FONCTIONS DES INSPECTEURS A. PARIS

Vu i° l’ordonnance du roi du 18 juin i823, concernant le commerce et l’administration des eaux minérales naturelles ou artificielles;

20 La lettre de son excellence le ministre de 1 intéteneur, en date du 3 novembre i8a3;

3° Et notre ordonnance du 2 1 du présent mois.

Arrêtons ce qui suit :

Titre Ier. — Inspection des fabriques d'eaux minérales artificielles.

Art. Ier Les fonctions des inspecteurs sont de veiller particulièrement à ce que les eaux soient fabriquées conformément aux formules approuvées.

A cet effet, indépendamment des visites régulières à faire dans chaque fabrique et dont le nombre demeure fixé à deux par mois, ils pourront assister à la confection des eaux lorsqu’ils le jugeront convenable et se faire remettre inopinément une bouteille de chaque espèce d’eau pour en faire l’analyse. a

Dans le cas où cette vérification ferait connaître que les eaux sont mal préparées, ils nous en rendront compte par un rapport particulier.

2 Indépendamment des feuilles de visite dont il sera ci-après parlé, il sera tenu dans chaque fabrique un registre coté et paraphé par le commissaire de police du quartier , et dans les communes rurales par le maire.

Ce registre servira à inscrire i° la date des visites de l’inspecteur ainsi que ses observations ;

2° La date des expéditions d’eaux minérales, ainsi que le nombre de bouteilles composant lesdites expéailions, pour lesquelles l’inspecteur délivrera des certificats . d’origine aux termes de l’art. . 6 de l’ordonnance du roi

du 1 8 juin précitée. ‘ c