SERVICE DE SA3VTÉ DES ARMÉES

Il est dirigé, en tout ce qui a rapport à la science et à l’art de guérir, par le conseil de santé des armées, institué par 1 art. 4 de la même ordonnance, et formé des officiers de santé inspecteurs des trois professions, et des officiers de santé principaux que le ministre leur adjoint.

22. Nul ne peut être membre adjoint du conseil de santé, s il n est officier de santé principal breveté, et s’il n’a été officier de santé en chef d’armée, ou professeur dans un hôpital militaire d’instruction , ou officier de santé en cbef de l’hôtel royal des Invalides.

28. Pour l’exécution des articles 2 et 3 de l’ordonnance mentionnée ci-dessus, il peut être délivré, suivant les besoins du service, des commissions ministérielles, soit à des officiers de santé du cadre des brevetés, pour remplir les fonctions du grade supérieur, soit à des officiers de santé précédemment commissionnés pour remplir les fonctions de leur grade, soit à des élèves des hôpitaux d’instruction ou des hospices civils, pour remplir les fonctions de chirurgiens ou pharmaciens sous-aides.

' Les officiers de santé commissionnés dans un grade supérieur conservent leur grade et leur rang dans le cadre des brevetés, et n’y sont pas remplacés.

24. Lorsque les circonstances qui ont nécessité la délivrance de commissions temporaires cessent, les officiers de santé du cadre des brevetés qui n’ont pas obtenu de l’avancement; rentrent dans le grade et la position qu’ils avaient auparavant, ou sont, à leur choix, réformés dans le grade dans lequel ils étaient commissionnés.

Les anciens officiers de santé, ainsi que les élèves des hôpitaux d instruction et des hospices civils qui auraient ete commissionnes, sont réformés avec ou sans traitement, selon 1 ancienneté de leurs services, conformément aux ordonnances en vigueur sur le traitement de réformé; ils conservent, toutefois, le droit de concourir pour les

^g^ B.ÉGLEHE5S SES. LA MÉDECINE.

emplois vacans dans le cadre des brevetés du grade dans lequel ils sont réformés.

De V admission.

a 5. L’admission dans le corps des officiers de santé militaires a lieu par le grade de sous-aide-major.

Les sous-aides sont pris parmi les élèves admis à suivre les cours des hôpitaux militaires d’instruction, et, au besoin, parmi les élèves des hospices civils.

a6. Il n’est placé d’élèves officiers de santé que dans îeshôpitaux d’instruction, conformément aux dispositions des ordonnances des 3o décembre ï 8 14 et 18 septembre î8a4.

37. Nul ne peut être admis à concourir pour les places d’élèves officiers de santé, s’il n’a pas plus de dix-huit ans et moins de vingt-trois ans; tout aspirant doit produire, i° son acte de naissance, n° le diplôme de bachelier ès-lettres, 3° un certificat d’études en médecine, 4° un certificat constatant qu’il n’a aucune infirmité qui le rende impropre au service militaire, 5° et, s’il a plus de vingt ans, un certificat constatant qu’il a satisfait à la loi sur le recrutement de l’armée.

18. Les demandes pour les places d’élèves officiers de santé doivent être adressées au ministre de la guerre, soit directement, soit par l’intermédiaire des intendans militaires, avec les pièces dont la production est prescrite par l’article précédent.

De V avancement dctns la classe des officiers brevetés.

43* Conformément aux art. 9, îo et il de l’ordonnance du 1 8 septembre 1 8a4> l’admission et l'avancement dans la classe des officiers de santé brevetés, roule, savoir :

i° Pour les places de sous-aides chirurgiens où phar-