CHAPITRE I

Reglemens sur la, médecine .

Exposé des motifs du projet de loi sur l’exercice de la médecine.

Les hommes réunis en société ont de tout temps été sujets a des maux nés de leur association , et qui ont souvent fait penser aux philosophes que cette association meme a ete plus funeste qu’utile à l’humanité. Cependant les nations civilisées ont constamment trouvé dans a medecme, sinon des remèdes assurés contre les maladies, au moins des secours multipliés et des soulagemens certains. L’utilité de cet art consolateur a été sentie chez tous les peuples et dans tous les siècles; il n’a point existé de gouvernement qui nç lui ait prêté un favorable a m pui, et qui ne se soit intéressé plus ou moins vivement

>amSm™„SrèS' L’“at^eseuie, qui “e respecte aucune nSUuUon,a pu meoonnattre l’im portance de l’art de gué-

EXPOSÉ DES MOTIFS

rir : il appartenait à un gouvernement réparateur de rendre à cette branche de l'instruction sa splendeur ancienne et ses résultats avantageux. Profondément pénétré de la nécessité de rétablir l’ordre dans l’exercice d’une profession qui intéresse essentiellement la sûreté et la vie des citoyens, le gouvernement vous présente un projet de loi qui a pour but de régulariser la pratique de cet art salutaire. Pour vous faire connaître l’urgence de cette loi et les raisons qui en appellent la prompte exécution, qu’il me soit permis de vous offrir un tableau rapide de l’art de guérir, des abus qui s’y sont introduits, de ce qui existait en 1792, avant de vous faire connaître les nouvelles mesures législatives que le gouvernement vous propose d’adopter.

Depuis le décret du 18 août 1792, qui a supprimé les universités, les facultés et les corporations savantes, il n’y a plus de réceptions régulières de médecins ni de chirurgiens. L’anarchie la plus complète a pris la place de l’ancienne organisation. Ceux qui ont appris leur art se trouvent confondus avec ceux qui n’en ont pas la moindre notion. Presque partout on accorde des patentes également aux uns et aux autres. La vie des citoyens est entre les mains d’hommes avides autant qu’ignorans. L’empirisme le plus dangereux, le charlatanisme le plus éhonté, abusent partout de la crédulité et de la bonne foi. Aucune preuve de savoir et d’habileté n’est exigee. ceux qui étudient depuis sept ans et demie dans les trois écoles de médecine instituées par la loi du i4 frimaire an in, peuvent à peine faire constater les connaissances qu’ils ont acquises, et se distinguer des prétendus guérisseurs qu’on voit de toutes parts. Les campagnes et les villes sont également infectées de charlatans qui distribuent les poisons et la mort avec une audace que les anciennes lois ne peuvent plus réprimer. Les pratiques les plus

4io hégiæhens sub. m mÉDEcnne,

meurtrières ont pris h place des principes de l’art des accouebemens. Des rebouteurs et des mèges impudens abusent du titre d’officiers de santé pour couvrir leur ignorance et leur avidité. Jamais la foule de remèdes secrets, toujours si dangereux, n’a été aussi nombreuse que depuis l’époque de la suppression des facultés de médecine. Le mal est si grave et si multiplié, que beaucoup de préfets ont cherché les moyens d’y remédier, en instituant des espèces de jurys, chargés d’examiner les hommes qui veulent exercer l’art de guérir dans leurs dér partemens. Mais, eette institution départementale, outre qu’elle a le grave inconvénient d’admettre une diversité fâcheuse de mesures administratives, ouvre la. porte à de nouveaux abus, nés de la facilité trop grande ou du trop peu de sévérité des examens, §t quelquefois d’une source Oncore plus impure. Le ministre de l’intérieur s’est vu forcé de casser des arrêtés de plusieurs préfets, relatifs à ces espèces de réceptions, souvent aussi abusives qu’elles sont irrégulières. Il gst donc pressant, pour détruire tous ces maux à-la.-fois, d’organiser un mode uniforme et régulier d’examen et de réception pour ceux qui se destinent à soigner des malades.

Il existait en France, en ijga , et avant le décret du 18 août de cette même année, des facultés et des collèges de médecins., ainsi que des collèges et des communautés de chirurgiens. Les facultés faisaient partie des universités plus ou moins dotées: elles conféraient seules les degrés et recevaient des docteurs en. médecine. Sur dix-huit facultés qui existaient en France, neuf seulement conservaient à cette époque plus ou moins d’activité, toutes les autres savaient plus qu’un vain nom ? Celles’ de Paris, Montpellier, Toulouse, Besancon, Perpignan, Caen , Reims, Strasbourg et Nancy, recevaient chaque année un certain nombre de médecins ; les deux premiè-

EXPOSÉ DE MOTÏES. 41 1

res avaient seules une abondance d’élèves et de réceptions, qui , depuis long-temps, les avaient placées bien au-dessus des autres. Outre ces facultés, il y avait quinze collèges de médecine, situés à Amiens, Angers, Bordeaux, Châlons, Clermont, Dijon , Lille, Lyon , Moulins, Nancy, Orléans, Rennes, la Rochelle, Tours et Troyes. Ces collèges, sans enseignement et sans droit de réception, n’étaient que des corporations auxquelles étaient tenus de s’agréger les médecins reçus auparavant à l’une des neuf facultés, et qui voulaient exercer dans les villes oh ces collèges étaient situés, ou dans les provinces dont ces villes étaient lés capitales.

Chaque faculté de médecine chargée d’enseigner ou de recevoir des médecins, avait des réglemens particuliers, émanés du conseil du roi eu de quelques autorités locales, surtout des évêques-chanceliers dés universités. Ces réglemens fixaient le mode d’étude et de réception ,^qui variait dans chaque faculté. Ils soumettaient cependant les candidats à des épreuves plus ou moins difficiles; ils exigeaient d’eux des attestations de trois ou quatre années d 'éludes; ils leur prescrivaient de n’étudier dans l’une des facultés, qu’après avoir acquis le titre et le grade de maître es-arts dans les universités. Le temps de la licence consacré aux réceptions, qui variait d’un mois a deux années, suivant les diverses facultés, était partage en quatre ou cinq examens de plusieurs heures chacun , et en thèses que chaque récipiendaire était obligé de soutenir. Les frais d’examen et de thèses coûtaient de 4 a 600 francs dans les provinces, et plus de 6,000 francs a Paris Outre les frais de licence et d’examen , les eîeves payaient encore annuellement des inscriptions pendant les quatre années d’études exigées à Paiis, ^es mserip fions variaient de prix comme les réceptions, mais el es n’allaient jamais au-delà de 100 à 1S0 francs pour les

4l2 RÉGLEHERS SUR LA MÉDECINE.

trois ou quatre années d’études qui devaient précéder les examens.

Malgré cet ordre apparent, le temps avait amené des irrégularités et des abus dans les réceptions; depuis plus de trente ans, tous les hommes éclairés les avaient dénoncés à l’opinion publique. Telle était surtout la différence des deux genres de réception , des docteurs intramuros, exlra-muros , des ubiquistes ; les dénominations de bacheliers , de licenciés , & agrégés, de docteurs-régens et de non-régens, ainsi que les diverses prérogatives attachées à ces degrés ou à ces variétés de grades. Le régime intérieur des facultés de médecine, autrefois liées à l’ordre de la clérîcature, se ressentait encore en 1790 et 1792 du caractère de monachisme qui leur avait si long-temps appartenu. Sous pretexte de discipline de corps, les membres étaient recherchés, persécutés même pour leurs opinions médicales comme pour leur conduite privée. A coté de quelques avantages dus à ce régime, les passions, les jalousies se couvraient trop souvent du voile de Tordre et delà noblesse . de l’état de médecin, pour tourmenter ceux d’entre eux que des idées nouvelles et des succès trop prompts distinguaient et tiraient de la classe commune. Ôn se souvient des guerres allumées à l’occasion de 1 antimoine, de l’inoculation, des académies de médecine séparées des facultés, des médecins de la cour, des chirurgiens pratiquant la médecine. Une pédanterie magistrale s’associait même au mérite saillant, et le couvrait meme d un ridicule qui retardait les progrès de l’art. D’ailleurs, si deux facultés, surtout celles de Paris et de Montpellier, avaient conservé la sévérité et la dignité dans les examens et les réceptions, presque toutes les autres étaient devenues si faciles pour les récipiendaires qu’on a vu le titre de docteur conféré à des absens, et les lettres de réception envoyées par la poste.

EXPOSÉ DES MOMIES

Il faut en dire autant des réceptions de chirurgiens qui , bien que faites à Paris et dans deux ou trois autres grandes villes, présentaient encore plus d’abus, plus d’arbitraire et moins de sévérité pour leurs choix que celles des médecins ; parce que les communautés de chirurgiens trop multipliées, et le droit de recevoir trop répandu, admettaient à des épreuves trop simples et à des expériences trop légères comme on les appelait , des sujets trop peu instruits pour leur confier la vie des hommes.

Il y a sans doute plus de mal et d’abus encore depuis que ces épreuves sont abolies, depuis qu il n existé plus ni examen, ni réception, depuis qu’il est permis à tout homme sans études, sans lumières, sans instruction, d’exercer et de pratiquer la médecine et la chirurgie; depuis enfin, que les patentes de médecins et de chirurgiens sont indifféremment délivrées, sans titre et sans précaution, à tous ceux qui se présentent pour les obtenir. Tout le monde convient donc aujourd’hui de la nécessité de rétablir les examens et les réceptions. Le projet de loi qui va être soumis au corps législatif présenté les dispositions propres à faire revivre cette utile institution. En le rédigeant, on a pris dans les formes anciennes prescrites par l’édit de 1707, tout ce qu’elles avaient de bon en les accordant d’ailleurs avec l’ordre de choses qui existe aujourd’hui. Tout est d’ailleurs préparé pour donner à ces dispositions l’utilité qu’on a droit d en attendre, et la solennité qu’ elles réclament. Les trois écoles de médecines établies depuis l’an m, ont répondu aux vœux des législateurs; jamais l’art de guérir n a ete enseigné avec plus de soin, plus de développement et plus d’ensemble. Ces écoles doivent donc etre maintenues Trois écoles nouvelles, que la grande etendue, l’immense population et le territoire ont ajoutées a 1 empire français rendent nécessaires, et dont 1 etablissement

. RÉOLEMEHS SUR EA 3SÉBEGIHTS.

a été ordonné par la loi du 1 1 floréal dernier, seront organisées comme les trois premières, dont plus dé sept années d’existence Ont garanti le fsueeès. C’est dans le sein de ces six écoles que seront désormais reçus les docteurs en médecine et en chirurgie^ professions qui ne peuvent plus être séparées depuis que leurs études sont fondées sur les mêmes bases et sur lés mêmes principes.

Il fallait pourvoir à une autre nécessité plus pressante peut-être encore que celle de former et de recevoir des docteurs en médecine et en eàiruégies Les soins dus aux habitans dès campagnes* le traitement des maladies légères, celui d’une foule de maux qui, pour céder à des moyens simples, n’en demandent pas moins quelques lumières supérieures à celles du commun des bommes^ exigeaient quôh- substituât aux chirurgiens anciennement reçus dans les communautés, des hommes assez éclairés pour ne- pas compromettre sans cesse la santé de leurs concitoyens. On propose à cet effet d’établir^ dans chaque département, un jury chargé de recevoir lès jeunes gens, que les moyens de leurs parens ne permettraient pas d’entretenir dans des études très dispendieuses, mais qui, par six ans de travaux assidus auprès des docteurs* ou cinq, années de résidence dans lés hôpitaux civils ou militaires, auront acquis assez dfe connaissances pratiques, et auront été à portée de faite àSsez d’applications utiles, peur etre devenus Capables de soigner les malades, et d’éviter les erreurs funestes que l’ignorance ët l’impéritie ne commettent que trop souvent. Ils porteront le nom dë sèmté.

Le projet conforme â çes dispositions est partagé en six titres ; chacun de ces titres est divisé én un nombre d’articles proportionné à l’objet qui y est traité. Le premier titre, dans les quatre articles qui le composent , admet deux modes de réception; le premier dans les six

EXPOSÉ DES MOTIFS. 41

écoles de médecine, pour les docteurs en médecine ou en chirurgie ; lé second, par devant les jurys de médecine, pour les officiers de santé. Il est indispensable d’admettre cette différence entre deux genres de professions analogues, mais graduées, que l’ordre naturel des choses, consolidé par un grand nombre de siècles d’existence, force de conserver. Ce premier titre maintient en même temps les droits de ceux qui ont été légalement reçus, ou qui ont une sorte de possession d’état depuis plusieurs années.

Le titre deuxième fixe le sombre des examens pour la réception des docteurs , et déterminé le sujet de chacun de ses examens^ On a senti la nécessité que là langue latine fût familière aux aspirans. Les ouvrages des grands maîtres dans Fart de guérir sont écrits pour la plupart en latin , et sont les sources oit les élèves ont dû puiser les véritables principes de l’art : comment pourraient-ils profiter de CCS trésors , et les avoir en quelque sorte à leur disposition , s’ils n’avaient én leurs mains la clef qui peut les leur ouvrir? En conséquence, des cinq examens que l’aspirant sera obligé dé soutenir^ deux au moins seront soutenus en latin. C’ést d’ailleurs Un moyen de forcer les élèves de passer, avant leurs études en médecine , dans les écoles secondaires, et dans les lycées qui doivent en être regardés comme le préliminaire indispensable.

Une étude de quatre années dans une des écoles de médecine* des honoraires pour les frais d’études, d’examen et de réception, sont des conditions indispensables, sans lesquelles on ne pourra être reçu docteur. La justice et la raison veulent que ces frais soient supportés^ par les aspirans , qui recevront en échange le droit d exercer librement une profession de laquelle ils doivent retirer un profit plus ou moins considérable. Ces dispositions

4lO RÉGtËJttËSS SUR RA SIÉDECIKË.

sont renfermées dans les articles 5, 6, 7, 8 et g du projet.

Les art. io, ii , ia et i3 autorisent les individus pratiquant l’art de guérir sans avoir été reçus , et qui voudront acquérir le titre de docteur, à n’acquitter que le tiers des frais d’examen et de réception ; ils exemptent de tous frais, excepté de ceux fixés pour la thèse, les médecins et chirurgiens non reçus, mais qui ont été employés en chef, ou comme officiers de santé de première classe , pendant deux ans , dans les armées de terre et de mer ; c’est une récompense des services rendus à nos braves armées. Les élèves qui ont étudié dans les trois écoles de médecine actuellement en exercice , et qui y <ont subi des examens et fait preuve de capacité, sont autorisés à se présenter pour recevoir ce diplôme de docteur, et à ne payer que la moitié des frais; les seuls élèves nationaux, admis par concours aux écoles spéciales de médecine, seront dispensés de payer les frais d’études et de réception. L’art. i4 et le dernier du titre ii affecte le produit des études et des réceptions , dans chaque école de médecine, au traitement des professeurs et aux dépenses de chacune d’elles.

Le titre in traite de la réception des officiers de santé.

A cet effet , il sera établi, dans le chef-lieu de chaque département, un jury composé de deux docteurs et d’un commissaire pris parmi les professeurs des six écoles de médecine.

Chaque jury ouvrira une fois par an des examens qui seront au nombre de trois, et qui auront lieu en français ; les frais ne pourront excéder aoo francs; la répartition de cette somme entre les membres du jury sera déterminée par le gouvernement. Les chirurgiens établis

depuis dix ans, sans avoir pu se faire recevoir, pourront «e présenter au jury du département pour être examinés et reçus officiers de santé, sans qu’ils soient tenus de

payer plus que le tiers du droit fixé pour ces examens.

Le titre iv a pour objet l’enregistrement et la formation des listes des docteurs et des officiers de santé dans chaque département. Il indique les formalités qu’ils auront à remplir pour justifier de leurs droits à exercer lart de guérir; ils présenteront leurs titres, sous un délai fixé, aux autorités chargées d’en connaître. Il enjoint à ces autorités de former les listes des docteurs et officiers de santé, d’en adresser des copies certifiées au grandjuge , ministre de la justice, et au ministre de l’intérieur. Ces listes seront publiées par chaque préfet dans l’étendue de son département. Un des articles de ce titre veut que désormais les places et les emplois concernant l’art de guérir ou la salubrité publique , ne soient confiés qu a des médecins et des chirurgiens légalement reçus suivant les formes anciennes ou nouvelles. Les deux derniers articles du titre iv déterminent les droits et les devoirs respectifs des docteurs et des officiers de santé.

Le titre v fixe le mode de la réception des sages-femmes, dont 1 utilité ne peut être révoquée en doute , mais a 1 instruction desquelles le gouvernement ne saurait porter trop d’attention. L’établissement d’un cours gratuit d’accouchement théorique et pratique dans chaque département, l’obligation où seront les sages-femmes de suivre au moins deux de çes cours, de voir pratiquer ou de pratiquer elles-mêmes pendant six mois dans un hospice ; celle de se présenter au jury pour être examinées, de ne point employer les instrumens dans les accouchemens laborieux, sans appeler un médecin ou un chirurgien , et d’obtenir un diplôme enregistré au tribunal de première instance : telles sont les dispositions principales contenues dans ce titre.

Enfin , le titre vi détermine la peine et les amendes auxquelles seront condamnés les individus qui se permets

^j3 B.ÉGLEMEKS SUB. LA HÉDEGINE.

traient d’exercer parla suite, la médecine, la chirurgie ou l’art des aceouchemens , sans s’être soumis aux épreuves et avoir obtenu les diplômes exigés par la loi. Ges amendes seront proportionnées au titre que les délinquans auraient usurpé. „

D’après cet exposé , vous voyez , législateurs , que le projet qui vous est présenté , en établissant des formes sévères pour constater les connaissances acquises en médecine et en chirurgie, par les élèves qui seront dévoués à leur étude, doit faire cesser le désordre et l’anarchie qui existent depuis plus de dix ans dans î’exercrçe de ces professions.

Le gouvernement , en cherchant à éviter ce que les anciennes corporations de facultés de médecine, de collèges et de comra unautés de chirurgie , pouvaient avoir d’abusif et de contraire à l’état actuel de législation française , croit avoir frappé le but qu'il sctait proposé d’atteindre: le projet qui vous est aujourd’hui soumis ôte à l’ignorance et à l’avide charlatanisme les moyens de nuire a la santé des citoyens; il enjoint de h’admettre à l’exercice de l’art de guérir que les sujets qui feront preuve d’une étude solide de cet art; il rend à un état honorable la dignité qui, seule, peut en soutenir les avantages ; il donne au peuple français une garantie dans le choix des hommes éclairés dont les listes lui sont offertes d’après des épreuves sévères ; enfin , il remédie aux maux que le silence des lois sur cet objet de sûreté publique avait fait naître dans toutes les parties de la France. Le gouvernement compte que, touchés comme lui de la pressante nécessité de rétablir l’ordre dans cette branche de l’administration , vous vous empresserez d’accueillir et de sanctionner un projet qui intéresse si essentiellement l’humanité.

LOI DU 19 VEXTOSE AK Kl.

LOI

Relative à l’exercice de la médecine (ig ventôse an xi).

Titre b *. «— * Dispositions générales.

Art. 1%. A compter du premier vendémiaire de l?an xii, nul ne pourra embrasser la profession de médecin, de chirurgien ou d’officier de santé , sans être examiné et reçu comme il sera prescrit par la présente loi.

2.. Tous ceux qui obtiendront, à partir du commeri" cernent de l’an xn, le droit d’exercer l’art de guérir, porteront le titre de docteurs en médecine ou en chirurgie, lorsqu’ils auront été examinés et reçus dans l’une des six écoles spéciales de médecine (1) , ou celui iTofJîcier de santé quand ils seront reçus par les jurys, dont il sera parlé aux articles suivans.

3. Les docteurs en médecine et les chirurgiens reçus par les anciennes facultés de médecine , les collèges de' chirurgie et les communautés de chirurgiens, continueront d’avoir le droit d’exercer l’art de guérir, comme par le passé- Il en sera de même pour ceux qui exerçaient dans les départemens réunis , en vertus des titres pris dans les universités étrangères, et reconnus légaux dans les pays qui forment actuellement ces départemens. (2)

(1) Les diplômes sont délivrés par Fung'yersité , d’après un décret du 4 juin. 1809. Il n’a été établi que trois écoles de médecine.

(2) Mais ce droit a été naturellement détruit par le retour de ces départemens à leurs anciennes métropoles. Les médecins étrangers qui y exerçaient en vertu de titres délivrés par les universités étrangères , ne seraient donc plus admis aujourd'hui à réclamer le bénéfice de l’art 3.

420 EÉGLEÜHEXS SUE. LA MÉDECIHE.

Quant à ceux qui exercent la médecine ou la chirurgie en France, et qui se sont établis depuis que les formes anciennes de réception ont cessé d’exister, ils continueront leur profession, soit en se faisant recevoir docteurs ou officiers de santé, comme il est dit aux articles io et 2i, soit en remplissant simplement les formalités qui sont prescrites à leur égard à l’article 2 3 de la présente loi.

4- Le gouvernement pourra, s’il le juge convenable, accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger, et gradué dans les universités étrangères, le droit d exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire de la république. (1)

Titre II. — Des examens et de la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie .