SÉGLE3IE5S SUR LA. MÉDECINE
J 3. Les éièves nationaux admis par le concours des lycées ou des prytaaées aux écoles spéciales de médecine, d’après l’article 35 de la loi du n floréal an x, seront seuls dipensés de payer les frais d’étude et de réception.
i4- Le produit des études et des réceptions dans chaque ecole de medecine, sera employé au traitement des professeurs et aux dépenses de chacune d’elles, ainsi qu’il sera réglé par le gouvernement, sans néanmoins que les sommes reçues dans l’une de ces écoles puissent être affectées aux dépenses des autres.
litre 111. - — Des études et deîarèception des officiers de santé.
i 5. Les jeunes gens qui se destineront à devenir officiers de santé, ne seront pas obligés d’étudier dans les écoles de médecine ; ils pourront être reçus officiers de santé, après avoir été attachés, pendant six années, comme éleves,- a des docteurs, ou après avoir suivi, pendant cinq années consécutives, la pratique des hôpitaux civils ou militaires. Une étude de trois années consécutives dans les écoles de médecine leur tiendra lieu de la résidence de six années chez les docteurs, ou de cinq années dans les hospices.
16. Pour la réception des officiers de santé, il sera formé, dans le chef-lieu de chaque département, un jury composé de deux docteurs domiciliés dans le département, nommés par le premier Consul (i), et d’un commissaire pris parmi les professeurs des six écoles de médecine, et désigné par le premier Consul. Ce jury sera
dupoi? Tt-aC1!Ueîlom?t n°mmés par le mÎDistre- suivant une ordonnance oi du 3o juillet i8a3, et présidés par un professeur de la faculté.
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renommé tous les cinq ans; ses membres pourront être continués.
17. Les jurys des départemens ouvriront, une fois par an , les examens pour la réception des officiers de santé.
Il y aura trois examens :
L’un sur l’anatomie ;
L’autre sur les élémens de la médecine ;
Le troisième, sur la chirurgie et les connaissances les plus usuelles de la pharmacie.
Ils auront lieu en français, et dans une salle ou le public sera admis.
18. Dans les six départemens où seront situées les écoles de médecine , le jury sera pris parmi les professeurs de ces écoles, et les réceptions des officiers de santé seront faites dans leur enceinte. (1)
19. Les frais des examens des officiers de santé ne pourront pas excéder 200 francs. La répartition de cette somme entre les membres du jury sera déterminée par le gouvernement. (2)
20. Le mode des examens faits par les jurys , leurs époques, leur durée, ainsi que la forme du diplôme qui devra être délivré aux officiers de santé , seront déterminés par le réglement dont il est parlé à l’article 9. (3)
21. Les individus qui se sont établis depuis dix ans dans les villages , les bourgs, etc. , pour y exercer la
(1) Une ordonnance du roî en date du i5 mars 1827, a déterminé, relativement aux jurys, la circonscription des trois facultés de médecine du royaume. Voir ci - après cette ordonnance et la circulaire ministérielle qui l’accom-
P fa) Voir ci-après la circulaire ministérielle du 5 mars 1829 , relative a ces
frais. . , , , ,
(3) Les diplômes des officiers de santé doivent être vises par les doyens des facultés de médecine et par les recteurs des Academies. (Décret du 4 juin 1Sog.i
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chirurgie, saris avoir pu se faire recevoir depuis la suppression des lieutenances du premier chirurgien et des communautés, pourront se présenter au jury du département qu’ils habitent , pour ÿ être examinés et reçus officiers de santé. Ils ne paieront que le tiers du droit fixé pour ces examens. ^
Titre IV. — De T enregistrement et des listes des docteurs et des officiers de santé.
Les médecins et les chirurgiens reçus suivant les anciennes formes supprimées en France, ou suivant lés formes qui existaient dans les départemens réunis, présenteront , dans l’espace de trois mois, après lâ publication de la présente loi, au tribunal de leur arrondissement et au bureau de leur sous -préfecture, leurs lettres de réception et de maîtrise.
Une inscription sur une liste ancienne légalement formée, ou, à défaiit de cette inscription ou de listé ancienne, une attestation de trois médecins ou de trois chirurgiens dont les titres auront été reconnus, et qui sera donnée par voie d’information devant Un tribunal , suffira pour ceux des médecins et des chirurgiens qui rie pourraient pas retrouver et fournir leufS lettrés de réception et de maîtrise.
a3. Les médecins et chirurgiens établis depuis la suppression des universités, facultés, collèges et communautés, sans avoir pu se faire recevoir, et qui exercent depuis trois ans, se muniront d’un certificat délivré par les sous-préfets de leurs arrondissemens, sur l’attestation du maire et de deux notables des communes où i]s résident, au choix des sous-préfets. Ce certificat, qui constatera qu’ils pratiquent leur art depuis l’époque indiquée, leur tiendra lieu de diplôme d’officiers de santé; ils le
toi BU 19 -VENTOSE A3 XI. 4a7
présenteront dans le délai prescrit par l’article précédent, au tribunal de leur arrondissement et au bureau de leur sous-préfecture.
Les dispositions de cet article seront applicables aux individus mentionnés dans les articles 10 et 1 1 , et même à ceux qui n’étant employés ni en chef, ni en première classe, aux armées die terre ou de mer, et ayant exercé depuis trois ans , ne voudraient pas prendre le titre et le diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie.
24. Les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies- dans les deux titres précédées, seront tenus de présenter, dans le délai d’un mois apres la fixation de leur domicile, les diplômes qu ils auront obtenus , au greffe du tribunal de première instance , et au bureau de la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s’établir.
25. Les commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance dresseront les listes des médecins et chirurgiens anciennement reçus, de ceux qui sont établis depuis 10 ans sans réception, et des docteurs et officiers de santé nouvellement reçus suivant les forme» de la présente loi, et enregistrés aux greffes de ces tribunaux. Il adresseront , en fructidor de chaque année, copie certifiée de ces listes au grand-juge ministre de la justice.
a6. Les sous-préfets adresseront l’extrait de 1 enregistrement des anciennes lettres de réception , des anciens certificats et des nouveaux diplômes dont il vient d’être parlé, aux préfets, qui dresseront et publieront les listes de tous les médecins et chirurgiens anciennement reçus, des docteurs et officiers de santé domiciliés dansl etenduede
leurs département Ceslistes seront adressées parlesprefets
4^8 B.ÉGLEMEH'S SX3B. LA MÉDECINE.
au ministre de l'intérieur* dans les derniers mois de chaque année, (i)
27. A compter de la publication de la présente loi, les fonctions de médecins et chirurgiens j urés appelés par les tribunaux, celles des médecins et chirurgiens en chef dans les hospices civils, ou chargés par des autorités administratives de divers objets de salubrité publique , ne pourront etre remplies que par des médecins et des chirurgiens reçus suivant les formes anciennes , ou par des docteurs reçus suivant celles de la présente loi. (2)
(1) La publication annuelle de la liste des médecins étant presque impraticable et occasionnant d’ailleurs de fortes dépenses , un arrêté ministériel du mars 1812, a permis de ne réimprimer cette liste en entier que tous les cincr ans, sauf a publier annuellement des supplémens indiquant les nouvelles réceptions et les changemens à faire à la liste existante. Ces publications ont lieu par les soius du prefet du département, et à Paris par les soins du préfet de la Seine; c’est donc à ce magistrat que les diplômes de médecins doivent être pré sentes pour l’enregistrement. Toutefois , comme le préfet de la Seine n’a point dans ses attributions la police médicale qui appartient au préfet de police ce dernier a toujours le droit , dans le but de constater J’exercice illégal de la Médecine , de mettre un medecm en demeure de lui justifier de son titre de réception. v
’i'5, médeCiDS De SeDtem paS tOUte i mportance de l’enregis rement de leurs diplômes; ils ne voient dans cette mesure qu’une formalite administrative, gênante et presque vexatoire, et plusieurs refusent de s y soumettre. Cependant, suivant l’art. 35 de la loi f il semble évi-
ce'r rune drnf rQ'SUr * hSte,g?érale n’est Pas ■“<*» nécessaire pour exerce norteÎ P ntd0Dt Ü S agU ^ue ne V** le diplôme lui-même, car
He poi te la meme pénalité contre ceux qui exercent sans être inscris ou oui
vaTlertribunaPlÔdmeS‘ ^ P<™ient être poursuivis de¬
vant les tribunaux de police correctionnelle, par le seul fait du non-enreeistre ment de leurs titres à la préfecture. Quant a l’enregistrement au greffe du tribunal , qui est egalement prescrit , il paraît être complètement tombé en désuétude a cause des droits de greffe auquel il était assujéti. y) Cet article se trouve en harmonie avec l’art. Sx du code civil -
^ modifié par l’art. 44 du code d’instruction criminX d cïïS ’/S posterieurement à ces deux lois et portant ce qui suit -
«4«e ,Tlrr "“‘“'î “ d'"°' mr d0”1 h -a inconnue ou procureur du roi se fera assister ou * Jeux ^cie„ A
LOI DU IQ VEKTÔSE AU XI. ^2Q
28. Les docteurs reçus dans les écoles de médecine pourront exercer leur profession dans toutes les communes de la république, en remplissant les formalités prescrites par les articles précédens.
29. Les officiers de santé ne pourront s’établir que dans le departement où ils auront été examinés par le jury , après s’être fait enregistrer, comme il vient d’être prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l’inspection d’un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans le cas d’accidens graves arrivés à la suite d’une opération exécutée hors de la surveillance et de l’inspection prescrite ci-dessus, il y aura recours à indemnité contre l’officier de santé qui s’en sera rendu coupable (1). (Voir page. (206)
Titre V . De l’instruction et de la réception des sages-
femmes.
