RÉGLEMEXS SUR LES REMÈDES SECRETS

amende de vingt-cinq à six cents fiancs , et en cas de récidive, d’une détention de trois jours au moins et de dix au plus.

6. Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux qui nous seront adressés , pour être par nous transmis aux tribunaux compétens.

Le Préfet de Police ,

Signé , Debelleyme.