VENTE DE SUBSTANCES VÉNÉNEUSES

ORDONNAIS CE

Concernant la vente des substances vénéneuses (9 nivôse an su). (1)

Le conseiller d’État, préfet de police.

Vu les articles 34 et 3 5 de la loi du 21 germinal anxi, contenant organisation des écoles de pharmacie , dont la teneur suit :

« Les substances vénéneuses , et notamment l’arsénic,

« le réalgar, le sublimé-corrosif, seront tenus dans les « officines des pharmaciens et les boutiques des épiciers,

« dans des lieux sûrs et séparés, dont les pharmaciens « et épiciers seuls auront la clef, sans qu’aucun autre « individu qu’eux puisse en disposer. Ces substances ne « pourront être vendues qu’à des personnes connues et « domiciliées, qui pourraient en avoir besoin pour leur <c profession ou pour cause connue, sous peine de 3, 000 fr. « d’amende , de la part des vendeurs contrevenans.

« Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre « coté et paraphé par le maire ou le commissaire de po- « lice, sur lequel registre ceux qui seront dans le cas d’a- « cheter des substances vénéneuses , inscriront de suite, « sans aucun blanc, leurs noms, qualités et demeures , la k nature et la quantité des drogues qui leur ont été dé- « livrées, l’emploi qu’ils se proposent d’en faire, et la « date exacte du jour de leur achat; le tout a peine de « 3,ooo fr . d’amende contre les contrevenans. Les pliante maciens et les épiciers seront tenus de faire eux- « mêmes l’inscription, lorsqu’ils vendront ces substan-

particulière, dans laquelle on réunirait des formules étrangères au codex , avec des formules décrites dans ce recueil. ( Cour de cassation, 23 février 1820.)

1 (1) Il ne faut pas confondre cette ordonnance avec l’ordonnance royal* du 20 septembre 1820, portant désignation des substances que l’on doit considérer comme drogues médicinales.