Le traitement fixe des professeurs est maintenu tel

qu’il est actuellement. Ils continueront à recevoir un traitement éventuel et des droits de présence', lesquels seront déterminés tous les ans par le conseil de -P université. .

Il sera également alloué des droits de préseiice aux agrégés qui rempliront des fonctions dans là facilite; ils recevront, en outre, des professeurs qu’ils remplaceront, une indemnité égale à la moitié du traitement éventuel de ces derniers , pendant la durée du remplacement.

18. Le doyen, indépendamment de ses émolumèns comme professeur, recevra un préciput , lequel demeure fixé à trois mille francs par an.

Les traitemens des autres fonctionnaires et des employés seront réglés par le conseil de 1 université , sur la proposition de la faculté et l’avis du recteur .