BÉGLEÏÏÉXS SUR LA MÉDECINE
71. Nul ne peut être placé comme chirurgien aide-major dans les hôpitaux militaires de l’intérieur, s’il n’a au moins trois ans de grade, et s’il n’est breveté dans son grade.
72. Les emplois de sous-aides dans l’hôpital militaire d’instruction de Paris sont exclusivement donnés aux sous-aides qui ont remporté des prix dans les hôpitaux d’instruction, et aux élèves qui ont remporté des prix dans l’hôpital militaire d’instruction de Paris, et subsidiairement à ceux qui ont obtenu les meilleures notes , soit dans ces hôpitaux, soit dans les autres hôpitaux militaires. ,
73. Hui ne peut être placé comme sous-aide pendant plus de trois ans dans le même établissement.
Sont exceptés les sous-aides qui sont proposés pour l’avancement, et qui ne peuvent être placés, parce qu’il n’y aurait pas d’emplois vacans dans le grade supérieur au leur.
74. Les emplois dechirurgien-major et aide-major dans les armes spéciales sont donnés de préférence aux officiers de santé de ce grade les plus recommandables par leurs services, et ayant au moins deux ans d’exercice de leur grade.
75. Nul officier de santé ne peut être placé dans les hôpitaux de l’intérieur, ou dans les corps spéciaux, que sur la désignation du conseil de santé.
76. Lorsque le nombre des officiers de santé attachés à un établissement ne suffit pas au service, les intendans peuvent y suppléer en appelant , soit des chirurgiens des corps de troupes, soit d’anciens officiers de santé militaires en réforme ou en retraite, soit à défaut des uns ou des autres, des médecins ou chirurgiens civils. Le service provisoire confié, dans ce cas, aux anciens officiers de santé militaires ne change rien à leur position de réforme ou de retraite.
SERVICE ÈE SANTÉ DES AEMÉES. 4g3
77. Nul officier de santé ne peut refuser la destination pour laquelle il a été désigné, sous peine d’être considéré comme démissionnaire, à moins qu’il ne donne des motifs de son refus, jugés valables par le ministre.
78. Les officiers de santé de tous grades attachés aux établissemens du Service des hôpitaux militaires n’exercent leurs fonctions qu’ après avoir été reconnus et installés par les sous-intendans militaires auxquels la police en est attribuée; les officiers de santé en chef sont présentes, par ces fonctionnaires, au commandant militaire, quifait connaître leur installation par l’ordre, du jour.
Du conseil de santé des armées.
79. Le conseil de santé des armées est chargé, sous l’autorité immédiate du ministre de la guerre, de surveiller, en ce qui concerne l’art de guérir, toutes les branches du service de santé. {Ordonnance du 18 septembre 3824, art. 4-)
80. Le conseil de santé entretient une correspondance suivie avec les officiers de santé des hôpitaux et des corps de troupes, pour ce qui a rapport à l’art exercé par chacun d’eux.
En temps de guerre, il correspond, pour le même objet, avec les officiers de santé en chef et principaux des armées.
Il surveille la méthode suivie pour le traitement des malades dans les hôpitaux militaires.
Il propose les moyens qu’il juge les plus convenables à l’amélioration du service de santé, et les plus propres à étendre les progrès de l’art.
Enfin , il examine les remèdes nouveaux dont on propose l’emploi, et analyse ceux qui en sont susceptibles.
Le conseil de santé est consulté sur les modifiea-
nÉGLEMENS StJBL EA. MÉDECINE.
lions proposées dans le traitement des militaires malades, sur les précautions à prendre contre les épidémies, et sur les moyens d’en arrêter les progrès \ sur les mesures générales de salubrité, en temps depaix comme en temps de guerre, et sur l’introduction de toute pratique nouvelle.
Il peut être également consulté sur toutes les questions d’hygiène, et sur le régime alimentaire des troupes.
Il concourt en outre, lorsque cela est jugé nécessaire, à lalredaction des instructions relatives au service de santé.
82. Le conseil de santé tient un contrôle du personnel des officiers de. santé, et y inscrit toutes les notes qu’il est dans le cas de recueillir, sur leur moralité, leurs capacités, leur instruction et leurs talens, afin d’être toujours en état de fournir les renseignemens que le ministre peut lui demander à cet égard.
83. Indépendamment des attributions déterminées par lès articles précédons, les membres du conseil de santé peuvent être chargés de remplir les diverses missions que le ministre de la guerre juge utile de leur confier.
84* Lorsque conformément aux. dispositions de l’article précédent , le ministre envoie des ^membres du conseil de santé en mission, il en prévient les intendans, qui adressent aux sous- intendans militaires chargés de le police des établissemens, des ordres analogues à l’objet de ces missions.
85. Les membres du conseil de santé en mission sont reconnus par les sous-intendans militaires, qui donnent des ordres en conséquence aux officiers de santé en chef et aux officiers d’administration comptables des hôpitaux.
68. Les membres du conseil de santé en mission donnent aux officiers de santé en chef des hôpitaux, des instructions pour ce qui concerne le traitement curatif ils
SERVICE DE SAXTÉ DES ARMÉES, 4q5
proposent aux intendans et sous-intendans militaires leurs vues d amélioration en ce qui concerne le service administratif.
Des attributions , devoirs et obligations des officiers de santé principaux et autres.
87. Dans l’intérieur, tous les officiers de santé chargés d’un service, soit dans les hôpitaux ou autres établissemens militaires, soit près des corps de troupe, entretiennent une correspondance suivie avec le conseil de santé, et lui transmettent les résultats de leurs observations théoriques et pratiques.
88. Les fonctions des officiers de santé en chef d’armée et des officiers de santé principaux près des corps d’armée, sont définis par le présent réglement, art. io58 et suivans.
89. Lès officiers de santé du grade le plus élevé, et les plus anciens de grade, dans chaque profession , prennent, chacun dans sa partie, le titre d’officier de santé en chef de l’hôpital dans lequel ils sont employés.
90. Les officiers de santé, quels que soient leurs grades et leurs fonctions dans les hôpitaux militaires, ne peuvent s’immiscer dans les détails du service administratif, ni donner aucun ordre aux agens de ce service, autres que les infirmiers.
91. Les officiers de santé n’ont d’ordres à donner aux infirmiers qu’en ce qui concerne le service particulier des malades : s’ils ont des plaintes à porter contre eux, ils les font connaître à l’officier d’administration comptable; jet, dans le cas ou ce dernier n’y fait pas droit, ils ont recours au sous-intendant militaire.
92. Les officiers de santé ne peuvent prendre directement ni indirectement aucun intérêt dans les marchés
B.ÉGLEHEVS SES. LA MÉDEClà'Ë.'
et fournitures relatifs au service des hôpitaux militaires .
q3. Les officiers de santé n’ont droit de tirer des hôpitaux aucun aliment, objet de consommation , ni médicament, même sous condition de paiement , sauf le cas prévu en l’art. 118 ci-après, pour les officiers de santé de garde.
94. Les officiers de santé attachés à un hôpital sont tenus, en cas de changement de destination, et avant de quitter l’établissement , de faire la remise à l’officier d’administration comptable, des objets de matériel qui sont à leur disposition , et de mettre au courant toutes les écritures qui sont dans leurs attributions.
90. Les officiers de santé en chef d’un hôpital se concertent entre eux pour la répartition du service, ainsi que pour la désignation des chirurgiens et des pharmaciens qui doivent suivre les visites et les pansemens, de manière qu’ils puissent s’instruire, se suppléer, et alterner au besoin, dans les diverses parties de leur service respectif.
96. Les officiers de santé en chef des hôpitaux surveillent et dirigent les opérations de leurs subordonnés; ils confèrent entre eux sur les cas difficiles et compliqués que présentent lès maladies, et en général sur tout ce qui a rapport au perfectionnement du service de santé et à la salubrité.
b, 97. Les officiers de santé en chef proposent aux sous* intendans militaires leurs vues d’amélioration , et leur communiquent leurs observations sur les objets de police et d’administration qui leur paraissent intéresser les malades.
98. Les officiers de santé en chef exécutent par euxmêmes ou font pratiquer, sous leur direction , par leurs subordonnés , les autopsies cadavériques et les dissections anatomiques, toutes les fois qu’ils ont des conjectures à vérifier ou des observations à recueillir, ils tiennent note
