‹ Jurisprudence de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie en FranceChapitre 59 sur 183 · ïg __ · texte numérisé non relu

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Les études faites en pays étranger sont assimilées aux études faites dans les écoles secondaires de France, en supposant toutefois qu’elles ont eu lieu-dans des universités connues , et où il soit notoire qu’il existe une instruction médicale complète.

Lorsqu’en demande d’inscriptions il est présenté des certificats d’études dans une université étrangère , la faculté en déduit les études des sciences élémentaires dont la connaissance est exigée , en France , -poùr l’admission au baccalauréat ès-lettres. Il n’est ainsi alloué d’inscriptions que pour les études purement médicales.

Le diplôme d’officier de santé n’est par lui-même d’aucune valeur pour tenir lieu d’inscription dans une faculté , si les études qui ont servi pour l’obtenir n’ont pas été faites dans une école secondaire.

Lés chirurgiens des armées , des 2e et 3e classes , dûment commissionnés , peuvent faire valoir leur temps de service poùr être dispensés d’inscriptions , et du paiement du prix de ces seize inscriptions , tel qu’il était établi par la même loi qui accordait la dispense , savoir :

Les 4 inscriptions de ire année , à fr. ïoo f.

8 — « - - — - 3e et 4e — à 35 j 280

aoo

Ainsi, il restait alors à acquitter , pour compléter lés 1,000 fr. , totalité des frais t - . ..

4„ale à leur droit de présence, et double en cas da récite, à moins qu’ils ne justieéht d’une cause absolue et

Pour le xer examen

et pour la thèse.

Mais le réglement de 1 8» 3,, Moût en conservant la même faveur aux officiers de santé militaires, répartit de cette nouvelle façon les Soofr. qu’ils ont a

La dispense d’inscriptions , en faveur des services militaires , comprenant îâ

dispense d’en acquitter le prix, au

r total de 5oo francs pour les seize jnscnp-

lions , tel que ce prix était fixé

avant le 2

février 1823, le prorata en est

ainsi établi : , , , , .

Les 785 francs actuellement dus pour les seize inscriptions , sont réduits ,

par la dispense de

TJnê inscription ,

à 760 fiv

, remise a5 fr. •

■ - ÎOO

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