RÉGLEMENTS SUR LA PHARMACIE

cc ces à des individus qui ne sauront point écrire, et qu’ils « connaîtront comme ayant besoin de ces riïêmes subcc stances » ; -

Ordonne ce qui suit :

Art. i* Toutes personnes qui fabriquent et vendent, et toutes personnes autorisées à débiter les substances minérales-vénéneuses ( f } dénommées dans l’état à la suite de la présente ordonnance, sont tenues de se conformer aux articles 34 et 35 de la loi précitée, et qui se trouvent cidessus relatés.

2. Il sera pris envers les contrevenans , telles mesures de police administrative qu’il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux par-devant les tribunaux, conformément aux lois et aux réglemens qui leur sont applicables , et notamment à la loi du 2 1 germinal an xi, qui prononce une amende de 3,ooo fr.

3. La présente ordonnance sera notifiée aux directeurs et professeurs des écoles de médecine et de pharmacie.

Etat des substances minérales réputées vénéneuses .