SERVICE DE SAVTE DES ARMÉES

maciens , sur les sous-aides commissionnés compris aux tableau dressé tous les ans par le conseil de santé.

n° Pour les places de médecins adjoints, sur les médecins adjoints commissionnés, et sur les chirurgiens et pharmaciens sous-aides brevetés qui, s’étant destinés à la profession de médecin, ont été gradués par la faculté comme docteurs en médecine, et remplissent les conditions d’ancienneté voulues par Fart. 4g ci-après;

3° Pour les places d’aides-majors chirurgiens, sur les chirurgiens sous-aides brevetés qui ont été gradués par la faculté comme docteurs, et sur les chirurgiens aidesmajors commissionnés, aussi gradués comme docteurs;

4° Pour les places d’aides-majors pharmaciens, sur les pharmaciens sous- aides qui ont été, gradués par l’école de pharmacie comme maîtres en, pharmacie, et sur les pharmaciens aides-majors commissionnés, aussi gradués comme docteurs ou maîtres en pharmacie ;

5° Pour les places de médecins ordinaires, et de chirurgiens ou de pharmaciens-majors, sur les médecins adjoints et les aides-majors brevetés, chacun dans sa profession , et sur les officiers de santé commissionnés dans le grade de médecin ordinaire ou de major;

6° Pour les places de médecin ou de chirurgien principal, sur les médecins ordinaires et chirurgiens- majors brevetés, et sur les médecins et chirurgiens principaux commissionnés ;

7° Pour les places d’inspecteurs, sur les officiers de santé principaux brevetés dans leurs professions respectives, et réunissant les conditions exigées, pour être membre adjoint du conseil de santé, par Fart. 22 du présent réglement.

44- Pour l’exécution des dispositions prescrites aux paragraphes 2,3 et 4 de l’article précédent, les officiers de santé sous-aides et aides-majors, peuvent obtenir des

B.ÉGLE3ÏEXS STJ& AA MÉDECINE.

congés avec une solde entière, à l’effet de se faire recevoir docteur ou maître en pharmacie : ces congés avec solde entière ne peuvent excéder trois mois ; s’il ya lieu de les prolonger, ils rentrent dans la classe ordinaire des congés avec demi-solde.

45. Les congés dont il est fait mention à l’article précédent ne sont accordés aux officiers de santé, sous-aides et aides-majors, que sur la production des certificats, soit des officiers de santé en chef des hôpitaux, soit des conseils d’administration et des chirurgiens-majors des corps, constatant qu’ils ont rempli les formalités préliminaires nécessaires pour être admis à passer aux examens.

46. Les demandes de congés des chirurgiens et pharmaciens sous-aides des hôpitaux doivent en outre être appuyées d’une déclaration de leurs chefs, constatant qu’ils ont les connaissances exigibles pour être susceptibles d’être gradués par lès facultés de médecine ou par les écoles de pharmacie.

47. A leur rentrée au corps ou dans les hôpitàüx, les officiers de santé qui ont obtenu des congés ètt vertu des articles précédons doivent, pour être rappelés de leur solde entière, prouver, par un certificat de la faculté, qu’ils ont passé aux examens; à défaut, ils ne sont rappelés que de la solde de congé ordinaire.

48. Nulle promotion dans la classe des officiers de santé brevetés, pour un grade supérieur à celui de sousaide, ne peut avoir lieu en faveur d’un officier de santé qui ne serait pas compris sur le tableau ou sur l’üne des listes prescrites.

49. Pour concourir à un avancement, l’officier de santé breveté doit avoir au moins trois ans de service dans le grade immédiatement inférieur à celui qui est vacant, et l’officier de santé commissionné, deux ans de service au moins dans le grade pour lequel il concourt;