SERVICE DE SAXTÉ DES ARMÉES

tîons des officiers de santé en chef, à la charge d’en rendre compte au ministre.

65. Il ne peut être attaché aux corps de troupe qu’un chirurgien-major par régiment, et le nombre de chirurgiens aides-majors déterminé par les ordonnances d’organisation. Dans aucun cas, il ne peut y être employé de chirurgien sous-aide.

66. Les officiers de santé principaux brevetés sont employés, en temps de guerre, comme officiers de santé en chef d’armée, ou comme officiers de santé principaux de corps d’armée; dans l’intérieur, ils sont employés* soit dans les fonctions de premier professeur et d’officier de santé en chef desljôpitaux d’instruction, soit comme chefs de service d’autres grands établissemens.

67. Les emplois de chirurgiens-majors dans les hôpitaux sont donnés de préférence aux chirurgien s-majors les plus distingués par leurs connaissances et par leurs services. En temps de paix , nul ne peut être chirurgienmajor dans un hôpital de l’intérieur, s’il n’est breveté, et s’il n’a été attaché au moins pendant six années, en qualité de chirurgien-major, soit à un corps de troupes, soit aux ambulances actives.

68. Il n’y a d’exception aux dispositions de l’article précédent que pour les emplois de professeurs et de démonstrateurs, dans les hôpitaux d’instruction. Ces emplois sont donnés sur la proposition du conseil de santé, qui, à cet effet , présente au ministre, pour chaque vacance, le nombre de candidats demandé.

69. Des pharmaciens-majors ou aides-majors gerent les simples dépôts de médicamens établis pour 1 approvisionnement des hôpitaux militaires.

70. Nul pharmacien comptable ne peut exercer dans une place dans laquelle lui, son père ou ses enfans tiennent une officine.