Les inspecteurs devront délivrer ces cerafieals dans
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les 24 heures qui suivront l’invitation qui leur en aura été adressée par le fabricant.
4- Chaque bouteille ou vase sortant de la fabrique doit être pourvu de l’étiquette prescrite par Fart. 4 de l’ordonnance de police du 2 1 de ce mois et afin que cette étiquette ne puisse pas servir après que l’eau aura été employée, elle sera appliquée de la manière suivante :
« Une ficelle sera croisée et nouée sur le bouchon, les « bouts en seront ramenés tournant en spirale , vers le ce milieu du vase , et recouverts par l’étiquette qui sera cc collée dessus en même temps que sur le vase. »
5. Chaque fabricant devra remettre à la préfecture de police, et aux époques qui seront fixées ultérieurement, une feuille signée de lui et de l’inspecteur.
Celle feuille devra énoncer la date et sommairement le motif des visites de toute nature faites dans l’établissement par l’inspecteur.
Titre II. — Dépôts (T eaux minérales naturelles ou factices.
6. Les inspecteurs s’assureront que les eaux mises en dépôt proviennent des sources indiquées ou sont le produit d’une fabrication autorisée et qu elles sont confectionnées conformément aux formules approuvées.
A cet effet, ils pourront, indépendamment des visites régulières fixées à deux par mois, vérifier l’état du dépôt , lorsqu’ils le jugeront convenable et se faire remettre inopinément, une bouteille de chaque espèce d’eaux pour l’analyser.
S ils reconnaissent que les eaux sont avariées , ils nous en préviendront par un rapport particulier.
7. Il sera tenu, dans chaque dépôt, deux registres cotés et paraphés par le commissaire de police du quar tier.
FOSGTIQHS DES 15'SBEGT'EUB.S a saris. 687
L’un servira à inscrire les quantités d' eaux reçues des différentes sources ou fabriques.
L’autre, les quantités vendues dans le dépôt même ou expédiées au dehors.
8. Le dépositaire est tenu d’informer l’inspecteur de l’arrivée des eaux pour que ce dernier vienne dans les vingt-quatre heures vérifier la date du puisement à la source et de l’arrivée des eaux, leur quantité et leur qualité et inscrire ses observations sur le registre n° 1 , destiné à constater les arrivages.
9. En cas d’expédition au dehors, le dépositaire devra en prévenir l’inspecteur qui , dans les vingt-quatre heures , se rendra au dépôt pour délivrer les certificats d’origine.
10. Aucune bouteille ou vase quelconque concernant les eaux minérales naturelles ou artificielles ne doit sortir d’un dépôt sans être revêtu de l’étiquette prescrite par l’ordonnance de police du 2 1 novembre précité , et appliquée ainsi que le porte l’article 4 cidessus.
