CONSEIL DE SALUBRITÉ

Arrêté du préfet de police , du 24 décembre iS33. (1)

Nous, conseiller d’état, préfet de police,

Yu les arrêtés de nos prédécesseurs, en date des 6 juillet il 802 et 22 décembre 1828 portant organisation du conseil de salubrité établi près la préfecture de police.

Considérant que contrairement aux dispositions de ces réglemens, le conseil de salubrité a reçu successivement une extension qui ne se trouve pas justifiée par les besoins du service, et qui nuit, au contraire, à la rapidité des travaux et à l’unité de principes dans l’étude et la discussion des affaires.

Qu’il importe , en conséquence, de rétablir ce conseil sur des bases qui répondent au but de son institution.

Arrêtons ce qui suit :

Art. Ier. Le conseil de salubrité établi près la préfecture de police , sera composé de douze membres titulaires, de six membres adjoints, et d’un nombre indéterminé de membres honoraires.

3. Les membres titulaires du conseil de salubrité seront, à l’avenir, nommés par nous, sur une liste de trois candidats qui nous seront présentés par le conseil de salubrité, et parmi lesquels devront toujours figurer deux adjoints.

(1) Cet arrêté concernant une des institutions sanitaires qui a fendu jusqu'à ce jour les plus grands services au département delà Seine et même aux autres départemens qui ont journellement recours à ses avis, nous a paru assez important pour figurer au nombre des réglemens sur la médecine. Il pourra d’ailleurs servir de base aux réglemens analogues que des médecins croiraient devoir provoquer dans d’acres localités v