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2° De vacciner les militaires présens au corps qui, faute de traces matérielle de variole ou de vaccination, paraissent susceptibles de cette opération ;

3° De désigner les militaires auxquels l’usage des eaux minérales peut être nécessaire.

121. Les chirurgiens-majors des corps de troupes, et, en leur absence, les chirurgiens aides-majors, sont chargés de la visite journalière des prisons renfermant des militaires détenus, conformément à ce qui est prescrit par les ordonnances sur le service des places et sur celui des prisons.

122. Les chirurgiens attachés aux corps de troupes peuvent prendre connaissance du traitement des malades de leur corps dans les hôpitaux militaires ou civils, et assister aux opérations que ces malades seraient dans le cas de subir* mais ils n’ont que voix consultative, et ne peuvent diriger le traitement que dans les cas prévus par l’article suivant.

12 3. Les chirurgiens des corps de troupes peuvent être requis par les intendans et sous-intendans militaires, pour les opérations à faire à des militaires malades dans les hospices civils, et pour le traitement qui en est la suite. S’il y a plusieurs corps dans la même place, le chirurgienmajor du corps auquel appartient le militaire a la préférence.

1 2/j. Les chirurgiens attachés aux corps de troupes peuvent en être détachés par ordre du ministre oü des intendans en chef, et, dans les cas d’urgence, sur des réquisitions des intendans des corps d’armée ou des divisions territoriales, pour faire le service dans les hôpitaux. Dans tous les cas, les ordres ou réquisitions leur sont toujours adressés par l’intermédiaire des chefs de corps, qui doivent en assurer l’effet sous leur responsabilité.

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De là police et de la subordination.

12 5. En ce qui concerne 1 exercice de l’art et l’exéeution du service, l’autorité et Faction du grade supérieur sur le grade inférieur dans chaque profession et la subordination également dans chaque profession, doivent être également observées par tous les officiers de santé employés ensemble, soit dans les corps de troupes, soit dans les établissemens du service des hôpitaux.

Elles sont également observées d’une profession à l’autre, dans les cas spécifiés ci-après. :

1 2 6. En l’absence du chirurgien-major d’un corps de troupes, ou du chef dune profession dans un hôpital, la surveillance, en ce qui concerne l’exercice de l’art, et l’autorité immédiate, en ce qui est relatif au service et à la discipline militaire^ appartiennent de droit à l’âide-major breveté le plus ancien en grade.

t 27. Tout officier de santé brévefé commande de droit tous les officiers de santé commissionnés du même grade employés avec lui.

128. Tout officier de santé, commissionné pour exercer les fonctions d un grade, commande de droit tous les officiers de santé brevetés d’un grade inférieur.

129. En ce qui concerne les officiers de santé commissionnés, soit qu ils soient brevetés dans un grade inférieur, soit qu ils ne le soient pas, le commandement appartient à l’ancienneté de nomination dans le grade dans lequel ils sont commissionnés.

i 3o. Les officiers de santé de tous grades dépendent de l’autorité militaire sous les rapports de l’ordre public et de la discipline, comme tous les officiers sans troupe

Ceux qui sont placés dans les établissemens dépendans du service des hôpitaux sont sous les ordres des in-

SERVICE DE SAJVTÉ DES ARMÉES. 5o5

tendans et sous-intendans militaires, sous le rapport de la discipline, et pour tout ce qui est relatif à l’exécution du service et des réglemens.

1 3 1. Les chirurgiens-majors et aides-mai ors attachés à des corps de troupes sont subordonnés au colonel, lîeutènant-coionel ou officier commandant le corps en leur absence ; les chirurgiens aîdës-majors le sont en outre au Commandant du bataillon ou du détachement dont ils font spécialement le service ; ceux qui font un service de semaine, le sont à l’officier supérieur de semaine.

Lorsqu’en vertu des art. 1 2 3 et 124, les officiers de santé attachés à des corps de troupes, sont détachés pour faire le service dans les hôpitaux militaires ou civils, ils sont, comme les officiers de santé des hôpitaux militaires, sous les ordres directs des intendans et des sous-intendans militaires.

iSa. Les peines de discipline à infliger aux officiers de santé, soit par les officiers-généraux, soit par lés intendans ou sous-in tendans militaires, soit par lés Officiers supérieurs des corps, soit par leurs chefs immédiats, en exécution des art. 1 2 5 et ï 3 j ci-dessus, sont ï 0 les tours de garde extraordinaires pour les chirurgiens et pharmaciens sous-aides; a° les arrêts simples et les arrêts forcés pour tous les officiers de Santé. Les tours de garde peuvent être portés au double ou au triple de ceux ordinaires, en alternant cette punition de manière à ce qu’elle ne soit pas infligée plusieurs jours de suite; les arrêts simples et forcés ne peuvent excéder dix jours. A Paris, les arrêts forcés sont remplacés par la détention à l’Abbaye.

Pour les fautes graves, les officiers de santé peuvent etre suspendus de leurs fonctions ; mais seulement par le ministre, les généraux en chef ou les intendans de l’armée dans laquelle ils sont employés.

Les punitions sont infligées, autant que possible, aux

5o6 EÉGUEMEWS SUE. IA MÉDECIHE»

officiers de santé par la voie hiérarchique et par l’intermédiaire du chef immédiat de chacun d’eux.

Pour ceux qui sont employés dans les hôpitaux , les punitions sont inscrites sur un registre tenu spécialement à cet effet dans chaque hôpital, lequel est coté et paraphé par le sous-intendant militaire, et visé ne varietur à la fin de chaque mois ; extrait conforme de ce registre est transmis au ministre, avec les notes semestrielles prescrites.

133. Tout officier de santé attaché à un corps de troupes, qui a à se plaindre d’un abus d’autorité de la part du commandant du corps, peut adresser ses réclamations au maréchal-de-camp commandant la subdivision ou la brigade, et subsidiairement au commandant de la division.

1 34. Tout officier de santé employé dans un établissement militaire, qui a à se plaindre d’un abus d’autorité de la part de ses chefs, adressé ses réclamations au sous-intendant militaire, et subsidiairement à l’intendant de la division ou du corps d’armée. II. s’adresse . -directement à ce dernier, si l’abus d autorité vient du sous-intendant militaire.

1 35 . Dans les trois cas spécifiés par les deux articles précédons, recours direct au ministre contre les décisions des lieutenans-generaux et des intendans militaires peut toujours avoir lieu. Dans tout autre cas, les officiers de santé ne peuvent adresser au ministre aucune demande ou réclamation que par l’intermédiaire des epmmandans des divisions, dés conseils d’administration des corps, ou des intendans et soüs-intendans militaires, suivant leur position respective.-

1 36. Les officiers de santé de tout grade et de toute classe ne peuvent se marier sans une autorisation spéciale du ministre de la guerre.