gros des sucres , cafés et autres articles d’épicerie-, ont refusé de laisser visiter leurs magasins sous le prétexté qu’ils ne tenaient aucune drogue. Ces négocians étaient dans leur tort. En effet, la loi du 21 germinal an xi et l’arrêté du gouvernement du 25 thermidor, ordonnent que des visites soient faites indistinctement chez les droguistes et les épiciers ; d’un autre côté, les lois de finances reconnaissent la légalité de ces visites et des perceptions qui en sont
DÈS ÉCOLES LE PHARMACIE. 6oj
Des herboristes.
43. Dans les départemens où seront établies des écoles de pharmacie , l’examen des herboristes sera fait par le directeur , le professeur de botanique , et l’un des professeurs de médecine.
Cet examen aura pour objet la connaissance des plantes médicinales , les précautions nécessaires pour leur dessiccation et leur conservation. Les frais de cet examen fixés à 5o fr. à Paris , et à 3o fr. dans les autres écoles , ainsi que dans les jurys, seront partagés également entre les examinateurs des écoles ou des jurys.
44- Dans les jurys , l’examen sera fait par l’un des docteurs en médecine ou en chirurgie , et deux des pharmaciens adjoints au jury. La rétribution sera la même pour chacun des examinateurs.
2a suite; or il deviendrait impossible de se conformer aux dispositions de ces reglemens , si lès épiciers avaient le droit dé s’opposer à ces visites sous le prétexte qu’ils ne tiennent aucune des substances à l’occasion desquelles elles sont faites , car tous opposeraient les mêmes exceptions , et il leur serait facile alors de se livrer, non-seulement à la vente des drogues, mais encore à celle des médicamens. Seulement , nous le répétons , il nous semble qu’on ne doit imposer j>our frais de visites que les épiciers chez lesquels on trouve des drogues [énumérées dans l’ordonnance royale du 20 septembre 1820. (Voir ci-après les circulaires ministérielles des 5 mars 1829 et i3 juillet i83o. )
Les visites faites chez les épiciers , ne doivent avoir pour objet que l’exa» taea j,des drogues qu’ils tiennent en vente. Les professeurs peuvent également s’assurer s’ils se conforment aux dispositions de l’art. 34 de la loi du 21 germinal un xi pour la vente des substances vénéneuses, et rechercher s’ils ne tiennent aucune des compositions qu’il leur est défendu d’avoir. Tout autre examen est hors de leur compétence. Toutefois, le maire ou le commissaire de police qui les accompagne, et qui croirait reconnaître que les magasins renferment quelques comestibles gâtés ou de mauvaise qualité, pourrait les leur faire examiner et les faire détruire sur-le-champ; mais alors il n’agirait plus en cette occasion qu’en vertu de la loi du 16-24 août 1790, qui charge l’autorité municipale de veillera la bonne qualité des commestibles mis en vente, et
geg BÊ&LESEHS SUB. £A PHÀHMAGîE »
45. ïl sera délivré à Fherboriste, reçu dans les écoles , un certificat d’examen, signé de trois examinateurs, lequel sera enregistré ainsi, qu’il est prescrit par la loi.
Dans les jurys ce certificat serasignépar tous les membres du jury.
46. Il sera fait annuellement des visites chez les herboristes, par le directeur et le professeur de botanique, et l’un des professeurs de l’école de médecine, dans les formes voulues par l’article 29 de la loi.
Dans les communes où ne sont pas situées les écoles, ces visites seront faites conformément à l’article 3,i de la loi de germinal an xi.
47. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des lois.
ORDONNANCE
Concernant les élèves en pharmacie (le 4 octobre 1806).
Le conseiller d’état, chargé du 3e arrondissement de la police générale de l’empire, préfet de police, et l’un des commandans de la légion d’honneur ;
Vu la loi du 21 germinal, an xi, contenant organisation des écoles de pharmacie ,
Ordonne ce qui suit :
Art. Ier. Les pharmaciens établis dans le ressort de la préfecture de police, feront inscrire leurs élèves sur des registres ouverts à cet effet, savoir : pour Paris, à l’école de pharmacie, et, pour les communes rurales, chez les maires.
Cette inscription contiendra les noms, prénoms, lieu de naissance, âge et domicile des élèves.
cette opération devrait être considérée comme entièrement étrangère : prescrites par la loi dé germinal an xr.
visites
ÉLÈVES ER PHARMACIE. 6og
Elle sera renouvelée tous les ans. (Loi du 21 germinal an xi, art. 6.)
2. L’école de pharmacie de Paris et les maires des communes rurales adresseront au préfet de police, dans le courant de janvier et juillet de chaque année , la liste des élèves incrits.
3. Aucun élève ne pourra quitter le pharmacien chez lequel il travaille, sans l’avoir prévenu au moins huit jours d’avance, et sans avoir obtenu un certificat de congé. (Ordonnance du o3 avril 1783, art. 2.)
L’avertissement sera constaté par une reconnaissance signée du pharmacien.
En cas de refus de la part du pharmacien de donner cette reconnaissance, dans les vingt-quatre heures , ou de difficulté sur le certificat de congé , l’éiève en fera la déclaration, à Paris, au commissaire de police, et dans les communes rurales, au maire. (Art. 38, arrêté du gouvernement, 2 5 thermidor an xi.)
Il sera donné acte à l’élève de sa déclaration, qui tiendra lieu de celle ci-dessus prescrite.
Les commissaires de police ou les maires appeleront le pharmacien et l’élève , et les concilieront, s’il est possible, sur les difficultés qui se seront élevées relativement à la délivrance du certificat de congé. S’ils ne peuvent y parvenir, ils en rendront compte au préfet de police, qui statuera.
4- H est défendu à tout pharmacien de recevoir un élève, sans s’être fait représenter le bulletin de son inscription et le certificat de congé dont il doit être porteur, s’il a déjà travaillé dans une autre officine.
5. Aucun élève en pharmacie, sortant d’ime officine, ne pourra entrer dans une autre officine qu’après l’année révolue de sa sortie, à moins que l’officine ne soit éloignée de neuf cent soixante-quinze mètres de la pre-
gjo B.ÉGLBMÉIÎS Stm LA PHARMACIE.
mière, â peine de ho fr. d’amende, payable tant par Félève que par le pharmacien qui l’aurait reçu. Le pharmacien sera en outre tenu de le renvoyer. (Arrêt du parlement de Paris, du 5 septembre 1764.)
6. Tout élève en pharmacie qui voudrait s’établir , devra laisser une distance de neuf cent soixante-quinze mètres entre son officine et celle d’où il sort.
Il ne pourra ouvrir officine à une distance moindre qu’après cinq ans révolus, à peine de 5o fr. d’amende. ( Arrêt précité). (1)
7. Dans le ressort de la préfecture de police, aucun pharmacien ne pourra tenir officine , s’il n’a été reçu suivant les formes voulues, et sans avoir prêté devant le préfet de police le serment prescrit par Part. 16 de la loi du a 1 germinal an xi.
8. Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux, qui seront adressés au préfet de police.
g. Il sera pris envers les contre venans , telles mesures de police administrative qu’il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux, conformément aux lois et auxréglemens de police.
10. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.
ïl en sera adressé une ampli ation à l’école de pharmacie.
Le conseiller dé état , préfet de police .
Signé , Dubois.
(ï) Cette disposition puisée dans un arrêt du parlement de Paris du 5 septembre 1764 , paraît avoir été renouvelée dans la vue d’empêcber les élèves de s emparer de là clienlelle de leurs maîtres , en venant së placer à une distance trop rapprochée de leurs, établissemens , et de leur ravir ainsi des avantages que les pharmaciens n’obtiennent qu’après de grands sacrifices.
Mais la loi du 22 octobre 1798 sur les. patentes , et la loi du 21 germinal a» xi, ne permettent pas de concilier l’exécution de cette disposition avec le
