SERVICE DE SA3TTÉ DES ARMÉES

cette durée de service n’est pas exigée des élèves pour être nommés sous-aides.

50. Cette dernière condition n’est point exigible pour les officiers commissionnés, attachés en qualité de professeurs aux hôpitaux d’instruction, lesquels ont de droit les premières places vacantes de leurs grade et profession respectifs dans la classe des brevetés.

51. En temps de guerre, le nombre d’années de service exigé pour passer d’un grade à un autre, peut être réduit; on peut aussi faire concourir, sur la proposition du conseil de santé, pour les places de sous-aides brevetés, ceux des élèves militaires et des sons-aides commissionnés qui sont le mieux notés dans les hôpitaux d’instruction, ou qui se distinguent d’une manière particulière.

De V avancement dans la classe des officiers de santé commissionnés.

02. L’admission et l’avancement dans la clâsse des officie .s de santé commissionnés ont lieu conformément aux art. 9 et io de l’ordonnance du 18 septembre 1824; en conséquence, le choix doit rouler :

i°Pour les places de sous-aides, sur les élèves militaires compris au tableau n. 2 (1)’, prescrit par l’art. 3 7 , subsidiairement, sur les élèves civils qui remplissent les conditions exigées, et enfin sur lès officiers de santé civils provisoirement employés dans les hôpitaux, conformément à ce qui est réglé ci-après, qui sont pourvus du diplôme de bachelier ès-lettres;

20 Pour les places de médecins adjoints, sur les chirurgiens et parmaciens sous-aides brevetés et commissionnés, compris âu tableau n. 3 du même art. et qui s’étant destinés à la profession de médecin , ont été reçus docteurs dans une faculté;

(1) Nous n’avons pu donner , foute de place, ces tableaux , ni ceux indiqués par les articles survans. *

488 REGLEJyxÉiN'S SUE. LA ’MÉDEcîîfE.

' 3° pour les places d’aides-majors, sur les mêmes sousaides breyetés et commissionnés compris au même tableau u. 3, et que la faculté a gradués comme docteurs ou comme maîtres en pharmacie ;

4°*Pour les places de médecins ordinaires et de majors, sur les médecins adjoints et les aides-majors brevetés et commissionnés, qui sont compris au tableau dont

la formation est prescrite.

Les dispositions des art. 44, 45, 46 et 4 y ci-dessus ’ sont applicables aux officiers de santé commissionnés.

53. Il n’y a de principaux dans la classe des officiers de santé copmissionnés, qu’en temps de. guerre. Ils sont choisis parmi les médecins ordinaires ou les majors breyetés et commissionnés qui sont compris au tableau ou dans les listes particulières.

64. Pour concourir à une place vacante dans la classe dés officiers de santé commissionnés, le grade de sous-aide excepte, 1 orficier de santé breveté, indépendamment des conditions ci-dessus, doit jnstifîer de deux ans de service au moins dans le grade immédiatement inférieur à celui où la place est vacante, et loffîcier de santé commissionné doit justifier de trois ans dans ce même grade.

55. L officier de santé qui, d’après les dispositions des art. 5i et 5a, est passé de la classe , des brevetés à celle des commissionnés, n’est point remplacé dans la première de ces classes, et y compte pour mémoire. Il est considéré, dans sa nouvelle position, comme remplissant une commission temporaire, et conserve le droit de rentrer dans la classe des officiers de santé brevetés, avec le grade quil y avait, et celui d’y concourir, pour l’avancement, avec les autres brevetés du même grade.

Du placement des officiers de santé.