CHAPITRE IV

J Réglemens sur les eaux minérales .

Considérations générales»

Les établissent ens d’eaux minérales naturelles furent, à toutes les époques, placés sous la surveillance de l’autorité. Les sources thermales, dans les temps anciens, étaient des propriétés publiques que la magnificence des empereurs romains décora du luxe des arts. Dans les temps barbares qui suivirent l’anéantissement de la civilisation romaine, les thermes furent détruits, les monumens renversés, les sources comblées et l’usage de ces eaux bienfaisantes disparut avec les habitudes qu’avait bannies l’invasion des peuples du nord. Seulement quelques fontaines placées près d’une chapelle ou sous l’invocation d’un saint attiraient encore la foule des fidèles par les guérisons miraculeuses qu’on leur attribuait.

Ce ne fut qu’en des temps très voisins de notre époque que l’on revint à l’usage médical des eaux minérales. Aussi l’intervention de l’autorité dans cette partie de la police sanitaire ne remonte- 1- elle pas au-delà de 2772. Cette année , une déclaration du roi, du 20 avril, in stitua une commission royale de médecine pour l’examen

G&Jo B.ÉGLEMENS SER LES EAUX MINÉRALES.

des remèdes particuliers et la distribution des eaux minérales; cette commission avait la surintendance et l’inspection du commerce des eaux minérales , elle obligeait les dépositaires à tenir registre des quantités d’eaux minérales qu’ils avaient reçues, et à inscrire les noms et demeures des personnes à qui elles avaient été vendues : le tarif du prix dés eaux devait être affiché dans chaque bureau de distribution. En 1774? un arrêté du conseil du roi, du 1 er avril , rappela une partie des dispositions de la précédente déclaration , ër ordonna la visite des eaux minérales dans les bureaux de distribution avant qu’on ne les livrât aux particuliers qui devaient en faire usage.

L’arrêté du conseil du ; 5 mai 1 7 8 1 renferma des dispositions beaucoup plus étendues relativement à la police des eaux minérales ; les médecins intendans devaient veiller à l’entretien, à la propreté et à la conservation des sources ; être présens à lotis les puisemens aux sources, et indiquer l’heure a laquelle il convenait dé les faire; suivant cet arrête, les bouteilles devaient être cachetées et vérifiées à leur arrivée au bureau de distribution. Toutes les eaux minérales quisè vendaient à Paris étaient sujettes^ l’inspection des CQmmissairesdeîasbciëtédemédec^^ les propriétaires des eaux approuvées ne pouvaient les vendre qu’à la source, au prix fixé par la société , mais il ne leur était pas permis d’établir des dépôts. Pareille défense était faite aux apothicaires, communautés ou maisons religieuses, ainsi qu’à tout particulier, à moins qu’ils né fussent munis d’une autorisation delà société royale de médecine.

L’arrêté du a3. vendémiaire an vi (1 4 octobre î 797) attribua à l’autorité municipale l’administration et la police des eaux minérales. Un autre arrêté du ag floréal an vu (18 mai 1799) chargea deux commissaires, au choix de l’autorité municipale, de surveiller les sources et la distribution des eaux; celui du 3 floréal an vin ( a3 avril 1801)

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

divisa les établissemens d’eaux minérales en trois classes, suivant leur importance, et assigna des honoraires aux médecins inspecteurs (i). L’arrêté du 6 nivôse an xi (27 décembre 1802 ) rappela aux particuliers, propriétaires de sources, qu’ils devaient se conformer aux réglemens de police des eaux minérales ; que le tarif de leurs eaux devait être approuvé par l’autorité , et que c’était sur le produit des établissemens que devaient être prélevés les honoraires des inspecteurs que le gouvernemënt croirait devoir commettre à l’inspection des sources.

Les réglemens qui précèdent ne concernent, comme on le voit, que lés eaux minérales naturelles, qui étaient à-peu-près les seules dont on fit usage à l’époque de leur promulgation.

Le commerce des eaux minérales factices est, en effet, une industrie toute moderne, qui n’a pris un développement important que depuis peu d’années. Cependant, dès 1775, Venel, médecin chimiste de Montpellier, avait présenté à l’académie des sciences des eaux gazeuses qui

(r) Suivant l’art. 9 de cet arrêté, les sources d’eaux minérales sont, quant à leurs produits, divisées en trois classes:

ire classe. — Celles dont le produit de location excède 3,o 00 fr.

2e classe. — Celles dont le produit excède 2,000 fr.

3e classe. — Celles dont le produit est au-dessous de 2,000 fr.

— Les médecins chargés de l’inspection dés eaux de première classe, ont pour appointement 1,000 fr. , ceux de deuxième classe 800 fr. ;ceux de troisième classe ont la moitié du prix du bail jusqu’à concurrence de 600 fr. au plus. Art.16 idem.

Ces rétributions sont consacrées par les lois annuelles de finances, celle du 24 mai i834 , porte ce qui suit : art. ier, § ier.

«Continuera d’être faite, pour 1 834 , conformement aux lois existantes, la perception des rétributions imposées en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an vrn et 6 nivôse an xi , sur les établissemens d’eaux minérales naturelles, pour le traitement des médecins chargés par ië gouvernement de l’inspection de ces établissemens. »

Voir pour les sommes à payer pour les eaux factices, la note page 671.