VISITE DES OFFICINES

ÊARRÊT

Bu préfet de poliee du 22 septembre ï 824. ' :;r

Nous, conseiller d’état, préfet de police,

Vu i° la loi du 21 germinal an xi ( 11 avril i8o3) relative à la pharmacie , portant :

«Art. 3o. Les professeurs en médecine, et membres « des écoles de pharmacie pourront , avec l’autorisation «des préfets, sous-préfets ou maires, et assistés d’un « commissaire de police, visiter et inspecter les maga- « sins de drogues, laboratoires et officines des villes placées dans le rayon de dix lieues de celles où sont éta- « blies les écoles , et se transporter dans tous les lieuos « ou Von fabrique et débite sans autorisation légale des « préparations ou compositions médicinales .

« Les maires et adjoints, ou à leur défaut , les commis- « saires de police , dresseront procès-verbal de ces visites « pour, en cas de contravention , être procédé contre les « délinquans conformément aux lois antérieures; »

20 L’arrêté du gouvernement du thermidor an xi ( i3 août i8o3 ), contenant réglement sur les écoles de pbarmacie;

3° Les art. 2 et 23 de l’arrêté du 12 messidor an vm, (ier juillet 1800), et l’art. 1® de l’arrêté du 3 brumaire an ix (26 octobre 1800).

Vu aussi les observations des administrateurs de l’école de pbarmacie de Paris.

Considérant, que jusqu’à présent, l’école de pharmacie a cru devoir réclamer une autorisation particulière pour chacune de -ses visites extraordinaires, mais que l’expérience a démontré les inconvénient de cette forma-

g2g RÈGLEMENTS SUR LA PHARMACIE »

fité, qui souvent a laissé le temps aux prévenus de faire disparaître les preuves matérielles du délit.

Considérant aussi que la surveillance spéciale que la loi attribue à l’école de pharmacie, s’est trouvée ainsi fréquemment paralysée , et que, pour en obtenir des résultats utiles à la répression du charlatanisme , il est urgent que les rapports de l’école avec les fonctionnaires chargés de l’assister dans les opérations , soient réglés de manière à procurer le plus de célérité possible à leur action simultanée.

Nous avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art. ier. Le directeur -de l’école de pharmacie de Paris, ou ceux des membres de ladite école désignés par lui , pourront à l’avenir se transporter d’office, et sans qu’il soit nécessaire de demander aucune autre autorisation, dans tous les lieux dépendant du ressort de la préfecture de police où Ton fabriquerait et débiterait , sans autorisation légale , des préparations ou compositions médicinales.

Ils pourront en conséquence, et pour plus de célérité, requérir directement , dans le ressort de la préfecture , les fonctionnaires qui , aux termes de la loi , doivent les assister dans l’exercice de cette surveillance et en constater les résultats.

2. Les procès-verbaux dressés par ces fonctionnaires continueront de nous être transmis, ainsi que les drogues, médicamens , annonces , etc. , qui auront été saisis au domicile des contrevenans, afin d’exercer contre ces derniers les poursuites convenables.

3. Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le directeur de l’école de pharmacie de Paris;

A MM. les sous-préfets de Sceauxet Saint-Denis, pour en notifier les dispositions aux maires des communes de leurs arrondissemens