ÜU SECRET EN MÉDECINE

Dans les relations habituelles de la vie, un secret est considéré comme [une chose sacrée, et tout homme qui divulgue celui qui lui est confié est frappé d’une juste réprobation; mais lorsqu’à raison de votre profession , vous êtes admis dans l’intimité d’une famille, qui après vous avoir découvert les maladies pour lesquelles elle vous a appelé, n’a bientôt plus rien de caché pour vous, vous n’êtes plus seulement coupable d’indélicatesse, si vous compromettez par quelque indiscrétion les secrets de cette famille, vous commettez presque un crime, et la loi doit intervenir ici pour vous infliger les peines que vous avez méritées.

« Ne doit-on pas considérer comme un délit grave, des révélations qui souvent ne tendent à rien moins quà compromettre la réputation de la personne donc le secret est trahi, à détruire en elle une confiance devenue plus nuisible qu’utile, à déterminer ceux qui se trouvent dans la même situation , à mieux aimer être victimes de leur silence que de l’indiscrétion d’autrui; enfin à ne montrer que des traître^ dans ceux dont l’état semble ne devoir offrir que des êtres bienfaisans et de vrais consolateurs. La nécessité de la peine, en pareille matière, est encore mieux sentie qu’elle ne pourrait être développée. » ( Présentation du code pénal au corps légis hiiif.)

Cependant, sous l’empire de l’ancienne législation, l’obligation du secret n’était pas imposée aux médecins. Les tribunaux seuls avaient adopté en principe, que les médecins ne devaient révéler aucun des faits relatifs à l’exercice de leur art, et on trouve à ce sujet un arrêt du parlement de Paris, du a 5 septembre 1600, et une sentence du bailliage criminel d’Évreux, du 1 4 août 1747» confirmée par arrêt du parlement de Rouen du 8 novembre suivant , qui interdit pour six années, et condamne à 1 o

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livresi d’amende, un chirurgien d’Évreux , qui , dans une demande d’honoraires, signifiée par huissier, avait mentionné l’affection scorbutique dont il avait traité un chanoine.

De plus, le secret était formellement prescrit aux médecins par les statuts des facultés et des collèges de médecine; ceux de la faculté de Paris portaient ce qui suit : Ægrorum arcanci, visa audita , intellecta éliminé t nemo. Toutefois, il ne leur était point interdit de révéler, les indices de crimes qu’ils avaient découverts. La législation nouvelle s’est exprimée formellement à ce sujet :

« Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les parmaciens, les sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu’on leur confie, qui hors le cas oh la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélés ces secrets, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à six mois, et d’une amende de 100 franc à 5oo francs. » (Art. 378 du code pénal. )

Ainsi, d’après cette disposition, les médecins ne sont tenus à garder, aux yeux de la loi, que les secrets qu’on leur confie; mais la morale leur impose des * obligations bien plus étendues; elle veut qu’ils ne dévoilent rien de ce qui concerne la nature de la maladie, quand elle doit rester inconnue, et de ce que leur entrée dans la maison oh ils sont appelés leur ferait apprendre ou voir, quand bien même cela serait entièrement étranger à l’exercice de leurs fonctions. Ces principes ne paraissent susceptibles d’aucune objection, et, sous quelque prétexte que ce soit, on ne doit pas s’écarter de leur rigoureuse application.

Cependant, dans un intérêt général, faisant céder cette religion du secret, innée dans le cœur de l’homme, à des considérations d’intérêt public, la loi exige

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que, dans certains cas, les médecins se portent dénonciateurs. .

Au premier abord , une prescription semblable parait aussi contraire aux devoirs de cette profession qu’outrageante pour la morale publique. Mais en la rapprochant des autres dispositions de nos codes, il est aisé de se convaincre qu’on n’a fait qu’appliquer ici aux médecins une obligation imposée à tous les citoyens sans distinction , et qu’on n’a pas voulu créer pour eux une exception dont ils auraient droit de s’offenser. Cependant , il nous paraîtrait d’autant plus opportun de retrancher cette disposition, qu’aujourd’hui , nous ne voyons qu’un seul cas dans lequel les médecins soient obligés, non pas, nous le répétons, comme médecins, mais comme citoyens , de faire des révélations, c’est celui de l’art. 3o du code d'instruction criminelle , ainsi conçu :

« Toute personne qui aura été témoin d’un attentat, soit co utre la sûreté publique, soit contre la vie ou la propriété d’un individu , sera tenue d’en donner avis au procureur du roi, soit du lieu du crime ou délit , soit du lieu où le prévenu pourra être trouvé. » Et encore cet article est en quelque sorte tombé en désuétude, et, comme on n’y a attaché aucune sanction pénale, il peut être considéré comme non avenu; mais il y avait en outre les dispositions des art. io3, io4, io5, 106 et 107 concernant la révélation des crimes qui compromettaient la sûreté intérieure ou extérieure de l’état. Voici ces articles :

«c Toutes personnes qui ayant eu connaissance de complots formés ou de crimes projetés contre la sûreté intérieure ou extérieure del’éiat, 11’auront pas fait ladeciaration de ces complots ou crimes, et n’auront pas révélé au gouvernement, ou aux autorités administratives ou de police judicaire, les circonstances qui en seront venues à leur

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connaissance, le tout dans les vingt-quatre heures qui auront suivi ladite connaissance, seront, lors même quelles seraient reconnues exemptes de toute complicité, punies, pour le seul fait de non-révélation, de la manière et selon les distinctions qui suivent. (Art. io3.)

« S’il s’agit du crime de lèse-maj esté, tout individu qui, au cas de l’article précédent, n’aura pas fait les déclarations qui y sont prescrites, sera puni de la réclusion. (Art. io4-) ' , ’

a A l’égard des autres crimes ou complots mentionnés au présent chapitre, toute personne qui, en étant instruite, n’aura pas fait les déclarations piescrites par l’art. io3, sera punie d’un emprisonnement de deux à cinq ans, et d’une amende de Soo fr. à 2,000 fr. (Art. io5.)

« Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots, non révélés, ne sera point admis à excuse, sur le fondement qu’il ne les aurait point approuvés, ou même qu’il s’y serait opposé, et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. (Art. 106.) |

« Néanmoins, si l’auteur du complot ou crime est l’époux, même divorcé, ascendant ou descendant, frère ou sœur, ou allié aux mêmes degrés de la personne prévenue de réticence, celle-ci ne sera point sujette aux peines portées par les articles précédens; mais elle pourra être mise, par l’arrêt ou le jugement , sous la surveillance spéciale de la haute police, pendant un temps qui n’excédera point dix ans. » (Art. 107.)

Ces articles sont abrogés par la loi du 28 avril i832, et voici comment s’exprime à ce sujet la commission de la chambre des pairs chargée d’examiner ce projet de loi.

« Le projet de loi affranchit de toute peine la non-révélation. Votre commission appelée à s’expliquer sur cette disposition nouvelle n’hésite pas à dire qu’elle regarde la révélation d’un crime d’état comme un des de-

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voirs les plus rigoureux que la morale publique impose aux citoyens; mais elle ne s’est pas dissimulé que c’était là un de ces devoirs que le législateur était impuissant à prescrire, et dont il ne pouvait punir le non-accomplissement.

« En effet, messieurs, la loi ne pouvait préciser le moment où ce devoir se révèle d’une manière tellement évidente à la conscience d’un homme de bien, qu’il soit coupable de ne pas l’accomplir; et ne faut-il pas convenir aussi, que s’il y a crime envers la société à ne pas faire connaître un complot contre la vie du prince et la constitution du pays, on ne saurait cependant incriminer cette répugnance légitime à se faire le délateur de pensées coupables, de paroles criminelles sans doute, mais dont on n’aperçoit que d’une manière incertaine et vague la tendance et le but?

« Dans l’impossibilité de fixer la limite entre ce que l’intérêt public commande et ce qu’une certaine délicatesse réprouve, votre commission, d’accord avec le gouvernement, a cru que le législateur devait abandonner à la conscience éclairée des citoyens l’accomplissement de ce devoir. »

On ne voit donc plus maintenant quels sont les cas dans lesquels la loi exige qu’un médecin se porte dénonciateur, car il ne reste plus que l’art. 3o du code d’intruction criminelle, inexécuté, et dont la violation n’entraîne d’ailleurs aucune peine. Nous ne parlons pas des cas ou le médecin est cité devant les tribunaux pour déposer comme témoin ; dans cette circonstance, il doit témoigner, à moins qu’il s’agisse de faits qu’il a été appelé a connaître comme médecin (voir page 10), et qu’il ne peut etre contraint de raconter , quand bien même celui que ces faits concernent demanderait lui - même la révélation.

C’est donc au médecin seul qu’il appartient de scruter sa conscience, de rechercher la limite de ses devoirs,