Il est défendu à tous autres qu’aux herboristes, lé

(1) Les articles de cette ordonnance que nous n’avons pas rapportés sont abrogés par les dispositions de l’ordonnance ci-après du 8 novembre 1810. j

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gaiement reçus , de vendre en détaü des plantes ou des parties de plantes médicinales indigènes , fraîches ou sèches.

Cette disposition n’est point applicable aux pharmaciens qui ont le droit de vendre toutes sortes de plantes médicinales, exotiques et indigènes.

7. A compter du Ier germinal prochain, nul herboriste ne pourra cumuler d’autre commerce que celui de grainetier. (1). ( Voir la circulaire à la suite de V ordonnance de 1810 j page 6a 1 .)

8. Conformément à l’article 46 de l’arrêté du gouvernement, du 25 thermidor an xi, il sera fait annuellement des visites chez les herboristes , par le directeur de l’école de pharmacie , le professeur de botanique et l’un des professeurs de l’école de médecine , assistés d’un commissaire de police.

9. Il sera pris envers les contrevenans aux dispositions ci-dessus, telle mesure de police administrative qu’il appartiendra , sans préjudice des poursuites à exercer contre eux, par-devant les tribunaux, conformément aux lois et aux réglemens qui leur sont applicables.

10. La présente ordonnance sera imprimée , publiée et affichée.

(1) Prévenu de contravention à cette ordonnance, le sieur P..... soutenait devant la police correctionnelle, par l’organe de son avocat, que la loi de 1791, sur les patentes , permettait d’exercer deux métiers lorsqu’on payait le droit le plus élevé; qu’ainsi, une ordonnance de police qui n’était pas même rendue pour l’exécution de cette loi , n’avait pu y déroger. M. l’avocat du roi a répondu à ce système, qu’à la vérité , la loi de 1791 déclarait libres tous les états; mâts qu’elle avait néanmoins fait exception à l’égard de celui d’herboriste , qu’elle assujélissait à un diplôme; que dès-lors, cet état n’étant pas libre, l’autorité avait pu , par une ordonnance de police , exiger que l’herboriste n’en cumulât pas d’autre que celui de grainetier.

Le tribunal condamna , en conséquence , cet herboriste à 100 fr. d’amende et aux frais.