SERVICE DE SARTÉ DES ARMÉES
De V uniforme.
i37. Le fond de l’habit uniforme des officiers de santé militaire est de drap bleu de roi.
Les professions sont distinguées par la couleur des paremens et du collet de l’habit. Le collet et le paiement sont en velours, noir pour les médecins, cramoisi pour les chirurgiens, vert foncé pour lés pharmaciens.
Les marques distinctives des grades et des autres détails de V uniforme des officiers de santé , tant des hôpitaux militaires que des corps de troupes, sontdéterminées par une notice spéciale.
Des traitemens.
i38. La solde d’activité, les indemnités d’entrée en campagne et autres, et toutes les prestations en nature, allouées aux officiers de santé, sont déterminées par les tarifs qui font suite au règlement sur le service de la solde.
Les officiers de santé principaux ont droit à F indemnité de logement de 36 francs par mois alloués aux officiers d’administration du même grade par le tarif qui fait suite à l’ordonnance du 1 8 septembre 1824.
139. Les augmentations de solde allouées par les tarifs de solde aux médecins ordinaires et adjoints, ainsi qu’aux chirurgiens et pharmaciens majors et aides-majors, pour ancienneté de service , leur sont allouées du lendemain du jour de l’expiration de leur dixième, vingtième ou trentième année de service effectif dans le gradé, soit par commission , soit comme brevetés, sur la présentation du titre ministériel qui leur est délivré en conséquence. •
i4o. Dans le cas ou les besoins du service obligeraient les intendans militaires aux armées, à confier jprovisoi-
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rement à des officiers de santé des fonctions supérieures à celles de leur grade, ces fonctions supérieures ne donnent lieu à aucune augmentation de solde, à moins de confirmation par le ministre.
*4i. Les conditions d’admission au traitement de réforme et à la pension de retraite, sont les mêmes pour les officiers de santé militaires que pour les officiers de l’armée.
ï4a- Lorsque, en conformité de l’art. 6 de l’ordonnance du l8 septembre 1824, les officiers de santé commissionnés sont licenciés, ceux qui ont trente ans de service sont admis à la solde de retraite.
Les autres sont admis au traitement de réformé, s’ils remplissent les conditions voulues par les ordonnances.
Ceux qui n’ont droit ni à la pension de retraite, ni au traitement de réforme, reçoivent une gratification équivalente à un mois de solde d’activité sur lè pied de paix.
Les officiers de santé brevetés non pourvus de lettres de service sont mis en disponibilité, et le ministre peut leur accorder dans cette position la solde de congé ou demi-solde.
Des officiers de santé civils employés provi *
- soirement.
i43. A défaut d’officiers de santé militaires, des officiers de santé civils peuvent être admis à faire provisoirement le service près des corps de troupe et dans les hôpitaux.
i44- La désignation de ces officiers de santé civils ne peut être faite que par les intendans militaires, d’après désinformations qui font connaître leur capacité, et sous la condition d’en rendre compte immédiatement au ministre.
MS. Si des officiers de santé militaires jouissant du
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traitement de réforme, se trouvent à portée du lieu où les besoins du service en exigent, ils sont désignés de préférence, et rentrent, dès que ces besoins ont cessé d’exister, dans la position où ils se trouvaient précédemment. Toutefois, l’emploi provisoire qu’ils ont ainsi reçu ne change rien à la fixation de l’époque à laquelle doit cesser leur traitement de réforme.
1 46. Les officiers de santé civils qui sont employés en exécution des articles précédens, peuvent , en cas d’insuffisance des cadres, concourir pour les emplois d’officiers de santé commissionnés, s’ils remplissent d’ailleurs les conditions exigées pour l’admission et l’avancement.
147. Les officiers de santé, soit réformés, soit civils, provisoirement employés dans les hôpitaux militaires ou civils, en exécution de l’art. 76, reçoivent pour tout traitement, lorsqu’ils restent dans le lieu de leur domicile, une solde égale au deux tiers de la solde du grade dont ils remplissent les fonctions.
S’ils sont employés hors de leur domicile, ils sont traités comme les officiers de santé commissionnés du même grade, et ont droit, en outre à l’indemnité de route pour l’aller et le retour.
1 48. Les officiers de santé civils, provisoirement employés, sont licenciés aussitôt que leurs services cessent d’être nécessaires.
149- Le temps de service fait sans brevet ou sans commission ministérielle , dans l’intérieur du royaume, ne compte que pour moitié dans le calcul des services donnant droit à la pension de retraite ou à la solde de réforme.
Aux armées, et dans Farroodissement des armées en campagne, ce temps de service sera admis en totalité.
Pans l’un et l’autre cas , il faudra cependant que le
5lO ' B.ÉGLEMEX8 SUE. LA MÉDECINE.'
temps de service ait été précédé ou suivi d’une commission ministérielle.
DF TRAITEMENT DES MALADES ET DU SERVICE. INTERIEUR DES HÔPITAUX MILITAIRES.
Des visites et-des prescriptions.
^74- Les officiers de santé chargés, du traitement des malades ont seuls le droit d’ordonner, chacun en ce qui le concerne, les remèdes etle régime alimentaire, en se Conformant aux règles déterminées par le présent réglement, il est expressément défendu a toute autre personne, quels que soient son grade et ses attributions, de s’opposèr à l’exécution de leurs ordonnances, et de rien prescrire sur cette partie du service. Toutefois le pharmacien en chef et l’officier d’administration comptable doivent , chacun en ce qui lé concerne, rappeler les officiers de santé chargés du traitement des malades à l’exécution du réglement lorsqu’ils s’en écartent , et en cas de refus de leur part, ils sont tenus, sous leur responsabilité, d’en informer le sous-intendant militaire, qui est compétent pour leur en imposer l’obligation.
yyô. Les officiers de santé chargés du traitement des I malades doivent faire chaque jour deux Visites dans leurs divisions respectives, 1 une le matin, et l’autre le soir.
776. Les visites du matin commencent à six heures, du Ier avril au 3o septembre, et à sept heures, du Ier octobre au 3i mars ; elles ont lieu1 plus tôt si le nombre des malades l’exige, de manière que la distribution des médicamenssoit toujours terminée au moins une heure avant celle des alimens, et que celle-ci n’éprouve aucun retard. Les visites du soir sont faites aux heures jugées convenables par les officiers de santé en chef.
777* Les prescriptions de médicamens et d alimens
SÉ3.YICÊ DE SAXTÉ DES AÜAIÉES. Oit
sont habituellement faites à la visite du matin pour toute la journée, sauf les modifications qui pourraient être jugées nécessaires lors de la visite du soir.
778. Indpendamment des visites du matin et du soir, les médecins et chirurgiens chargés du service des salles en font d autres toutes les fois que la gravité des maladies ou des blessures l’exige ; en conséquence, il est enjoint aux chirurgiens de garde, dans tous les cas urgens, de faire avertir l’officier de santé compétent, qui est tenu de se rendre sans retard à l’hôpital, afin de donner les secours dont l’application ne pourrait être différée sans danger.
779. Dans les cas graves qui exigent le concours des connaissances du médecin et du chirurgien, ces officiers de santé doivent s’appeler réciproquement en consultation pour déterminer le traitement ou l’opération à fairedans ce cas, le résultat de la consultation est porté dans la colonne d’observation du cahier de visites, dont la tenue est prescrite à la section suivante, et il est signe* par les consultans.
780. Les officiers de santé sont suivis, dans leurs visites, par des sous-aides chirurgiens et pharmaciens désignés à cet effet-
78 1 . Outre les sous-aides désignés à cet effet , ceux qui sont attachés aux différentes salles de blessés ou de vénériens, suivent aussi le chirurgien en chef dans la visite qu il fait de ces salles, pour lui donner les renseignemens qu’il peut demander.
Du régime curatif.
809. Les médicamens qui servent au régime curatif se distinguent en médicamens internes et en médicamens externes. Ils sont indiqués dans le formulaire pharmaceutique.
