SECOURS AUX NOYÉS, ETC

Les nominations aux fonctions d’adjoints , seront également faites par nous , sur la présentation de trois candidats qui seront choisis par le conseil de salubrité : les nominations seront soumises à l’approbation de M. le ministre du commerce et des travaux publics.

4- Nul ne pourra, à l’avenir, être nommé membre honoraire du conseil, s’il n’en a fait partie , en qualité de titulaire.

Sont exceptés , toutefois , de cette disposition le doyen de l’École de médecine, les professeurs d’hygiène publique et de médecine légale à la faculté de médecine , qui sont de droit, mais en cette qualité seulement, membres honoraires du conseil de salubrité.

5. Le préfet de police est président né du conseil de salubrité.

Le vice-président et le secrétaire du conseil de salubrité seront nommés par le préfet de police , sur une liste de trois candidats choisis à la majorité absolue des suffrages : ces nominations devront êtré renouvelées tous les ans.

6. Le conseil de salubrité nous adressera des rapports annuels de ses travaux : ces rapports seront imprimés.

Le conseiller d’état, préfet de police. Signé GISQUET.

Cet arrêté a été approuvé par M. le ministre du commerce , le 7 janvier i833.