Après la première formation , le grade d’agrégé ne

(0 Modifié par l’art. 5 dé l’ordonnance du roi du 5 octobre x83o, ci-après.

EAGULTÉ DE PAB.I5.

sera donné qu’au concours. Seulement le grand-maître pourra , sur l’avis favorable de la faculté , du conseil académique et du conseil royal, conférer le titre d’agrégé libre à des docteurs en médecine ou en chirurgie , âgés de quarante ans au moins , et qui se seraient distingués par leurs ouvrages ou par des succès dans leur profession.

Leur nombre ne pourra jamais être de plus de dix, et ils n’auront droit de candidature que pour les chaires de clinique.

6. Le doyen est chef de la faculté : il est chargé , sous l’autorité du recteur de l’académie, de diriger Fadministration et la police , et d’assurer l’exécution des réglemens ; il ordonnance les dépenses conformément au budget annuel. Il convoque et préside l’assemblée de la faculté , formée de tous les professeurs titulaires. Celle-ci lui adjoint, tous les ans, deux de ses membres, à l’effet de le seconder dans ses fonctions, de le remplacer en cas d’empêchement, et de lui donner leur avis pour tout ce qui concerne l’administration/

'j. L’assemblée de la faculté délibère sur les mesures à prendre ou à proposer concernant l’enseignement et la discipline, sur la formation du budget, sur les dépenses extraordinaires , ainsi que sur les comptes rendus par le doyen et par l’agent comptable.

Ses délibérations exigent la présence de la moitié, plus un, de ses membres : elles sont prises à la majorité absolue des suffrages, et ne sont exécutoires qu’après avoir été approuvées, selon les cas et conformément aux réglemens , soit par le recteur, soit par le conseil royal, soit par le grand-maître.

La faculté exerce en outre la juridiction qui lui est attribuée par les statuts de l’université.

8. L’agent comptable est chargé des recettes et des paiemens : il est soumis à toutes les conditions imposées

bjégiæ'hkss sue. la médecine.

aux comptables des deniers publics, et fournit un cautionnement qui ne peut être moindre du dixième des recettes.

9. Sont fonctionnaires de la faculté, un bibliothécaire, un conservateur des cabinets, un chef des travaux anatomiques.

jo. Sont employés de la faculté, des préparateurs et des aides de chimie et de pharmacie, des chefs de clinique, un jardinier en chef du jardin botanique, des prosecteurs , des aides d’anatomie.

i l. Pour la première fois, les professeurs seront nommés par nous, et les deux tiers des agrégés par le grandmaître.

Avant la fin de la présente année scolaire, la nomination de l’autre tiers des trente-six agrégés sera faite au concours, dans les formes que réglera, à çet effet, le conseil de luniversité. . '

12. Toutes les fois qu’il y aura à pourvoir désormais à une place de professeur, trois eandidats seront présentés par l’assemblée de ta faculté , trois par le conseil académique , des uns et les âiîtres pris dans les agrégés, et la nôminâtion sera faite parmi ces candidats par le grand-maître , conformément aux réglemens qui régissent l’université.

Pourront être compris dans les présentations, objet du présent article, les professeurs et les agrégés des autres facultés de médecine du royaume. (1}

13. Lé doyen sera nommé, pour cinq ans, parle grand-maître, parmi les professeurs de la faculté. Ses fonctions seront toujours révocables.

i4- Le grand-maître nommera, sur la proposition de

C/4 Modifié par l’art. 4 de l’ordonnance du roi de 5 octobre i83o, qtii établit le concours pour les chaires vacantes.

RACTJETÉ DE PARIS.

la faculté et l’avis du recteur, les fonctionnaires de l’école dont il est parlé à l’art, g, ainsi que l’agent comptable.

Seront nommés par le doveu, avec l’approbation du recteur, et sur la proposition de la faculté, les employés mentionnés à Part. 10.

Le doyen nommera, sans présentation préalable, les employés des bureaux et les gens de service.

15. Les professeurs et les agrégés ne pourront être révoqués de leurs fonctions que conformément aux règles établies pour les membres de l’université.

Les formes prescrites pour les nominations, objet de l’article précédent, devront être observées toutes les fois qu’il y aura lieu à la révocation des mêmes fonctionnaires ou employés.

16. TSul ne peut être à-la-fois professeur de la faculté de médecine et inspecteur de P université ou de PAcadémiè.