CHAPITRE II

De la responsabilité médicale.

Les médecins sont-ils responsables des fautes qu'ils commettent dans l’exercice dè leur profession?

Cette question est d’une haute gravité; elle touche àla-fois aux prérogatives et à la dignité d’un corps savant* et aux intérêts de la société ; aussi n’espérons-nous point la résoudre : bien des livres seront encore écrits avant que l’on se soit entendu sur ce point , et avant que les partisans d’une irresponsabilité absolue, presque en dehors du droit commun, consentent à se rapprocher d autres écrivains qui voudraient, au contraire, faire descendre la médecine dans une arène continuelle de procès criminels ou civils. Cherchons donc à concilier, s’il se peut, ces deux systèmes, et voyons d’abord ce qu’était autrefois la responsabilité des médecins et des chirurgiens.

A Rome, la loi ^ quilia rendait les médecins responsables des fautes qu’ils pouvaient commettre par impéritie contre les règles de leur profession. Il leur était, en outre, défendu de s’écarter, sous des peines déterminées, des prescriptions écrites dans un codex. Mais, cette prohibition ridicule, et qui tendait évidemment à arrêter les progrès de l’art médical, comme chez nous le vieux codex pharmaceutique, stationnaire, lorsque la science marche ,

tomba bientôt en désuétude^

j RESPONSABILITÉ MÉDICALE.

En France, la doctrine de la responsabilité fut fréquemment appliquée. Nous voyons, en effet, un médecin admonesté par un arrêt du a5 avril 14.27, pour avoir tenté imprudemment sur un malade , un remède violent qui pouvait le tuer ou le guérir en peu d’heures; il lui fut défendu de récidiver, sous des peines plus graves.

Le 22 juin 1768, le parlement condamna un chirurgien à payer 1 5, 000 liv. de dommages-intérêts, à un jeune homme à qui il fallut couper le bras pourremédier aux suites du mauvais traitement d’une fracture ; il lui fut défendu en outre de continuer l’exercice de la chirurgie.

En 1096, les enfans d’un chirurgien décédé, qui avait blessé un malade en le saignant, sont condamnés par le. parlement de Bordeaux à 45o liv. de dommages-intérêts.

Nous trouvons, d’un autre côté, un arrêt du parlement de Paris, du mois de juin 1696, qui confirme une sentence du Châtelet par laquelle il avait été jugé « que les chirur- « giens ne sont pas garans et responsables de leurs re- « mèdes, tant qu’il n’y a que de l’ignorance ou de' l’impé- <c ritie de leur part, quia ce gro fus débet sibi imputaré « cur talem elegerit , parce que le malade ne peut s’en ce prendre qu’à lui d’avoir choisi un tel homme. . Il n’y « a, dit Brillon, auteur d’ouvrages sur la médecine, ce qu’un seul cas où l’on ait une action contre eux; c’est « lorsqu’il y a dol, auquel cas c’est un véritable délit, ce Mais il en est autrement, lorsqu’on ne peut leur imce puter qu’un quksi-délit, à la différence du droit romain ce qui voulait que l’impéritie fût regardée comme une ec faute. »

En 1725, un chirurgien estropie un malade en lui faisant une incision. Il n’y avait eu ni négligence, ni dol de sa part, mais il avait opéré malgré l’avis de deux autres chirurgiens appelés en consultation. Poursuivi en dommages-intérêts, il forma, de son côté, une demande en

responsabilité médicale:

AÎcment de ses honoraires. Mais les prétentions respectives des parties furent repoussées par la senechaussee de Guvenne.PLe chirurgien en appela, en avançant que ^ termes de la loi simalé et impente ne s appliquaient qu a

chirurgiens mal habiles qui n’étaient pas maître,

furésefnon à des maîtres qui avaient donné des preuves

r^irurgTen .ûi avL d’ailleurs de bonnes intentions, neCe°peVndlntr,eia première sentence fut confirmée, et

aprèsPïa prononciation , le président dit au chirurgien .

Cour! en considération de votre habileté, .de laquelle « vous avez donné des preuves pendant longues années ce et de vos bonnes intentions , a bien voulu ne pas donner

ütrÆ=îH.«

" fMaeis,“si les chirurgiens étaient responsables quand Us

tare An médecin. Il ne faut pas oublier qu a cette époque, ks chirurgiens étaient subordonnes aux mede-

“"cette doctrine se trouve confirmée P- plusieurs

notamment par celui du parlement de Pans, du

Tes1 iugémens , comme on le voit , ne reposent pas tous

sur des bases bien solides, et témoignent dmlleu«du

joug humiliant où se trouvait alors 1 exercice de la mede

i86 responsabilité médicale.

cine et de la chirurgie. Nous aurions pu multiplier nos citations , niais elles ne nous auraient rien appris , et nous avons dû nous borner à reproduire celles qui peuvent donner une juste idée de l’état de Pancienne jurisprudence sur la question qui nous occupe. Nous n’en tirerons, au surplus, aucune conséquence pour l’époque actuelle; c’est, suivant nous, un grave abus d’invoquer sans cesse des jugemens rendus sous l’empire d’autres mœurs, et d’autres institutions gouvernementales, surtout quand il s’agit de l’art médical qui n’a acquis, que depuis le commencement de ce siècle , l’importance et la considération qui lui sont dues à tant de titres.

N’attachons donc aux exemples que nous venons de citer, qu’un intérêt purement historique, et revenons à l’état présent.

La responsabilité des médecins , et nous confondons dans ce mot générique , toutes les branches de Part médical , n’est écrite explicitement dans aucune de nos lois ; elle n’a été invoquée jusqu’à ce jour, qu’en vertu des principes généraux qui veulent que tout homme réponde du mal arrivé par sa faute, et qui sont particulièrement consacrés par les articles suivans de nos Codes : « quiconque, par maladresse, imprudence , inattention , « négligence ou inobservation des réglemens , aura com. « mis involontairement un homicide, ou en aura été in- « volontairement la cause , sera puni d’un emprisonne- « ment de trois mois à deux ans , et d’une amende de « 5o fr. à 600 fr. » Art. 319 du Code pénal.

« S’il n’est résulté du défaut d’adresse ou de précaution, « que des blessures ou des coups , l’emprisonnement sera « de six jours à dix mois, et l’amende de 16 à 100 fr. » Art. 320, ibid.

« Tout fait quelconque de Phomme qui cause à « autrui un dommage , oblige celui par la faute du-

j&ESPONSABII.ITÉ MÉBICAIÆ.

rniel il est arrivé, aie réparer. » Art. i38a, Code civil.

“ i Chacun est responsable du dommage « non-seulement par son fait, ma,s. encore pansa negh-

- , 2ence ou par son imprudence. » Art.

Ces différentes dispositions ont été appliquées par les tribunaux, dans quelques cas particuliers, ou les médecins et chirurgiens leur paraissaient avoir fautes .raves contre les règles de leur profession- ToutefoÏÏ lf pénalités portées par les deux articles du Code pénal ont été fort rarement prononcées , et 1 on s est pr que toujours borné à l’allocation des dommages-mterets. C’est qu’en effet, en étudiant les expressions de ces arf des, Il est facile de se convaincre que, s ils peuvent dan. certains cas que nous exposerons plus tard , etre invoques contre les médecins, ce ne peut être que par extension En effet le mot impéritie n’y est pas prononce , ma feulement ceux de maladresse, d’imprudence , dmo^er. ration des réglemens qui font croire naturellement qu o ? voulu parler que des blessures ou des coups occa-

n a ' soit” dans des rixes, soit sur la voie publique. En

ouâ-e ’ces articles viennent dans le Code immédiatement anrès’les chapitres traitant des blessures ou coups faits S—, sous la rubrique générale de = ■délits contre les particuliers se subdivisai a^

• blessures et coups volontaires non qualifies meur

reT bZZes et coups involontaires , punissables seuletrès , wvolarirpsse imprudence , mauvais

ment quand Is y a eu ^ d; pauleUr du mal de

vouloir ; quand, ^enfin^s ,c lwsard seul a tout

fTXest nie chance de fatalité dont on ne peut accuser fait; c est une c : ait.on dire, si la medecine

personne ; et d a Vaoplication de ces articles , eut-

le mot accidens ? car, entm, u J *

i88 responsabilité médicale;

surtout dans le traitement des maladies , ou il n’y a que

des accidens; et puisque l’on invoque la loi , elle ne peut

atteindre les médecins ou chirurgiens que dans le cas

d’homicide ou de blessures; dans tout autre cas ils ne

peuvent être passibles des peines prononcées par le

Gode.

Nous ne savons jusqu’à quel point ce raisonnement, que nous avons entendu faire plus d’une fois, serait admissible; mais, ce qu’il y a de certain, c’est que les dispositions des art. 819 et 3aOj et surtout du dernier, se rattachent en partie aux contraventions de simple police : ainsi , maladresse , imprudence , inattention , de conducteurs de voitures, charrettes, etc.; de personnes qui laissent errer, courir des animaux dangereux , des fous, des furieux confiés à leur garde; négligence de ceux qui laissent, sur leurs croisées, des objets susceptibles de nuire par leur chute ; qui refusent de réparer ou nettoyer les fours, cheminées, usines où l’on fait usage du feu, etc., etc. , c’est bien , nous le pensons , les accidens occasionés par suite de ces différentes circonstances que la loi a voulu atteindre, en donnant en même temps une sanction plus sévère aux réglemens de police concernant la sûreté et la commodité de la circulation. Nous ne pensons donc pas que le législateur ait eu en vue les médecins et chirurgiens, en rédigeant ces deux articles. Mais, est-ce une raison pour qu’ils ne puissent leur être appliqués? non certainement; ces dispositions / doivent être mises au nombre de celles que l’on appelle en droit, démonstratives , et qui laissent aux juges toute latitude de les appliquer à des cas analogues; et nous verrons à la fin de ce chapitre, qu’il est des cas où il y a certainement lieu de les invoquer avec justice; mais hâtons-nous de le dire, pour qu’on ne se méprenne pas sur notre pensée : en principe, lorsqu’il s’agit de l’appréciation d’une doctrine médicale , lorsque le me-

decin a agi avec zèle, avec prudence, sous les inspirations de sa conscience et de ses connaissances scientifiques, qu il a mis enfin en œuvre toutes les ressources de son art, et que, néanmoins , l’issue de la maladie ou de 1 opération a été funeste, il nous paraîtrait injuste et absurde de le poursuivre correctionnellement pour ce fait ; de rechercher au titre des crimes et délits les articles à l’aide desquels on s’en prendrait à l’homme, des aceidens de la nature, de l’insuffisance de la science-, de rendre justiciable d un tribunal un homme qui, dans cette circonstance, ne peut l’être que de sa conscience : cette prétention exorbitante porterait, si elle était admise, le coup le plus funeste aux progrès de l’art , et à la dignité de la profession. Plus d un

malade s’en prendrait à son médecin de n avoir pas ete

guéri : des parens qui sont souvent portés a blâmer! homme de l’art, pourraient arriver , dans certaines circonstances données , à porter contre lui une accusation en forme, et les médecins se verraient obligés à dès plaidoiries continuelles; car, oîi seraient les limites de ces procès. Le

champ des interprétations est sans borne; et nous serions

effrayés des conséquences d’une semblable doctrine. Et

pourquoi donc alors ne rendrait-on pas les avocats responsables de la manière dont ils auraient conduit un procès; de l’ignorance qu’ils auraient apportée dans leurs consultations, dans leurs plaidoyers, des conseils qui s auraient donnés à tort; et enfin, de toutes gnorance qu’ils peuvent commettre au préjudice de I.urs diens ? certes, le barreau s’en offenserait avec raison; et

cependant l’espèce est identique , car, si on ne peut appliquer aux avocats les art. 3 i 9 et relatifs aux coups et

blessures on pourrait au moins invoquer contreœux les

art iSBaet 1 383 du Code civil , qui rendent tout homme PÔ„Ïue au dommage qu’il a causé fait Oc, nous disons que l'avocat vu rume aon citent

par son impéritie , est pour le moins aussi coupable que le médecin qui ruine sa santé, ou l’estropie également par son impéritie; cependant, jamais les avocats n’ont été poursuivis pour de pareils faits ; et c’était juste. Nous dirons même que l’intérêt de la société le voulait ainsi. Du moment où une responsabilité si grande , si insaisissable, il faut le dire, eût pesé sur leur profession, que seraient devenus ces jeunes avocats , aujourd’hui la gloire du barreau et de la magistrature? auraient- ils osé se charger de causes souvent mauvaises, avec la crainte de se voir poursuivis par léurs cliens? auraient-ils osé faire retentir l’enceinte d’un tribunal, des premiers accens d’une éloquence encore mal assurée, se livrer enfin à de périlleux essais? Non , certes, la responsabilité eût toujours été là, devant eux, arrêtant leur hardiesse, mettant un obstacle à leurs premiers pas dans cette carrière si noble et si difficile.

La société ne peut exiger d’un médecin que l’exercice de sa profession en honnête homme ; la loi ne peut réclamer de lui que l’accomplissement rigoureux des conditions qu’elle a posées elle-même à l’exercice de sa profession. La loi du 19 ventôse an xi, qui la régit, a bien été préoccupée de la responsabilité médicale, mais elle ne l’â exigée que dans un cas prévu par elle, pour une infraction à l’une de ses dispositions écrites; c’est celui où un officier de santé aurait occasioné des accidens graves en faisant une grande opération chirurgicale , sans appeler un docteur. Nous comprenons ici qu’il y a infraction de sâ part, négligence, imprudence, et qu’il doit être puni; mais dans ce cas seul; car, s’il a appelé un médecin et que l’opération n’ait pas réussi, quand bien même elle aurait été mal faite, il ne pourrra être poursuivi, la loi ne portant de pénalité que pour le cas où il n’aurait pas appelé un docteur ; ainsi , l’officier de santé qui se sera conformé

à la loi, et qui aura été maladroit, ne sera pas responsable, et le médecin qui se sera également conformé à la loi, en remplissant toutes les conditions qu’elle lui impose, sera responsable! J’avoue que je ne puis admettre un semblable raisonnement.

En rejetant l’application des art. 3 19 et 3no du Gode pénal, pour les cas que nous venons de spécifier , nous repoussons également le droit que prétendraient avoir les parties lésées ou leurs parens, d’exercer une action civile , et de demander des dommages , ainsi qu’il est dit dans les art. 1 38a et 1 383 précités du Code civil. Il serait ridicule de scinder ainsi la responsabilité du médecin; en effet, si on rejette f application de la peine, c’est qu’on reconnaît qu’il & été animé par de bonnes intentions et qu’il n’a eu en vue que le salut- de son malade; comment alors pourrait-on reconnaître à celui-ci ou à sa famille, le droit de le poursuivre? sur quelles bases pourrait-il fonder son action? D’ailleurs , vous abandonnez l’action criminelle parce qu’il n’y à point eu délit de la part du médecin , et vous

demandez contre lui l’application d’articles qm commencent un chapitre intitulé : des délits et quasi-delits. vous* voilà donc déjà en contradiction , car votre raison, comme la nôtre, se refuse à considérer comme délits et quasidélits l’opération ou le traitement à l’occasion duquel le médecin sera actionné. Ou l’on admet la rèsponsab.hté, ou on la rejette : dans le premier cas , l’action publique et l’action civile doivent marcher de front; car, si vous allouez des dommages, il faut bien reconnaître qu.l y aeu négligence, maladresse, culpabilité, etc. , de la part du médecin, et soit qu’il y ait eu mort, soit incapacité de travail pendant un certain temps, il vous sera impossible, dans la majeure partie des cas, de distraire ces faits de l’application des art. 5i9 « 3ao du Code penal, et darrêts l’action du ministère public. Bans le second cas,

tg2 RESPONSABILITÉ MÉDICALE.

ces deux actions s’éteignent toutes les deux; car, quoique l’action civile puisse être intentée séparément de l’action criminelle , et même quand le défendeur a été acquitté sur ce dernier chef , il faut reconnaître cependant que, dans la majeure partie des cas , les tribunaux n’allouent des dommages-intérêts en matière criminelle, qu’accessoirement à l’action publique, après avoir jugé préalablement la question principale ; en effet, si le prévenü n’est pas coupable de l’évènement à l’occasion duquel les dommages sont demandés, l’action civile doit tomber a elle-même. C’est pourquoi l’art. 3 du Gode d’instruction criminelle porte que, dans le cas ou l’action civile serait intentée séparément, elle sera suspendue tant qu’il n’aura pas été prononcé définitivement sur l’action publique.

C’est donc en vain que, dans l’intérêt des médecins , l’on chercherait à ôter tout caractère de criminalité aux circonstances dont il s’agit, et à les rendre cependant passibles de dommages-intérêts. Qu’y gagnerait d’ailleurs leur considération ? ne souffrirait-elle pas davantage de ces débats élevés par un intérêt purement privé et qui se réduiraient toujours à la question d’impéritie; or, cette

question ne nous paraît pas être du ressort des tribunaux, qui nous semblent incompétens pour décider qu’un médecin a été inhabile, lorsqu il est porteur d’un brevet délivré par une autorité compétente, et qui dit le contraire.

Sans doute, s’il était possible de poursuivre un médecin pour impéritie , sans entrer dans une voie d’abus où l’on ne pourrait plus s’arrêter, nous n’hésiterions pas à réclamer contre lui la juste sévérité des lois; car, personne n’est plus coupable, à nos yeux, 'que celui qui, ayant la conscience de son ignorance, n’en continue pas moins d’exercer un art qui, plus que tout autre , demande des

études de tous les instans, et une science profonde. Nous

RESPONSABILITÉ MÉDICALE* Îg3

savons bien que c’est aux malades à bien choisir leurs médecins; c’est un argument que nous faisons nousmême valoir pour demander qu’un médecin ne puisse être poursuivi pour faits de pratique ; mais en dehors des * classes éclairées de la société, l’artisan, le pauvre, l’habitant des campagnes sont-ils en état de juger le mérite d’un médecin ? ne sont-ils pas toujours abusés par le titre, ne sont-ils pas , au contraire , enclins à s’adresser aux charlatans qui les circonviennent de mille manières , et qui vont, en quelque sorte, mendier leur pratique jusqu’à leur chevet ; sans aucun doute , si cela était possible, nous voudrions qu’un médecin, convaincu d’impéritie, fût examiné de nouveau , et que son diplôme lui fût retiré. Nous voudrions encore que non-seulement cet nomme, mais même l’école ou le jury de qui émane le titre , fussent poursuivis, ou sévèrement admonestés; Car , si le médecin est coupable, il y a incroyable et impardonnable légèreté delà part de l’école, à délivrer à un homme qui ne lui a pas donné des preuves suffisantes d’instruction, un brevet d’impunité pour toutes les victimes de son ignorance.

Mais cela est impossible; nous sommes forcé de reconnaître que de pareils poursuites auraient les plus graves inconvéniens , et quelles ne manqueraient pas d’apporter de continuelles perturbations dans l’exercice d’une profession qui a besoin d’une grande liberté.

Voyons maintenant comment cette doctrine a été appliquée par les tribunaux , et notamment dans une affaire récente qui a fait une juste sensation dans le monde médical. En 1 8*5 , le docteur Hélie, appelé au secours de la femme Foucault en travail d’enfant, coupa les deux bras de cet enfant, qui survécut à l’opération. Le père de l’enfant intenta une action à ce médecin qui lut traduit le 6 décembre 1 8*5 devant le tribunal civil de

tg£ RESPONSABILITÉ MÉDICALE.

Dorafront. En vain, le docteur Hélie prétendit qu'un docteur en médecine ou en chirurgie , n’était pas responsable de ses faits de pratique; le tribunal, s’appuyant sur les art. i38a et î383 du Code civil, rejeta ses prétentions, et ordonna qu’il serait fait une enquête sur cette affaire. Il entendit de nombreux témoins et consulta , le i3 juillet 1827, l’Académie royale de médecine , à laquelle il renvoya toutes les pièces de la procédure , et diverses questions qu’ilen avait déduites. L’Académie nomma immédiatement une commission qui déclara, dans un rapport du 2 1 février 1 829 , que l’accoucheur avait commis une faute, mais qu’il n’appartenait pas à l’Académie de prononcer s’il devait en être responsable. L’Académie ne crut devoir adopter ces conclusions , et elle y substitua la réponse suivante : « la manœuvre inculpée compte pour elle un assez grand nombre d’autorités imposantes, pour qu’elle ne puisse pas etre attribuée à l’erreur. »

Cette dissidence, qui se reproduisit dans toutes les questions que la commission avait à résoudre, nécessita la nomination d’une commission nouvelle qui présenta son rapport le 29 septembre 1829; les conclusions de ce rapport furent que T Académie ne trouvait, dans les pièces de la procédure , aucun élément suffisamment clair pour répondre aux questions du tribunal de Domfront.

Quant à la responsabilité , le rapporteur (M. Double) s’attacha à montrer combien il serait dangereux de l’admettre. « L’Académie, dit-il, en terminant ce rapport, croit de son devoir de s’inscrire contre la jurisprudence des arrêts d’un petit nombre de tribunaux , contre l’interprétation forcée de l’application abusive, dans certains cas, des art: 1 382 et i383 du Code civil. Nul doute que les médecins ne demeurent légalement responsables des dommages tju’ils causent à autrui, par la coupable

application des moyens de l’art, faite sciemment avec préméditation et dans de perfides desseins ou de criminelles intentions* Mais la responsabilité des médecins ? dans l’exercice consciencieux de leur profession, ne saurait être justiciable de la loi. Les erreurs involontaires, les fautes hors de prévoyance , les résultats fâcheux hors de calcul , ne doivent relever que de l’opinion publique. Si l’on veut qu’il en soit autrement, c’en est fait de la médecine. G’èst un mandat illimité qu’il faut auprès des malades : l’art de guérir ne peut réellement devenir profitable qu’à cette condition. Eu fait donc de. médecine pratique, de même qu’en matière de justice distributive, les médecins, non plus que les juges, ne sauraient devenir légalemen|Jpassibles des erreurs qu’ils peuvent commettre , dè bonne foi , dans l’exercice de leurs fonctions. Là , comme ici , la responsabilité est tonte morale, toute de conscience , nulle action juridique ne doit être légitimement intentée , si ce n’est en cas de captation, de vol , de fraude ou de prévarication. Ainsi le veut la juste intelligence des intérêts

sociaux. » ' ■ ■

Ce rapport et les conclusions qui précèdent lurent adoptés à l’unanimité par l’Académie, et adressés au tribunal de Domfront qui, sans s’arrêter aux conclusions et aux observations qu’il contenait, condamna le docteur Hélie à payer à l’enfant Foucault, à partir du jour de la demande, une rente viagère et alimentaire de 100 fr. par an, jusqu’à ce que ledit enfant Foucault eût atteint l’âge dedix ans, et de 200 fr. aussi par an, depuis cette époque el pendant tout le restant de sa vie.

Le docteur Hélie fut condamné en outre, en tous les dépens de l’instance.

Voici les coHsidérans de ce jugement ; c \

« En se résumant et en appréciant définitivement Pavis.

:igg RESPONSABILITÉ MÉDICALE*

de l’Académie royale de médecine , sur les quatre questions qui lui étaient soumises , le tribunal doit le dire, parce que telle est sa conviction, il ne peut prendre absolument pour règle de la décision qu’il doit porter, ces avis incomplets,' où les questions sont éludées plutôt que résolues, et délibérées sous l’influence de cette pensée prédominante, qui est que les médecins , dans l’exercice de cette profession , ne sont pas justiciables des tribunaux, par rapport aux fautes graves qu’ils commettent, résultantes du défaut de science , de l’imprudence et de quelque cause que ce soit , pourvu qu’il n’y ait pas coupable application des moyens de l’art , faite sciemment , avec , préméditation , et dans de perfides desseins ou de criminelles ^.tentions, pensée que le tribunal ne peut partager ;

« «Considérant que, si le tribunal ne trouve, pas dans l’avis de l’Académie royale de médecine tous les secours qu’il en attendait pour prononcer sur la question importante qui lui est soumise , il n’a pourtant qu’à se louer de l’avoir consultée ; car de la discussion vive et prolongée qui a eu lieu dans son sein , et a laquelle ont pris part les hommes du plus grand mérite, il est sorti une lumière bien vive qui doit le guider dans l’examen des questions suivantes, qu’il croit devoir résoudre avant de prononcer un jugement :

JO (C y a-t-il un préjudice causé par l’amputation des bras de l’enfant Foucault?

2e « Le sieur Hélie a-t-il commis dans l’ accouchement de la femme Foucault une faute ou une imprudence de la nature de celles qui peuvent donner lieu à la responsabilité?

3° «Bans le cas de l’affirmative, quelle doit être la quotité des dommages -intérêt s?

L « Considérant , sur la première question, qu’il est cou-

RESPONSABILITÉ MÉDICALE. l9?

staté par l’enquête que les douleurs pour accoucher n’ont commencé chez la femme Foucault que le au septembre

veS 4 heures de l’après-midi, qu’elles n’ont ete vives et.

pressantes que le lendemain , après six heures du matm ,

^e tout annonce aussi que ces douleurs vives . et P~

L p’ont eu lieu qu’après l’arrivée du docteur Hel.e, qu’il est également prouvé par l’enquete qu apres six heures du matin la sage-femme qui assistait la dame Foucault, explorant et touchant, pour la première on , sentit seulement l’extrémité de la main droite de 1 enfant

aii passage; que plus tard, explorant pour la deuxieme

fois pendit qu’on était allé chercher le médecin, elle ne fit quapercevoir l’extrémité de cette meme mam;

qu’à ce moment la main gauche m’était pas encore enga- «ée qu’il est constant que le médecin arriva au p.us tard

? ’ ?f heures et que l’accouchement était termine une

heure après ; q»">«” l’enquête établit que peu de temps h . l’arrivée du docteur Hélie on a vu remuer tous les doigtsde la main droite de l’enfant, lorsqu’elle était sorrie - qrÎussi la pression du bras de l’enfant n’a pu etre vTolente ni de longue durée, et n’a pas du produire le ■slhaSle; qu’elle a dû le produire moins encore par le.

T Zlche qui à peine se trouvait engage; qu on ne plut douter de l’absence du sphacèle, si on fait attention P , .■ nt de l’ablation des deux brasse sang sortait

qu au morne en tite quantité; mais qu un

déjà des Plai«s j P avec abondance quand le couteau

quand le chirurgien qu. a panse ni de

les lèvres, il n’a - ^ dans la

mortification ; quand enfin . , tions qui foi étaient

réponse qu’elle a faite a 1 une d- qnesho q proposées, que tout annonçait que i

Xg g îlESPOTîSABItITÉ MÉDICAIÆ.

n’étaient -pas gangrenés; si le sphacèîe n'existaït pas , comme il faut le reconnaître, le préjudice causé par l’amputation des bras de l’enfant Foucault est évident;

|| « Considérant, sur la seconde question, que pour la ré¬

soudre on se dispensera d’examiner si on doit regarder comme un point de doctrine bien constant que l’ablation des deux bras soit tout-à-fait inutile pour faciliter l’accouchement, tellement, que dans aucun cas, on ne doive recourir à cette opération. Prononcer sur ce point serait témérité quand la question est controversée, et que l’Académie se prononce pour la négative. Le tribunal doit d’autant moins s’occuper de cette question , que pour décider si le sieur Hélie , dans l’accouchement de la femme Foucault , a commis une faute de la nature de celles qui peuvent donner lieu à la responsabilité, les autres circonstances de cet accouchement fournissent des élémens suffisans pour motiver une décision ;

« Considérant que si l’Académie a consigné, dans l’avis qu’elle a donné, que quelquefois on pouvait recourir à l’amputation des bras pour faciliter l’accouchement, en même temps elle a énoncé qu’on ne pouvait user de ce procédé que dans des cas extrêmement graves , quand on a mis en pratique tous les autres moyens indiqués par les docteurs qui ont écrit sur cette matière; enfin dans le cas d’une nécessité impérieuse : ce cas s’est-il présenté dans l’accouchement de la femme Foucault ? non , sans doute;

« Le travail de l’enfantement n’avait été ni long ni extrêmement pénible; quelques douleurs s’étaient fait sentir; mais elles ne remontaient pas au-delà de deux heures avant l’accouchement ; si on consulte l’enquête une seule douleur vive eut lieu, ét ce fut après l’arrivée du médecin-accoucheur . le travail était récent. Alors que fallait il faire ? tenter la version ? « Mais , dit le sieur Hélie, la

EESPOKSXBIilTÉ MÉDICALE, *99

chose n’était pas possible, vainement j’ai essayé d’introduire la main pour pratiquer cette manœuvre que je

connaissais. » , c -V.Â

« On peut révoquer en doute cette assertion; la fecüit avec laquelle le sieur Hélie a opéré la version , après 1 ablation des bras, le peu de temps qu’il a mis à terminer cette opération, la mobilité qu’il a trouvée dans les bras qu’d a tirés à lui , prouvent que l’orifice de 1 utérus était facile à dilater; en eût-il été autrement? quelle était la conduite à tenir pour le médecin accoucheur? a cet egard on ne peut dire que tout était laissé à son libre arbitre ; les prescriptions sont consignées dans tous les ouvrages des maîtres de l’art. Avant.d’essayer l’introduction delà main, le sieur Hélie devait l’enduire de corps gras qui, l’auraient facilitée, ce qu’il n’a pas fait, puisqu'il n apas même demandé qu’on lui en procurât. Sx la, tentative avait été infructueuse, il devait temporiser faire mettre la femme au bain , renouveler ses efforts , surtout apres l’ablation du premier bras , toujours avec les précautions indiquées. Si ses efforts étaient encore infructueux , renouveler le bain, pratiquer la saignée suivant l’occurrence faire appeler des confrères en consultation et pour lui

servir d’aides. ,

«Loin de là: qu’a fait lé sieur Hélie ? une heure au plus lui a suffi pour faire les préparatifs de l’accouchement , tenter dit-il, l’introduction de la mam sans l’avoir préalablement enduite de corps gras , couper deux bras , opérer la version et délivrer la femme Foucault. Lue telle précipitation, on en conviendra, est étonnante. On ne

TouSt la concevoir que dans un seul cas celui ou- le danger de la mère aurait été imminent; M danger, a la vérité, est mis en avant, mais il n’est qu’.magma.re. En effet lafemme Foucault est bien constituée Apres six eures du matin , le jour de l’accouchement elle se promenait

200 RELPOXSABILXTÉ MÉDICALE,

encore dans son jardin ; le travail de ^enfantement n’a duré que peu de temps ; les douleurs n’ont été ni extrêmement vives ni multipliées , ou plutôt elle n’en a ressenti qu’une, point d’hémorragie , point de faiblesses, pl>int de convulsions; la femme Foucault se rend sur le lit de douleurs, aidée seulement d’un bras; elle quitte ce lit après l’opération, et marche encore. En la quittant le docteur ne fait aucune prescription, son rétablissement est prompt; de tout cela, il faut en convenir, on doit nécessairement conclure que jamais la femme Foucault n’a couru de dangers réels , que le sieur Hélie avait le temps nécessaire pour suivre dans un accouchement, qui [présentait des difficultés , les prescriptions de ceux qui furent ses maîtres; que ne l’ayant pas fait, mais au contraire ayant agi sans prudence et avec une précipitation incroyable, il est eoupable d’uiie faute grave qui le rend responsable du dommage résultant de la mutilation de l’enfant Foucault.

« Considérant, sur la troisième question, que la position dans laquelle se trouve l’enfant Foucault est véritablement désolante, sans espoir de fortune du côté de ses parens, hors d’état de satisfaire à ses besoins par le travail , il ne peut qu’être à charge à la société et à luimême; et sous cet aspect des dommages-intérêts lui sont dus. Toutefois le tribunal doit les arbitrer avec modération , car le sieur Hélie'ne jouit pas d’une fortune bien importante , et s’il a commis une faute grave , il paraît qu’elle n’a eu pour principe que la persuasion où il était, mal-à-propos sans doute et sans que rien la justifiât, qu’il ne travaillait que sur un cadavre.

« Par ces motifs , le tribunal ayant tel égard que de raison aux rapports et avis de l’Académie de médecine, en date du 29 septembre 1829, déposés au greffe de ce tribunal, le 1 5 juillet i83o, vu ce qu’il résulte des en-

responsabilité médicale.

craêtes et autres documens du procès , dit à bon droit et ?I?dme l’action des époux Foucault aux qualités quds agissent introduite devant ce tribunal contre le sieur Hât, docteur-médecin ; et faisant droit sur cette action dit qu’il y a eu au moins précipitation de la part du sieur Hélie, en enlevant les deux bras de 1 enfant Fou It an sein de la mère, avant d’employer les moyens l i e. ”, sans appeler aucuns confrères a

r„ second, quoiqu’il eût pour eda^ut ^-P-ecea-

saire: que cette précipitation constitue un g

nui rend le médecin-accoucheur responsable, q « En conséquence, condamne ledit sieur Helie a payer

Foucault ait atteint l’âg^de d«“s,^ ^ ^ ^

n*i:£Z,Z i’pedianttoPutlrestantdelaviede

“‘"mielc sieur Hélie 1 tous les dépens de l’in-

stance. » , ^ convaincre des

Il suffit de lire “ ll'StZeTouZc la doctrine de la difficultés inextricables que so position dans

rr““i£

S, .w.. p°ur *r “

ration , en déclarant qu i ^ rter aux déclarations

l’avis de l’ Académie ; e sen j conduite que de-

d’une sage-femme, et de tracer eafmlacond^^ 4^

vait tenir l’accoucheur e^ce“e doute ne point

ce jugement, le tribunal a voulu san

ÎLESPOSS ABICITÉ MÉDICALE,

laisser la société désarmée contre les fautes et les erreurs que pourraient commettre les médecins dans l’exercice de leur profession. Nous respecterons ces motifs, mais nous ne pouvons nous empêcher de déplorer les conséquences fâcheuses qu’il peut avoir, en donnant naissance à d’autres récriminations et à de scandaleux procès. Nous transcrirons ici quelques passages d’un article publié à ce sujet dans la Gazette des Tribunaux , et qui résume parfaitement cette discussion.

« Le médecin légalement reçu , dit M. le docteur Beaude, présente à la société toutes les garanties qu’ellemême a exigées; il a satisfait à toutes les obligations qui lui ont été imposées, et il ne peut, lorsqu’il est en présence des malades , relever que de sa conscience ; vouloir qu’il en soit autrement, ce serait mettre le fait à la place du droit, la passion à la place de l’équité; car qui sera juge entre ce que le médecin a fait et ce qu’il aurait dû faire? Qui sera en droit de lui demander plus qu’il ne peut, soit sous le rapport de la force, de l’adresse ou de l’intelligence ? Pourra-t-on le trouver condamnable toutes les fois qu’il n’aura pas fait ce qu’un autre aura pu faire, et enfin quelles seront les limites que l’on posera à ses obligations ? Ces limites seraient-elles celles de la science elle-même?

« On voit , par le seul examen de toutes ces questions , dans quelle route vicieuse le jugement de Domfront placerait la législation à l’égard des médecins. Vouloir ces choses, ce serait vouloir que les médecins eussent tous la même étendue d’instruction, la même adresse, la même force d’âme et le même génie , puisque l’on serait en droit de demander à tous ce que l’un d’eux aurait pu faire. Que l’on ne nous objecte pas qu’il y a exagération dans les conséquences que nous déduisons de ce jugement; elles sont rigoureuses, elles sont toutes logiques; elles ont

SESPOKSABIOTÉ MÉD1CAÏÆ.

sas»^«é

“bien que l’Académie de médecine ait déclaré que le docteur Hélie ne pouvait être condamnable en pnnc.p ^ et dans le fait, puisque la manœuvre don r l’ablation du bras) était conseillée par des auteurs commandables , et même mise en pratique par des au-

S ^ Molles conclusions d’un, premier rap-

zïï i” ”*T«*rS“* * " g,™;1 r.

tout lorsque la science se ~e”3mpsop-

choses humaines, toujours partag , faits et leurs

posés, ayant chacun leur doctrin , hées qu’il

autorités; ces nuances sont "^“^eLsement

n’est psa un fait de pratique qui, j b

204 responsabilité médicale:

par un des deux partis, ne puisse servir de base à un jugement qui condamnerait l’autre. Eh! que ferait un tribunal , lorsque aujourd’hui surtout trois ou quatre systèmes ont fait irruption dans les sciences ? Se rangerait-il avec les physiologistes , les antologistes , les partisans du contra stimulus ou de la médecine homœopathi- • que? Mais, dira-t-on, il s’abstiendra dans les cas obscurs ; il jugera seulement dans les cas évidens, dans les cas chirurgicaux, par exemple, et de la nature de celui sur lequel a prononcé le tribunal de Domfront. Mais, s’il s’abstient dans les premiers cas, il y aura déni de justice; car, s’il appelle le chirurgien à sa barre, il doit également y appeler le médecin ; il y a parité entre ces deux hommes. Et croit-on, d’ailleurs, qu’il soit si facile de se prononcer sur un cas de chirurgie , lorsque tout est consommé, lorsque le fait est accompli? Qui pourra dire quelle était la situation du malade et du chirurgien, quelles étaient les exigences du moment , et quels grands dangers le chirurgien ne croit pas avoir conjurés en pratiquant des mutilations dont maintenant les traces seules vous affligent? Irez-vous devant un tribunal demander en argent la compensation de votre membre coupé à l’homme qui, dans un écrasement , vous a sauvé la vie par l’amputation ? Irez-vous, vous, mère, demander des alimenspour votre enfant à celui qui n’a cru pouvoir vous sauver la vie à tous deux qu’aux dépens d’une mutilation ? Je le répète encore, dans ces cas graves et terribles, entre la conscience du médecin et le patient, il n’y a que l’honneur, entre eux pour juge il n’y a que Dieu ! Le médecin qui a agi d’après son savoir, sa conscience et l’honneur a bien fait, tout autre doctrine est fausse, et, j’oserais le dire, dangereuse à la société; vouloir juger autrement ne serait pas juger d’après la moralité de l’action, mais d’après le résultat du fait.

« Il nous reste maintenant à examiner quels avantages la société retirerait de la nouvelle jurisprudence que nous avons combattue ; nous n’hésitons pas à déclarer que, loin de trouver une garantie , elle n’aurait fait qu’admettre une chose dont la conséquence serait funeste à la moralité des médecins , à l’art et surtout aux malades; à la moralité des médecins , en ce sens qu’elle les placerait entre leur intérêt personnel et leurs devoirs. Qui peut déclarer à l’avance que tel médecin , dans un cas grave, ne pouvant sauver son malade que par une manœuvre hardie , mais dont les conséquences peuvent être également fâcheuses, n’aimera pas mieux abandonner le patient aux seules ressources de la nature , qui

dans ce cas doivent être impuissantes , et avoir la mort pour résultat? Enfin , sans supposer ici tous les cas de pratique qui peuvent être entrevus par les gens de lart, qui oserait dire que ce jugement ne serait pas un énorme poids qui viendrait comprimer la volonté- et la conscience du médecin , qui souvent a tant de peine à prendre un parti dans les cas embarrassans ? Qu’on y prenne garae , à force de vouloir élever les hommes au-dessus de l humanité , on peut les faire descendre au-dessous. Une . bonne législation nè consiste pas à pousser les hommes vers une perfection indéfinie et absolue , mais a leur donner les lois les plus compatibles avec leurs besoins et leur nature. Sous le rapport de l’art , on comprend que toutes les opérations nouvelles et hardies dont s est enrichie la science, n’auraient pu être tentées sous 1 empire de cette jurisprudence. Il y a plus, je dirai meme qu û est peu d’opérations que l’on oserait pratiquer. Car, je le demande à tous les chirurgiens, même a ceux de haute réputation , quel est celui à qui il n’est pas arrive ce qu on appelle un cas malheureux , c’est-à-dire un de ces cas ou l’homme aurait été taxé d’ignorance et de maladresse,

s’il n’avait pas été couvert par le manteau d’une grande réputation ? Et qu’on, ne croie pas qu’il y avait de la faute du chirurgien! non, il avait été trompé par del symptômes insidieux, qui suffisent pour saliver sa réputation aux yeux de ses confrères qui peuvent le comprendre , mais qui ne sauraient l’absoudre aux yeux des juges qui ne voudraient voir que le fait et son résultat. Ou bien, si le grand chirurgien, couvert de l’égide de son nom , trouvait grâce devant le tribunal, il n’en serait pas de même du médecin placé dans une condition médiocre; il serait condamné, car, lui, il serait réputé ignorant et maladroit. C’est ainsi que serait alors répartie la justice : impunité pour le grand, sévérité pour le petit. »

Si nous réclamons , dans l’intérêt des médecins et de la société, liberté pleine et entière pour l’exerciee consciencieux et régulier de leur art, nous serons plus sévères, lorsque la loi y a posé elle-même des limites. Ainsi, par exemple, les officiêrs de santé et les sagesfemmes sont soumis à des règles particulières qu’ils ne peuvent enfreindre sans se rendre coupables, et sans encourir par conséquent la juste sévérité des lois. Suivant l’art. 29 de la loi du 19 ventôse an xi, les officiers de santé ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l’inspection d’un docteur; dans le cas d'aceidens graves arrivés à la suite d’une opération exécutée hors de la surveillance et de l’inspection prescrites ci-dessus , il y a recours à indemnité contre l’officier de santé qui s’en sera rendu coupable.

Mais cette indemnité n’est pas la seule peine qu’ils puissent encourir , et si la loi a mentionné ici cette peine, c est que sans doute elle a pensé que l’indemnité pour ' des faits relatifs à l’exercice de la médecine était tellement exceptionnelle , qu’elle devait être écrite pour les

RESPONSABILITÉ MÉDICALE. a°7

cas OÙ la loi jugeait necessaire de Fadmettre. Quant à l’application des peines portées par les art. 3 19 et 3ao du code pénal , elles rentrent dans le droit commun , car c’est bien ici le cas de blessures commises par imprudence et. inobservation des réglemens , attendu que 1 officier de santé eut pu éviter ces accidêns, s’il s était conformé à ce que préscrit la loi.

Ce raisonnement s’applique aux sages-femmes qui , suivant l’art. 33 do la même loi , ne peuvent employer les instrumens dans les accoucbemens laborieux sans appeler un docteur, ou un médecin ou chirurgien anciennement reçu. Dans le cas où elles ne se conformeraient pas à cette disposition , et où il arriverait quelques acc.dens, elles seraient passibles des peines portées par les

art. 3 m et 3ao du code pénal.

Ces principes ont été fréquemment appliques par les tribunaux , et tout récemment dans une cause qui , venant à la suite de celle du docteur Hélie, a fait quelque

briw a environ trois ans,; la femme Durand fut traitée

par le sieur Charpentier, officier de santé, pour une fuxation au poignet. Ce chirurgien, opérant comme poc la fracture de l’un des os de l’avant-bras , appliqua d.s

bandages et des eclisses, à la suite desquels se déclarèrent des tumeurs, la gangrène et de longues escarres , dont le résultat fut la rétraction de la mam sur l ava. bras , son état d’estropiement , d’immobihte et d mcura-

MTro^s™ns' découlèrent avant que la femme Durand réduite à la mendicité par suite de son estrop.ement et vivant du bureau de charité , pût parvenir a faire ecouter ses plaintes. Enfin Charpentier fut poursuivi , et le 9 mai , 833 il fut condamné en police correctionnelle a 4,000 francs de dommages et ,6 francs d'amende, comme cou-

2o8 responsabilité médicale.

pable de blessures'^graves commises par impéritie ou par

imprudence.

Le sieur Charpentier en appela de ce jugement , et le docteur Ollivier (d’Angers ) fut commis par le juge d’instruction à l’effet d’examiner le bras, et d’éclairer, la Cour sur la nature de l’opération faite. Ce médecin déclara qu’une luxation du radius était un de ces accidens graves qui nécessitent de la part d’un officier de santé l’appel d’un médecin comme conseil , et que l’estropiement de la femme Durand provenait moins de cette luxation , que de la constriction causée par les bandages.

En conséquence, la Cour, considérant que Charpentier s’était rendu coupable des délits prévus par les art. 3 19 et 3ao du code pénal, et en outre par l’art. 29 de la loi du 1 9 ventôse an xi, qui règle les fonctions d’officiers de santé , et les cas ou ils doivent appeler un conseil , mit l’appellation au néant, ordonna que le jugement dont était appel sortirait plein et entier, condamna en outre Charpentièr aux dépens.

Il est donc bien démontré que les officiers de santé, en outre des dispositions de l’art. 29 de la loi de ventôse an xi, restent soumis aux peines spécifiées dans les articles 819 et 820 du code pénal. Mais ces procès, qui en définitive retombent sur le corps médical en général , prouvent les dangers que présente l’exercice delà médecine par des officiers de santé, et l’insuffisance de la législation à leur égard.

« En établissant des officiers de santé et en soumettant leur pratique à des restrictions, à des règles déterminées, la loi a rendu leur titre nul; car si ce titi'e n’est pas une garantie , il n’est rien ; et il n’est pas une garantie, s’il laisse le possesseur sous le poids d’une responsabilité légale. Cette responsabilité, admise en principe, a conduit à toutes les fâcheuses conséquences que nous venons de

RESPONSABILITÉ 3ÏÊMCAÎÆ» ^0^

signaler. Il a fallu faire une loi. qui posât les limites de leurs attributions; et c’est ici qu’on devait rencontrer des difficultés innombrables. Le titre^ accordé n’étant qu’un brevet de demi-capacité , et par conséquent une demi-garantie, il fallait préciser les cas où cette demi-» capacité et cette demi-garantie suffiraient ou ne suffiraient pas ; mais les auteurs de la loi ont dû voir bientôt" que ce travail était impraticable; aussi ils s’en sont tenus à une disposition unique , la seule qu’ils aient cru pou» voir formuler nettement, c’est celle qui interdit aux officiers de santé le droit de pratiquer les grandes opérations sans l’assistance d’un docteur. Ainsi , hors les grandes opérations , les officiers de santé peuvent tout faire. Ils peuvent traiter comme bon leur semble toutes les maladies internes et externes , et par toutes les méthodes possibles, sans conseils ni contrôles. Ils sont donc (dans le plus grand nombre des cas) sur la meme ligne que les docteurs, bien que leur capacité soit légalement présumée fort inférieure. Il est pourtant certain que l’adr ministration d’un médicament inopportun , ou 1 omission d’un remède nécessaire, comme par exemple? celle du quinquina dans un cas de fièvre pernicieuse, peut tout aussi sûrement mettre en péril la vie du malade, que là lésion d’un artère. La loi n’a rien prévu de tout cela. Pourquoi? c’est quelle ne le pouvait pas sans entrer dans un abîme de difficultés , d’impossibilités et d’absurdités. Elle a pensé qu’en chirurgie les restrictions

seraient plus intelligibles et plus définissables , et s est

arrêtée enfin à la seule prohibition des grandes operations. . .. . -,

« Quelque bornée que soit cette interdiction , que.que disproportionnées que soient encore les attribution, des officiers de santé avec leur capacité légalement presumee, voilà du moins leur sphère d’action limitée de quelque

manière; cette limitation constitue leur responsabilité légale; ils deviennent par là aceusables, jugeables et condamnables pour des faits de pratique. Seulement il reste à définir ce qu’il faut entendre par ces mots : les grandes opérations. Ici la loi se tait encore , parce qu’elle ne pourrait parler saris entrer dans un dédale sans fin. Quels sont les caractères , en effet, qui peuvent faire distinguer les opérations en grandes et petites ? Est-ce la perte de sang, la largeur des incisions, le danger immédiat, la difficulté du manuel ? Qui pourrait dire que de tels caractères offrent une base sûre? Y a-t-il même , rigoureusement parlant, des opérations grandes et petites? La plus innocente, en apparence, ne peut-elle pas devenir très grave par les circonstances ou par le fait de l’opérateur, comme, par exemple, la saignée; les plus majeures ne se simplifient-elles pas souvent par les mêmes raisons ? On est convenu de classer parmi les grandes opérations celles de la faille, de la hernie, les amputations, les ligatures de vaisseaux , etc. Mais la loi ne les. ayant point spécifiées, l’officier de santé peut se croire autorisé à pratiquer oti celle-ci ou celle-là, jusqu a ce que la jurisprudence soit fixée. Il y aura tel cas même où il sera obligé de la faire. Il devra seul lier un vaisseau, opérer une hernie, pratiquer la trachéotomie, dans ces cas , très fréquens , où la vie du malade est immédiatement compromise, si l’art n’intervient. Les grandes opérations peuvent donc devenir assez urgentes pour être exécutées sans délai; d’un autre côté, pour les petites, ou celles qu’on appelle petites , il s’en rencontre qui peuvent entraîner la mort , comme , par exemple, l’extirpation de certaines tumeurs situées au voisinage des gros troncs artériels et veineux. Dans toutes ces suppositions et dans toutes celles qu’on pourrait faire, 1 insuffisance de la loi est manifeste. » ( Extrait de la Galette medicale .)

En résumé, nous ne pouvons admettre la responsabilité médicale , ni au correctionnel , ni au civil, quand elle repose sur des faits de doctrine, et quand un médecin ayant droit d’exercice, a agi suivant sa conscience , et qu’il a prodigué au malade tous les soins qu il était eu son pouvoir de lui donner; et ce , quelle que soit l’issue de la maladie , quel que soit le talent avec lequel elle a été traitée, car nous répéterons ici l’axiome romain -: Ægrotus débet sibi imputare eur talem elegerit.

Mais nous admettrons la responsabilité toutes les fois qu’elle portera sur des faits matériels, facilement appréciables, sur des contraventions ou sur des délits écrits dans la loi, toutes les 'fois que le médecin pourra être accusé "d’une faute grave, d’une négligence .coupable. : Magna negligentia pulpa est : magna culpa dolus est : (Big.de verb. signif.). Ainsi un médecin ou un chirurgien

en état d’ivresse sera certainement responsable et civilement et correctionnellement des suites d’un traitement , ou d’une opération qu?il aura ordonné ou pratique dans cet état. Un chirurgien fait une amputation , pose I apoareil et quitte son malade. Quelques instans apres, ou vient le trouver pour lui apprendre que l’appareil s est défait; au lieu de s’empresser de retourner auprès du malade , le chirurgien se contente d’indiquer la maniéré dont l’appareil doit être rétabli, et reste chez lui; par suite, une hémorragie se manifeste, et le malade meurt. Certainement le chirurgien est responsable nomme dans îe premier cas. Il en serait ainsi du médecin qui aurait tenu la même conduite dans des circonstances ana-

üu médecin sait qu’un individu n’est Pas ’ ®fc

qu’il tient illégalement une officine; néanmoins il adresse* avec insistance, un malade chez cet homme pour la délivrance de sa prescription. Le prétendu pharmacien exe-,

2f2 KBSP03SSAEXLITÉ MÉDICALE.

Cîite la formule , mais son médicament est mauvais , et le malade meurt ou éprouve des accidens qui n’auraient pas eu lieu si le remède avait été bien préparé. Nul doute que le médecin ne soit ici responsable, sans préjudice des poursuites dont le pharmacien doit être l’objet, conformément à la loi, ainsi que nous le verrons plus bas.

Un médecin commet une erreur matérielle dans une ordonnance. Le remède est fourni et le malade meurt. Peut-il décliner dans ce cas sa responsabilité? Non certainement. Un fait récent prouve qu’on ne saurait apporter trop de soins dans les prescriptions, et quels accidens graves peut occasioner la légèreté avec laquelle se font souvent les ordonnances. Cette affaire fait naître une seconde question relative à la responsabilité des pharmaciens, quant à ce qui concerne la délivrance des médicamens sur prescription de médecins. Nous traiterons cette question dans la seconde partie de cet ouvrage.

Un médecin donne lui-même à ses malades des remèdes de sa composition , en contravention aux lois et. aux reglemens ; certes , il pourra être poursuivi pour les suites de ce remède. Un médecin fait Fessai de traitemens ou de remèdes violens, bizarres, inusités, qu’il prescrit en quelque sorte au hasard, avec légèreté, sans se rendre un compte bien réel des suites qu’ils peuvent avoir ; sa responsabilité est certainement encore grandement compromise ; car un médecin ne peut se permettre de semblables essais qu’en ayant la conscience de leur réussite, et encore il devrait toujours en prévenir la famille. Disons cependant que, si nous demandons ici la responsabilité, c’est pour des cas exceptionnels et qui ne permettent pas de se méprendre sur l’imprudence du médecin. N’oublions pas que, lorsque Laënnec, d’après Rasori, employa le premier, en France, l’émétique dans le traitement des maladies de poitrine, il souleva contre lui la faculté tout entière,

et que son malade étant mort, peu s en fallut qu il ne fut poursuivi devant les tribunaux. Mais Laënnec avait la conviction de l’efficacité de son remède, aujourdhui généralement employé avec succès; il se serait présente sans crainte devant des juges , et à tout évènement, il

pouvait dire comme Galilée en parlant de la terre y et

pourtant elle tourne . . ~ , ,

Un médecin , requis dans le cas de 1 art. 475 du code pénal , pour pestes , épidémies, accidens réclamant des secours d’urgence, une femme, par exemple, qui accouche sur la voie publique, un homme frappe d apoplexie ou blessé, et qui refuse son ministère, est certes passib e, non-seulement des peines de simple police portées par cet article, mais peut encore être poursuivi a raison des suites que sa conduite a pu avoir.

Une consultation a lieu; un mode de traitement est arrêté et est laissé aux soins du médecin qui soigne le malade; mais celui-ci, persuadé que

rien le change immédiatement apres la consultation , sans qu’aucune modification dans l’état du malade légitimé cette conduite, sans même en prévenir la famille , et le malade meurt ou éprouve des accidens graves , croit-on qu’il ne soitpas dans le cas d’être poursuivi par

la famille, quoiqu’il ait cependant ete dirige par lint

tion de sauver le malade? . Anne

Dans tous les cas que nous venons de citer, et dans une foule d’autres analogues, il peut y avoir lieu, suivant

«.a». •i,ï“xïïr

5îj| SESPOIîSAÎIXïTÉ MÉBICAÏÆ,

cessa ire d’appliquer, par extension , des peines plus sévères que des dommages-interets.

Il est bien entendu que nous ne parlons point ici des médecins qui exercent sans diplôme, ou de ceux qui occasionneraient volontairement des accidens. Ces cas rentreraient dans la catégorie des crimes et délits ordinaires prévus par l'a loi.

Citons enfin , comme un dernier exemple de responsabilité, l’affaire suivante, dans laquelle le tribunal d’Ëvreux a jugé qu’un médecin qui a commis dans la pratique de son art des fautes graves , et qui , pour dissimuler ou réparer jes suites de ces fautes, a employé des moyens dangereux ou inefficaces, oü a négligé les moyens de les réparer, doit être responsable. Les eonsiderans de ce jugement nous semblent fort remarquables* et nous ne pensons pas qu’on puisse les combattre par aucune objection sérieuse. .

Yoiei comment la Gazette, médicale de Paris rapporte çe procès d’après le journal de Rouen :

« Un médecin avait saigné un individu. Les personnes présentes à l’opération font remarquer à l’opérateur la couleur extraordinaire du sang, et manifestent l’intention de le conserver. Le médecin s’y opposé , prend lui-même ' l’assiette et là vide par la fenêtre.

« Une tumeur se manifeste à la piqûre, et les douleurs forcent le client à garder le lit pendant plusieurs jours. Il va trouver son médecin , qui lui donné une petite bouteille contenant une liqueur, suivant l’un caustique, suivant les autres* simplement résolutive.

« Du reste, lé médecin n’avait placé sur la saignée aucun appareil propre à empêcher l’anévrisme.

« Après quatre mois de souffrances , la malade consulte un autre médecin, qui, au moyen d’incisions, reconnaît une piqûre de l’artère, fait quatre fois inutilement la liga-

tare et se voit réduit , par la survenance de la gangrène,

à ffce dmpk exposé et le texte des deux jugemens suffirota pour bien faire connaître les circonstances de la

“7* Duwarnet , avocat du demandeur, invoquait Jau-

Par«M«CaAvril au nom du médecin, déclinait cette respon-

S“ intervenu un jugement interlocutoire qui décide

ainsi la question de responsabilne - exercice des

« Attendu que SI la justice doU proteg^ ^

professions liberales con re 1 P lég;times , mais légè-

meür, ou meme con P & ^re aux abus

psrrsrrr» » ^

STQuC°effet,’si on P""™ ettaWcTprofeT-

:r:iarukfficuitéd^^::^^;

preuve de «proches peu

importuns; ^ et dans ce cas, les cliens peu-

«Si , à une autr p s’imputer de s’être adres-

vent jusqu’à un certain^ où incapable lorsque leur ses à un conseil g f reconnaître cependant

choix n était limite ni orc ^ ^ Code civil reprennent

que les articles i38o i et maladresse, imprudence,

toute leur force, lorsqi a y ^ les plus simples et

inattention , inobservat. a ■ dissimuler ou ré.

p: P"tÏdecrfa«tcs, il a été employé des moyens

Slg RESPONSABILITÉ MÉDICALE.

perfides, dangereux ou même inefficaces, au lieu de provoquer des avis plus sages , ou d’y recourir soi-même ;

« Qu’il résulte des faits articulés par G*** que le médecin T*** , en opérant une saignée sur le bras de G***, lui aurait ouvert une artère;

« Qu’il aurait cherché à dissimuler ou réparer cette première faute par l’emploi de moyens que devait lui interdire la pratique la moins exercée ;

« Qu’enfin l’amputation du bras de G*** aurait été la suite immédiate et nécessaire de ces faits , soit isolés , soit, réunis;

« Qu’il est incontestable que la preuve qui pourrait en être faite devrait obliger T*** a réparer, autant que possible, le dommage qu’il aurait causé , sauf à lui , dans le cas contraire, à réclamer toute la sévérité de la justice contre G***, pour le préjudice porté à sa réputation ;

« Par ces motifs, le tribunal appointe G*** à la preuve des faits par lui articulés... »

Le nombreux témoins sont appelés de part et d’autre à l’audience, et le tribunal a enfin rendu, le 17 décembre r833 le jugement suivant :

« Vu le jugement d’appointement à preuves, daté du 7 août dernier;

« Les principes qu’il consacre et les résolutions qu’il contient;

« Attendu que la question se réduit maintenant à savoir si la preuve entreprise par G*** est faite, ou au moins s’il résulte de son enquête que le dommage qu’il éprouve par la privation du bras droit, doit nécessairement être imputé à la maladresse, à l’oubli des règles de son art, à la négligence ou à l’indifférence coupable de T***; « Or , attendu qu’il résulte de l’enquête directe •

« i° Qu’en saignant au bras droit G***, le sieur T*** lui a ouvert l’artère dite brachiale;

responsabilité médicale: 2I7

« 2° Que T*** a dû reconnaître sur-le-cliamp cet accidcnt gravc^ ;u à dessein de le dis¬

simuler , de pratiquer immédiatement le seul moyen indiqué par la médecine, la compression par aPP'‘~ cation d’un corps dur, se contentant d un simple ban

dTÏ» Qu’en cet état, G*** a été abandonné plusieurs î ours par son médecin; , j-

« 5° Que l’anévrisme, conséquence necessaire *

verture de l’artère, s’étant manifeste, T , en ay informé , aulieu de suivre encore les inspirations ou les prescriptions de son art, c’est-à-dire de tenter lopé^b

consistant dans la ligature, avait employé, au moms

les résolutifs, procédé qui ne pouvait amener aucun "Te» Que c’est ainsi que G*", dont la position s’aéra-

vait chaque jour, aétéeonduit à rcclamcr iesccoursdun autre médecin ; qu’il a souffert mais trop tard , 1 opéra

rsrrSs

quemmént faute grossière, dans la saignee et dans le Irai 'Tvutîttiîes ,38» et ,583 du code civil ct at

de procureur du roi, conséquence , admet sa de-

concluante et preva an , ***. ^ tltre d’indemnité du

mande; condamne le * £ur G***, dans le

tort qu il lui a cause , a p«j

aig RESPONSABILITÉ MÉDICALE»

délai dé huit jours, la somme de 600 f. , et lui servir an» nuellement, à compter de l’introduction du procès, à titre viager , et jusqu’à son décès, une somme deiSo fr„, payable de six mois en six mois. » 7

Les considérations qui précèdent et les exemples que nous avons cités , démontrent suffisamment comment nous entendons la responsabilité des médecins , et font comprendre tout ce qu’offre dé compliqué et d’abstrait la solution des nombreuses questions qu’elle fait naître. Nous en inférerons naturellement qu’il est impossible d’écrire dans la loi la non-responsabilité, même lorsqu’il y a bonne foi et qu’il s’agit de faits de doctrine ; car on ne pourra jamais empêehër dés parties de porter plainte, et il faudra toujours arriver à l’examen du traitement et de la conduite du médecin pour reconnaître s’il doit être ou non responsable. Ainsi , par exemple, un homme en blesse ün autre ; celui-ci est au lit pendant deüx mois* ét réclame ensuite des dommages-intérêts de son agresseur. Ce dernier est donc mis en cause ; mais il prétend que si le demandeur a été aussi longtemps malade, c’est qu’il a été mal soigné, ét qu’il doit s’en prendre au médecin. Lés tribunaux ne seront-ils pas forcés de statuer sur cet incident? Les cas dans lesquels la responsabilité d’üïi médecin peut être engagée sont si variés, si insâissisables, échappent tellement à toutes les prévisions , qu’il faut nécessairement ne rien changer a cê qui est, s’en rapporter à la sagesse et aux lumières des tribunaux dont la jurisprudence repousse généralement, d’ailleurs, lâ responsabilité pour faits de pratique; d’un autre côté voici bien des siècles que les médecins vivent sous l’empire de la législation qui admet la responsabilité, et nous ne sachons pas qu’elle ait encore arrêté les études médicales ; que surtout elle ait atteint d’une manière sérieuse ces hommes graves, prudens, con-