HERBORISTERIE

n uer a. de recevoir son exécution en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions de la présente.

i5. Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux, qui nous seront adressés.

j 6. Il sera pris envers les contrevenans aux dispositions ci-dessus, telle mesure de police administrative qu’il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux , conformément aux lois et aux réglemens.

17. La présente Ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.

Ampliation en sera adressée aux directeurs et professeurs des écoles de médecine et de pharmacie.

CIRCULAIRE

Du préfet de police sur le commerce de l’herboristerie. ( x5 septembre i8aS).

Monsieur, l’administration de l’école de pharmacie m’a transmis quelques observations sur les abus qui se sont introduits dans l’exercice de l’herboristerie. XJn de ces abus qui peut avoir le plus d’inconvéniens , vient des prétentions qu’élèvent les herboristes de cumuler deux professions, en payant la patente la plus forte,, et de pouvoir ainsi joindre à leur commerce celui de l’épicerie et la droguerie, etc.

Il est facile de concevoir le danger d’un semblable état de choses. En effet, l’herboriste ayant à récolter, dessécher les plantes médicinales, les étiqueter pour ne pas les confondré entre elles, et à les visiter souvent pour les conserver' en bon état, doit nécessairement négliger une partie de ces détails, s’il est obligé de s’occuper d autres branches de commerce; en second lieu, il y a souvent trop de rapports apparens entreles substances médicales,

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pour qu’elles soient concurremment vendues parle même individu.

Aussi, une ordonnance de police du i/p nivôse an xii porte, article 7 : Que nul herboriste ne pourra cumuler d’autre commerce que celui de graineiier. Cet article, qui se trouve en harmonie avec les lois qui régissent la matière , et notamment avec la loi du a 1 germinal an xi , qui ne permet aux pharmaciens de joindre à leur pharmacie que la droguerie , ne paraît plus recevoir son exécution, soit qu’on le considère comme ayant perdu une partie de sa force par le seul fait de son ancienneté , soit qu’on recule devant l’opposition déclarée que quelques herboristes apportent à s’y soumettre.

Je crois donc, monsieur, devoir vous rappeler que l’ordonnance de police du ïij nivôse an xri, n’ayant point été abrogée , conserve toute sa force et doit être exécutée. Je vous invite , en conséquence, à seconder l’école de pharmacie toutes les fois que vous serez requis par elle, dans les cas dont il s’agit. ^Néanmoins , lés dispositions de cette ordonnancé pouvant être ignorées d’un grand nombre d’herboristes , il est convenable qu’il en soit donné préalablement connaissance à ceux qui pourront se trouver en contravention, et qu’il leur soit donné un délai pour s’y conformer, et après lequel ils seront contraints par les voies de droit. J’ai donné avis de ces instructions à l’école de pharmacie, et je compte sur votre zèle et votre exactitude à les remplir et à seconder ainsi les efforts de l’administration , qui tendront toujours à réprimer ce qui peut nuire à la santé publique.

Recevez, monsieur, etc.

Le préfet de police , Debelleyme.

StnBSTAS'GES RÉPUTÉES BB.OOOES. 6a3

ORDONNANCE DU ROI

( 20 septembre 1820. )

Louis, etc.

Vu le premier paragraphe de l’article 17 de la loi du a3 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de 1820, lequel paragraphe est ainsi conçu :

« Continueront également d’être perçus les droits éta- «blis par l’article 16 des lettres-patentes du 10 février « 1780, et par l’article 42 de l’arrêté du gouvernement « du 2 5 thermidor an n, pour les frais de visites chez « les pharmaciens, droguistes et épiciers;

«Ne seront pas néanmoins soumis au paiement du droit « de visite les épiciers non droguistes chez lesquels il ne « serait pas trouvé des drogues appartenant à Fart de la «pharmacie;»

Voulant prévenir les difficultés qui pourraient résulter de cette dernière disposition , si les substances qui doivent être réputées drogues, n’étaient pas nominativement désignées;

Notre conseil d’État entendu ,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1. Les substances énoncéës dans l’état annexé à la présente ordonnance seront considérées comme drogues; et les épiciers chez lesquels il se trouvera quelqu’une de ces substances seront assujétis au paiement du droit de visite maintenu par l’article 17 de la loi du juillet 1820 (1). •

2. Notre ministre secrétaire d’état de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présen te ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois.

(1) Voir les observations contenues dans la note ire de l’art. 42 de l’arrêté du. 25 thermidor an xi , page 606.