DECISION DU ROI
Sur un rapport du ministre secrétaire d’état au département de l’intérieur , en date du 6 mai 1827.
Le roi a approuvé les dispositions suivantes :
i° Avant de se présenter devant le jury médical, tout aspirant au titre d’officier de santé ou de pharmacien , devra consigner entre les mains du président des jurys la totalité des frais d’examens , tels qu’ils' sont déterminés par l’art. 4i de l’arrêté du 9 juin i8o3, et par l’art. 35 de l’arrêté du i3 août suivant. Si l’instruction des candidats n’est pas jugée suffisante, le jury retiendra seulement les droits de présence attribués à chacun de ses membres par l’article 8 de l’arrêté du i/j. juillet 1820, et le surplus sera restitué au candidat.
20 Tout aspirant au titre d’officier de santé devra être muni d’un certificat de bonnes vie et mœurs , délivré par le maire de la commune 011 il résidait avant de se présenter aux examens.
ORDONNANCE DU ROI
Qui érige en hôpitaux d’instruction lés quatre hôpitaux militaires du Val- de— Grâce à Paris, de Lille, Metz et Strasbourg (du 3o déc. 18x4).
Nous étant fait rendre compte des motifs qui avaient déterminé la suppression des hôpitaux militaires d’instruction créés par l’ordonnance du Ier janvier 17/17;
Considérant que ces hôpitaux ont été de la plus grande utilité en donnant un grand nombre d’officiers de santé militaires distingués ;
Que c’est principalement à cette institution que la
HOPITAUX B,IXSTE.UGTIOX= 4^7
chirurgie militaire française doit la grande réputation dont elle jouit, même chez l’étranger;
V oulant donner une preuve de l’affection particulière que nous portons aux braves qui composent nos armées , et qui contractent des maladies ou reçoivent des blessures honorables à notre service;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état de la guerre,
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. Xe-. Les quatre hôpitaux militaires du Val-de- Grâce à Paris, de Lille, Metz et Strasbourg, sont érigés en hôpitaux d’instruction, (i)
Les dispositions de cette ordonnance se trouvant modifiées par le réglement général ci-après du Ier avril i83i, il est inutile de les reproduire ici.
ORDONNANCE DU ROI
Portant réorganisation, du personnel du service de santé et des -hôpitaux de l’armée de terre. (Au château de Saint-Cloud, 18 sept. 1824.)
Charles, etc.
Titre premier.
*\Art-. Ier. Le personnel du service de santé et des hôpitaux de l’armée de terre, comprend les officiers de santé militaires , les officiers d’administration des hôpitaux et les infirmiers militaires.
Titre II.
a. Le corps des officiers de santé militaires est divisé en trois sections, savoir :
La médecine, la chirurgie et la pharmacie.
Chaque section est subdivisée en deux classes : l’une, d’officiers de santé brevetés, et l’autre, d’officiers de santé commissionnés.
(1) Un cinquième hôpital militaire d’instruction est établi à Alger; la composition du personnel n’est pas encore déterminée.
47 8 RKGUEïïEKS SUR EA MÉDECINE^
La section de chirurgie comprend les officiers de santé des corps de troupes»
3. La hiérarchie pour chacune des professions, et la correspondance des grades d’une profession à une autre, sont réglées comme il suit :
Médecin inspecteur Idem principal .
Idem ordinaire.
Idem adjoint.
Chirurgien inspecteur.
Idem principal.
Idem major.
Idem aide-major.
Idem sous-aide.
Pharmacien inspecteur.
Idem principal.
Idem major.
Idem aide-major.
Idem sous-aide.
La hiérarchie déterminée ci-dessus est commune aux classes d’officiers de santé brevetés et commissionnés , à l'exception du grade d’inspecteur, qui s’appartiendra qu’à la classe des brevetés.
4 Le médecin inspecteur, le chirurgien inspecteur et le pharmacien inspecteur formeront auprès de notre ministre secrétaire d’état de la guerre, un conseil sous la dénomination de conseille santé.
Notre ministre secrétaire d’état dè la guerre pourra y adjoindre, par mission spéciale dont la durée sera déterminée, un ou deux des officiers de santé principaux.
Le conseil de santé est chargé, sous l’autorité immédiate de notre ministre secrétaire d’état de la guerre, de surveiller, en ce qui concerne l’art de guérir, toutes les branches du service de santé.
5. Le cadre des officiers de santé brevetés dans chaque profession et dans chaque grade, non compris ceux qui sont attachés à l’hôtel royal des invalides et à sa succursale , est fixé ainsi qu’il suit :
HÔPITAUX DyrSSTE.UCTIOX.
Médecin inspecteur . x
Médecins principaux . 8
Médecins ordinaires . 4o
Idem adjoints . io
Chirurgien inspecteur . i
Chirurgiens principaux . 10
Idem majors . . 200
Idem aides-majors. . . . 3oo
Idem sous-aides. .... 200
Pharmacien inspecteur . 1
Pharmaciens principaux. ... 6
Idem, majors. ..... 3o
Idem aides-majors. . . 3o
Idem sous-aides. ... 80
6. Ce nombre des officiers de santé commissionnés est déterminé par notre ministre secrétaire d’état de la guerre, d apres les besoins du service; il seront licenciés en totalité ou en partie, lorsqu’il reconnaîtra que leurs services ne sont plus nécessaires.
7. En temps de guerre, il pourra être nommé des officiers dé santé en chef d’armée, qui seront choisis parmi les officiers de sahté brevetés dans le grade d’inspecteur ou de principal.
Le titre d’officier de santé en chef d’armée ne confère aucun grade ; il cesse de droit avec les fonctions qui y sont attachées.
Les officiers de santé qui en seront pourvus à l’avenir, rentreront dans leur grade et leur rang, à la cessation de ces fonctions temporaires.
8. Les officiers de santé brevetés seront nommés par nous et brevetés.
Les officiers de santé commissionnés seront pommés et commissionnés par notre ministre secrétaire d’état de la guerre,.
RJÉGLEMEXS SÜR LA MÉDECINE.
g. L’admission dans le corps des officiers de santé militaires aura lieu par le grade de sous -aide-major.
Les sous-aides-majôrs seront choisis parmi les élèves militaires des hôpitaux admis par notre ministre secrétaire d’état de la guerre, à suivre le cours des hôpitaux militaires d’instruction, et, à leur défaut, parmi les élèves des hospices civils qui justifieront de leur aptitude et qui produiront le diplôme de bachelier ès-lettres.
Les médecins adjoints seront choisis parmi les chirurgiens et pharmaciens aides-majors ou sous-aides-majors qui, s’étant destinés à la profession de médecin, auront été gradués par la faculté comme docteurs en médecine.
10. L’avancement aura lieu au choix et dans l’ordre hiérarchique des grades , après que l’aptitude des officiers de santé à remplir les fonctions du grade supérieur aura été reconnue.
11. Pour l’exécution de l’article ci-dessus , notre ministre secrétaire d’état de la guerre se fera remettre des notes périodiques sur l’aptitude des officiers de santé , et il fera constater le degré de leur instruction , soit par des inspections, soit par des examens dont il déterminera la forme et les époques.
12. Un réglement de service déterminera , conformément aux bases posées par la présente ordonnance,
i°Les attributions et les fonctions du conseil de santé;
2° Celles des 'officiers de santé de tout grade , soit dans les corps de troupes, soit dans les hôpitaux et auxarmées;
3° Les règles de détail à suivre, soit pour l’admission dans les corps des officiers de santé militaires, soit pour l’avancement dans les deux classes de brevetés et de commissionnés , soit pour le passage de la classe des commissionnés dans celle des brevetés et vice versa ;
4° Le mode de répartition des officiers de santé commissionnés pour le service de paix et de guerre ;
SERVICE DE SAXTÉ DES ARMÉES. 48 î
5° Les détails de l’uniforme dans chaque grade;
6° Le service et le traitement des officiers de santé civds, lorsqu’il y aura lieu de les employer, à défaut des officiers de santé militaires.
i3. Les traitemens d’activité, de réforme et de retraite des officiers de santé de toute classe, demeurent tels qu iis sont fixés par les tarifs actuellement en vigueur.
i4- Les officiers de santé pourvus du grade de principal aux armées, et qui, lors de la nouvelle organisation A ne pourraient être compris dans le cadre des officiers de santé principaux brevetés, tel qu’il est déterminé par 1 art. 5, seront placés en tête du cadre des officiers; de santé brevetés du grade immédiatement inférieur (i%
