INSPECTION

Elles ne pourront être révoquées qu’en cas de résistance aux règles prescrites par la présente ordonnance, ou d’abus qui seraient de nature à compromettre la santé publique.

3. L’inspection ordonnée par le même article Ier continuera à être confiée à des docteurs en médecine ou en chirurgie; la nomination en sera faite par notre ministre secrétaire d’état de l’intérieur, de manière à ce qu’il n’y ait qu’un inspecteur par établissement, et à ce qu’un même inspecteur en inspecte plusieurs, lorsque le service le permettra.

Il pourra néanmoins, là où ce sera jugé nécessaire, être nommé des inspecteurs-adjoints à l’effet de remplacer les inspecteurs titulaires en cas d’absence, de maladie ou de tout autre empêchement.

4- L’inspection a pour objet tout ce qui, dans chaque établissement , importe à la santé publique.

Les inspecteurs font dans ce but aux propriétaires, régisseurs ou fermiers, les propositions et observations qu ils jugent nécessaires ; ils portent au besoin leurs plaintes a l’autorité et sont tenus de lui signaler les abus venus à leur connaissance.

5. Ils veillent particulièrement à la conservation des sources , à leur amélioration ; à ce que les eaux minérales artificielles soient toujours conformes aux formules approuvées, et à ce que les unes et les autres eaux ne soient ni falsifiées, ni altérées. Lorsqu’ils s’aperçoivent qu elles le sont, ils prennent ou requièrent les précautions nécessaires pour empêcher quelles ne puissent être livrées au public, et provoquent, s’il y a lieu, telles poursuites que de droit.

lice qui a la surveillance des eaux minérales. C’est donc lui qui propose au ministre du commerce d’accorder ou de refuser l'autorisation demandée.