Chaque dépositaire remettra à la préfecture de

police et aux époques qui seront fixées ultérieurement, une feuille signée de lui efidejupspecteur.

Cette femllëénoncera la date et sommairement le motif des visites de toute nature faites dans le dépôt par Finspecteur.

Titre III. — Etablissemens dans lesquels on administre des bains ou il entre des substances minérales .

12. Les entrepreneurs de bains ne devant , sous aucun prétexte, s’immiscer dans la préparation des substances minérales, ceux qui obtiendront l’autorisation d’administrer des bains minéraux devront s’approvisionner chez un pharmacien ayant officine ou dans une fabrique autorisée , et se procurer, suivant 1 importance de

g'gg RÉGLEMENS SUR LES EAUX MINÉRALES.

leur établissement, le nombre de bouteilles présumé nécessaire pour quinze jours.

Ils tiendront un registre destiné à inscrire jour par jour le nombre de bains minéraux qu’ils auront fournis et en justifieront à l’inspecteur qui pourra inscrire ses observations sur ce registre.

Dans le cas où un baigneur apporterait la composition , le directeur de l’établissement exigera la présentation et la remise de l’ordonnance du médecin , et s’assurera que la préparation a été faite par un pharmacien , ou quelle provient d’une fabrique autorisée.

L’entrepreneur inscrira ces bains sur son registre, et conservera les ordonnances pour les représenter à l’insspecteur.

i3. Indépendamment du nombre de visites qui devront être faites régulièrement et qui demeureront fixées à deux par mois par chaque établissement autorisé, les inspecteurs pourront visiter inopinément lesdits établissemens.

Ils nous transmettront des rapports particuliers sur chaque établissement, dans le cas où ils y découvriraient des abus susceptibles de nuire à la santé et à la salubrité publique.

i4- Chaque entrepreneur de bains autorisés devra remettre à la préfecture de police, et aux époques qui seront fixées ultérieurement, une feuille signée de lui ’et de l’inspecteur.

Cette feuille énoncera la date et sommairement le motif des visites de toute nature faites dans l’établissement par l’inspecteur.

1 5. Lorsque les inspecteurs auront lieu de présumer que l’on administre des bains minéraux dans un établissement non autorisé, ils pourront se présenter auprès de l’entrepreneur pour visiter l’établissement.