FACULTE DE PARIS

Yu le décret du 17 mars 1808, art. 79, portant que le conseil de l’université pourra seul infliger aux membres de ce corps les peines de la réforme et de la radiation , après l’instruction et l’examen des délits qui emportent la condamnation à ces peines;

Yu l’ordonnance du 21 novembre 1822, qui supprime la faculté de médecine de l’académie de Paris, et celle du 2 février 1823, qui nomme les professeurs de la nouvelle;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état au département de l’instruction publique et des cultes;

Considérant que l’ordonnance dù 21 novembre 1822 a supprimé une école spéciale établie et maintenue par plusieurs lois, et qu’il est résulté de celle du 2 février 1823, que plusieurs professeurs ont perdu leurs chaires sans jugement,

.Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. Ier. L’ordonnance du 21 novembre 1822, qui supprime la faculté de médecine de l’académie de Paris, et celle du 2 février 1823, qui nomme les professeurs de la nouvelle faculté, sont révoquées.

2. Seront réintégrés dans la faculté de médecine les professeurs qui avaient été éliminés^par suite de l’ordonnance du 2 février. Demeureront membres de la faculté les professeurs nommés antérieurement à l’ordonnance, et qui n’avaient pas été élimines, ainsi que ceux qui , postérieurement à ladite ordonnance, ont été nommés dans les formes établies, et à des places régulièrement vacantes,

3. Notre conseil de l’instruction publique répartira l’enseignement entre les professeurs, de manière que chacun d’eux soit chargé d’un cours déterminé.

4- Les chaires devenues vacantes par suite de la présente ordonnance^ et celles qui le deviendront par démission, permutation ou décès, seront données au concours.