Il y aura liéu , selon la gravité des cas, à pronon
mens , où sont admises gratuitement toutes les femmes qui témoignent le dessein d’apprendre à exercer la profession d’accoucheuses.
Il est ouvert à Paris , à l’hospice de la Maternité / une école d’accouchement destinée à former des élèves sages-femmes pour tous les départemens du royaume.
On y enseignes iG La théorie et la pratique des accouchemens 5 20 la vaccination ; 3° la saignée ; 40 la connaissance des plantes usuelles plus particulièrement destinées aux femmes enceintes ou en couche;
Les élèves y sont logées, nourries, chauffées, éclairées en commun et fournies de linge de lit, de table et de tabliers, au moyen d'une pension.
La résidence des élèves dans cette école ne peut être moindre d’une année. Vannée scolaire commence le premier juillet, et se compose de deux cours dé six mois chacun, dont le premier expire le 3i décembre, l’autre le 3o juin , où ont lieu les examens généraux , les réceptions , et une distribution de prix .
Les préfets des départemens envoient , chaque année, à l’hospice de la Maternité, un nombre de sujets proportionné aux fonds dont ils peuvent disposer , soit sur ceux mis à leur disposition pour l’instruction des sages-femmes , soit sur ceux provenant des frais de réception des officiers de santé, soit enfin, dans le cas d’insuffisance , sur les fonds affectés aux dépenses variables.
Les élèves né peuvent être choisies que parmi les femmes ou filles du département qui se destinent à l’état d’accoucheuses , ayant l’âge de 18 à 35 ans ; il n’y a d’exception pour l’âge qu’à l’égard des femmes qui , exerçant déjà l’état d’accoucheuses depuis un certain nombre d’années, et se trouvant rejetées par le jury médical , seraient envoyées à l’hospice de la Maternité pour v compléter leur instruction.
Les élèves sages-femmes doivent , pour obtenir leur nomination : i° savoir lire et écrire ; z° produire leur acte de naissance , et celui de leur mariage , si elles sont femmes, ou celui du décès de leur époux, si elles sont veuves; 3° témoigner de bonnes vie et mœurs par un certificat du maire de la commune , énonçant l’état des père et mère , et celui du mari.
Le départ des élèves pour l’hospice, est calculé de façon qu’elles n’arrivent pas avant le premier juillet , ni après les six premiers jours de ce mois.
S’il est des élèves qui se présentent à l’hospice pour recevoir l’instruction à leurs frais , elles sont admises , en fournissant les pièces exigées dont la commission administrative des hospices civils de Paris vérifie l’exactitude.
Chaque élève doit être munie d’une malle ou d’une cassette fermant à clef, qui est placée dans sa chambre.
faculté DE PARIS.
cer 1 exclusion, à temps ou pour toujours, de la faculté, de 1 académie, ou de toutes les académies du royaume, contre 1 étudiant qui aurait, par ses discours ou par ses ac-
La pension des élèves sages-femmes est fixée à .
payable d avance et par semestre.
En outre il est fait les fonds pour les objets suivans :
Bauddocqueme °U PnndpeS de rArl des Accouchemens, par
2 Le grand ouvrage du même auteur, s vol. in-8° . *
° Le Memorial sur l’Art des Accouchemens , par M“« Eoiv'in "
4 Une sonde de femme, une paire de ciseaux, un tube laryngien . une seringue , une canule à injections ....
Cette somme est acquittée par les préfets, ou par les administrateurs d’hospices, entre les mains du receveur général des hospices civils de Paris
Les élèves reçoivent immédiatement le catéchisme de Baudelocque : et quand il est constaté par un certificat de la sage-femme en chef, qu’elles sont assez avancées pour profiter de l’étude du grand ouvrage du même auteur, elles en reçoivent un exemplaire.
moÏ ndeamité ^ blaQChissage Ieur est délivrée à raison de trois francs par
trative ^7 ' de V0?aSe sont réglés par les préfets et les commissions administratives, de la manière jugee la plus convenable; le montant en est remis à l’éleve au moment de son départ. '
Les frais de retour sont adressés , en même temps que le second terme de h pensmn au receveur general des hospices , qui les fait remettre à l’élève à sa sortie definitive de Fecole.
A chacun des semestres qui composent l’année scolaire, il est fait un cours d accouchement par un professeur.
Le professeur donne deux leçons par semaine < pendant lesquelles il instruit
Les femmes qui suivent le cours d’accouchement de l’école de médecine sont admises gratuitement à assister aux cours delà Maternité, munies de cartes du professeur ; elles n’entrent que dans la salle où il donne les leçons et ne, participent pas a la pratique des accouchemens.
Les élèves sages-femmes sont formées à vacciner, sous la direction de l’élève interne en médecine, et toujours en présence de la survèillance de l’emploi des nourrices. r
Chaque jour, elles visitent les enfans quelles ont vaccinés, afin d’observer les progrès de la vaccination.
^gg BJÉGLESEA3 SUE. UA MEDEGIHE.
tes outragé la religion, les mœurs ou le gouvernement, qui aurait pris une part active à des désordres soit dans Kntérieur de l’école, soit au dehors, ou qui aurait tenu une conduite notoirement scandaleuse.
Indépendamment de cette étude pratique, il est ouvert, à la maison d’accouchement, un cours d’inoculation de vaccine, où, deux fois par semaine, le médecin en chef , assisté d’un élève interne, instruit les élèves sages-femmes.
La vaccination y est gratuite pour toutes les personnes qui se présentent ou y amènent des enfans.
L’entréè dans la salle du cours est interdite àux élèves en médecine, autres que ceux de la maison.
Aussitôt que la saison le permet, il s’ouvre, chaque année, un cours d'mstructionsur les plantes usuelles dont la connaissance est utile aux sages-femmes.
Lès élèves sont formées à la pratique de la saignée, autant qu’il s’offre d occasions dans î’hospiee.
A iâ fin de l’année scolaire , il est procédé à l’examen de capacité par un jury composé du professeur , du médecin et du chirurgien de l’hospice , d’un membre de la faculté de médecine, et d’un commissaire nommé par le conseil général des hospices.
Lès inèmbres du jury interrogent tour-à-tour chaque élève sur toutes les parties de l’art; ensuite il est délibéré , et des certificats' de capacité sont délivrés gratuitement aux élèves reconnues en état d’exercer. Ces certificats sont échangés contre des diplômes de sages-femmes , sans examen et sans frais, par les jurys médicaux des départemens.
A celles des élèves qui le désirent, il est en. outre délivré, également sans frais, des certificats du temps d’étude et de bonne conduite.
Après l’examen général de capacité , il est procédé à un examen comparatif , entre les plus instruites , pour la distribution des prix.
Il est décerné quatre prix, cinq accessits et cinq mentions honorables.
Les élèves qui veulent doubler leur année scolaire , en font la demande au professeur dans le mois d’avril ; et s’il juge que , malgré leurs efforts pendant les neuf mois écoulés , elles n’ont pas atteint lë degré d’instruetion convenable pour exercer avec succès , il leur délivre un certificat constatant le besoin qu’elles ont de passer à l’hospice une nouvelle année scolaire. Si d’ailleurs leur conduite est exempte de reproche, le certificat est envoyé au préfet pour demander la prolongation , qu’il doit accorder , avec l’approbation du ministre , pour qu’elles puissent continuer leurs études.
Les élèves ne peuvent recevoir leurs parens et leurs amis qu’au parloir, en présence d’une surveillante, et hors des heures consacrées aux leçons et à la pratique.
Pendant l’année de leur résidence, les élèves ne peuvent sortir de la mai-
FACULTÉ DE PAE.IS. £0j
3 7 • L’entiere somme à payer par les élèves pour frais d étude sera répartie sur les diverses inscriptions, de manière qu il ne soit perçu pour les examens et les réceptions qu’un simple droit de présence^equel sera réglé par le conseil de l’université.
La présente disposition sera commune aux autres facultés de medecine du royaume.
38. Pourront , nonobstant les dispositions de l’art. 4, les docteurs en médecine et en chirurgie qui auraient déjà commencé des cours particuliers et qui ne seront
son , à moins qu’elles ne soient demandées par leur père ou leur mère en per-
oTo.’ T ’ felleS S°nt femmeS ’ Par leUF mari; €t Ia Permission n’est accordée que quatre fois.
il re’ mèl’e 5 °U lG mari d’une ’ «« obtenir sa sortie ,
en fait la demande , en justifiant de sa qualité: aucune autre personne, meme avec 1 autorisation du père, de la mère, ou du mari, n’obtient cette permission.
L élève doit etre ramenée par la personne même à qui elle a ‘été confiée.
Si elle ne rentre pas dans la journée , elle est renvoyée de l’école , et il en est donne avis au préfet.
Aucuneeleve ne peut quitter définitivement l’bospice , qu’elle n’ait justifié d un reçu du bureau de la diligence, constatant qu’elle a retenu sa place, ainsi que le jour de son départ , pour se rendre dans son département.
Les eleves sages-femmes doivent avoir suivi au moins deux des cours autorises par le gouvernement , et vu pratiquer pendant neuf mois , ou avoir pratique elles-mêmes les aecoucbemeus pendant six mois , dans un hospice , ou sous la surveillance du professeur , avant de se présenter aux examens.
Beux sortes d’examens sont offerts aux élèves sages-femmes r Devant les jurys médicaux, oir elles ont à répondre aux questions qui leur sont faites, en exécutant sur le fantôme les opérations les plus simples des aceoucbemens , et expliquant les accidens qui peuvent les précéder , les aecompagner et les suivre , ainsi que les moyens d’y remédier.
Lorsqu’elles ont répondu d’une manière satisfaisante , il leur est délivré eratuitement un diplôme d’après lequel elles peuvent exercer; mais seulement aans^ie departement où elies ont été examinées et reçues.
a Devant trois professeurs d’une des facultés de médecine, où elles sont soumises à deux examens, l’un sur la théorie, l’autre sur la pratique des accoucbemens ; après avoir prouvé qu’elles ont suivi au moins deux des cours de 1 ecole ou de l’hospice de la maternité.
Les frais pour leur réception sont de cent vingt francs^
^gg R.ÉGLE3IEXS SUR. LA MÉDECINE.
as nommés agrégés, les continuer avec l’autorisation du CTrand-maître, jusqu’à la fin de la présente année scolaire, (i)
B 3g. Les décrets, ordonnances ou réglemens en vigueur, qui régissent l’université en général et les facultés en particulier, continueront à être exécutés dans toutes leurs dispositions qui n’ont point été abrogées par les articles qui précèdent et qui n’y sont point contraires.
46. Le grand-maître de l’université et le conseil royal feront tous nouveaux réglemens, et donneront toutes instructions rendus nécessaires par la présente ordonnance.
4 1. Notre ministre secrétaire d’état au département de l’intérieur, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. (2) ORDONNANCE DU ROI
- Relative à la Faculté de médecine de Paris (5 octobre 18 3o).
Louis-Philippe, etc.
Vu la loi du i4 frimaire an 111 qui établit les trois écoles de santé de Paris, de Montpellier et de Strasbourg, devenues facultés de médecine par le décret du 17 mars 1808;
Vu le réglement du 1 4 messidor an iv, qui organise celle de Paris;
Vu la loi du 1 1 floréal an x, art. 4? qui ordonne que les écoles spéciales seront maintenues; sans préjudice des modifications que le gouvernement croira devoir déterminer pour l’économie et le bien du service;
(1) L’article 4 est aboli par Part. 5 de l’ordonnance ci— après.
(2) Sous la même date parut l’ordonnance de nomination des professeurs ; neuf nouveaux y f uren t admis, et onze des, professeurs de la faculté supprimée par l’ordonnance du 2 novembre x 822 furent éliminés. Mais à la suite de la révolution de juillet vint l’ordonnance ci— après du S octobre i83o, qui réintégra les professeurs destitués existans encore , et exclut ceux qui avaient été nommés en vertu de l’ordonnance du 2 février 1823.
