LOI DU 19 VEXTOSE AX XI

réglement délibéré dans la forme adoptée pour tous les réglemens d’administration publique; néanmoins la somme totale de eês frais ne pourra excéder 1000 francs, et cette somme sera partagée dans les quatre années d’étude et dans celle de la réception.

10. Les médecins et chirurgiens qui, ayant étudié avant la suppression des universités, facultés et collèges dè médecine et de chirurgie, et n’ayant pas pu subir d’exâmen par l’effet de cette suppression , voudront acquérir le titre de docteur, se présenteront à l’une des écoles de médecine avec leurs certificats d’étude : ils y seront examinés pour recevoir le diplôme, et ils ne seront tenus d’acquitter que le tiers des frais d’examen et de réception.

i l Les médecins ou chirurgiens non reçus comme ceux de l’article précédent , mais qui ont été employés en chefs, ou "comme officiers dé santé de première classe pendant deux ans dans les armées de terre ou de mer, se présenteront , s’ils veulent obtenir le titre de docteurs en médecine ou en chirurgie, avec leurs brevets ou commissions certifiés par les ministres de la guerre ou de la marine, à l’une des écoles de médecine, oh ils seront tenus de subir le dernier acte de réception seulement , ou de soutenir thèse. Il leur sera délivré un diplôme, et ils ne paieront que les frais qui seront fixés pour la thèse.

L2. Ceux dés élèves qui, ayant étudié dans les écoles de médecine instituées par la loi du i4 frimaire an ni, ont subi des examens et ont fait preuve de capacité dans tes écoles, suivant les formes qui y ont été établies, se pourvoiront à celles de ces écoles ou ils auront été examinés, pour y recevoir le diplôme de docteur. Ils seront tenus d’acquitter là moitié dès frais fixés pour les examens et la réception.