POLICE DE LA. PHAXHACIE
6it
ORDONNANCE
Concernant l’exercice de la pharmacie, et la vente des plantes médicinales.
(17 frimaire , an xn j.
Le conseiller d’état, préfet de police,
Vu, i° La loi du ai germinal an xr, contenant organisation des écoles de pharmacie;
a° L’arrêté du gouvernement du a 5 thermidor an xr, portant réglement sur les écoles de pharmacie;
3° La lettre du ministre de l’intérieur, du 3o brumaire dernier , annonçant que l’école de pharmacie à Paris, est installée dans ie local anciennement occupé par le college de pharmacie, rue de l’Arbalêtre, division de l’Observatoire.;
Ordonne ce qui suit :
Art. Ier. Il est enjoint à tous les élèves en pharmacie de se faire inscrire a 1 ecole de pharmacie , dans un mois , a compter du jour de la publication de la présente ordonnance.
Les pharmaciens chez lesquels les élèves demeurent, sont responsables de l’exécution.
2. Les élèves en pharmacie qui viendront à Paris pour étudier, se feront inscrire dans les dix jours de leur arrivée, à l’école de pharmacie, sans préjudice des autres formalités auxquelles sont astreints par les lois et reglemens de police, tous les individus qui arrivent à Paris.
3. Deux docteurs et professeurs de l’école de médecine, accompagnés des membres de l’école de pharmacie.
principe de ces deux lois, avec l’état actuel de ia législation et la liberté de l’industrie. *
L’art. 6 de la présente ordonnance doit donc être considéré comme non avenu. On peut en dire autant de l’art. 5.
gia RÉGLEMEKS SES. LA PHARMACIE.
et assistés d’un commissaire de police, feront des visites chez les pharmaciens , les droguistes et les épiciers , conformément à la loi et à V arrêté précités .
4. Tout individu vendant des plantes ou parties de plantes médicinales indigènes, fraîches ou sèches, est tenu de se présenter, dans un mois, à l’école de pharmacie, pour s’y faire inscrire et subir l’examen requis.
Celui qui ne se serait pas présenté dans le délai fixé, ne pourra continuer la profession d’herboriste.
5. Tout individu ayant officine de pharmacie ouverte à Paris sans titre légal, se présentera, dans trois mois , à l’école de pharmacie, pour y subir des examens, et y être reçu.
Celui qui ne se serait pas présenté, dans le délai fixé, cessera la préparation et la vente des drogues et médicamens.
6. A l’avenir, nul ne pourra, sous tel prétexte que ce soit, ouvrir officine de pharmacie, dans le ressort de la préfecture de police , sans avoir préalablement rempli toutes les formalités prescrites.
7. Tout débit au poids médicinal^ toute distribution de drogues et de préparations médicamenteuses sur des théâtres et étalages , dans les places publiques , foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée indiquant des remèdes secrets, sous quelque dénomination que ce soit, sont sévèrement prohibés.
8. L’ordonnance du 9 floréal an xi , concernant l’exercice de la pharmacie et la vente des plantes médicinales , continuera de recevoir son exécution ; et , à cet effet , elle sera réimprimée et affichée de nouveau.
9. Il sera pris envers les contrevenans aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative qu’il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer
GODE PHAB.MACECTÏQt'E. 6l3
contre eux, par-devant les tribunaux, conformément aux lois et aux réglemens qui leur sont applicables.
La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.
Elle sera notifiée aux directeurs et professeurs des écoles de médecine et de pharmacie.
Le conseiller cL état , préfet de police
Signée Dubois.
ORDONNANCE DU ROI
Sur la publication d’un nouveau code pharmaceutique. ( 8 août 18 16).
Louis , par 4a grâce de Dieu , etc.
Nous nous sommes fait rendre compte de l’exécution de l’article 38 de la loi du n avril i8o3 (21 germinal an 11), quia prescrit la rédaction d’un nouveau codex ou formulaire, contenant les préparations médicales et pharmaceutiques , et nous avons vu avec satisfaction , qu’une commission composée de professeurs de la faculté de médecine , et de l’école de pharmacie de Paris venait de terminer ce travail, auquel elle s’est livrée avec le plus grand zèle pendant plusieurs années.
La dernière édition du codex dont l’usage avait été ordonné par l’arrêt du parlement de Paris du a3 juillet 1748, est épuisée depuis long-temps. Cet ouvrage d’ailleurs ne pouvait plus être au niveau des sciences chimiques qui ont fait tant de progrès depuis un demi-siècle; aussi la publication d’un nouveau codex était-elle généralement desirée.
Nous avons reconnu que la commission a mis à profit les connaissances acquises dans ces derniers temps sur la médecine, la chimie, la pharmacie et la matière médicale, et que son travail a en outre de nouveaux avan=
