B.ÉGLÊHE5Ï5 SUR LA MÉDECINE

de la présente ordonnance, celui qui sera employé en chef devra prouver qui! a fait au moins un voyage de mer en qualité d’officier de santé.

i5. Toùt chirurgien employé à bord d’un navire du commerce tiendra exactement un journal sur lequel il décrira les maladies qu’il aura traitées pendant le cours du voyage, les remèdes qu’il aura administrés; et ce, à peine de ne pouvoir servir en ladite qualité: ce journal sera visé par le capitaine.

Xl devra également tirer du capitaine du navire un certificat de la conduite qu’il aura tenue pendant le voyage.

Il remettra le journal et le certificat au commissaire de l’inscription maritime dans le port ou le navire fera son retour. Ledit commissaire visera l’une et 1 autre pièce; il requerra la commission établie en exécution de l’article 5 de la présente ordonnance, d examiner le journal, de certifier l’examen quelle en aurait fait, et d’exprimer son opinion sur ledit journal.

La commission délivrera son certificat en double expédition: l’une restera déposée au bureau de l’inscription maritime; l’autre sera remisé au chirurgien après avoir été visée par le commissaire.

16. Il est expressément défendu à tous chirurgiens des navires du commerce de rien exiger ni recevoir d’aucun des individus malades ou blessés qui sont employés tant à la manœuvre qu’au service du bâtiment.

17. Aucun capitaine ne pourra , pendant la duree du voyage, congédier ni débafhuer le chirurgien du navire, à moins que ce ne soit pour une cause valable, et par suite d’une autorisation expresse des commissaires de l’inscription maritime dans les ports du royaume et des colonies, et de nos consuls en pays étrangers; lesquelles causes et autorisations seront certifiées et mentionnées ensuite sur le rôle d’équipage.

SERVICE DE SANTÉ DES NAVIRES MARCHANDS. 5o.Q

1,8. Les chirurgiens des navires du commerce ne pourront, sauf le cas prévu par l’art. T n ci-dessus, quitter les bâtimens sur lesquels ils auront été embarqués en ladite qualité, à moins que le voyage entrepris n’ait été terminé; et ce, sous telles peines que de droit.

19. Tout chirurgien qui aura navigué sur un navire de commerce, et qui se présentera pour être employé de nouveau en cette qualité, devra exhiber l’attestation de la commission qui aura examiné son journal, et le certificat du capitaine du bâtiment sur lequel il aura été embarqué.

no. Les armateurs ou les capitaines des navires du commerce, employés aux grandes pêches, ne pourront exiger que les chirurgiens embarqués remplissent, pendant la durée du voyage, d’autres fonctions que celles de leur profession.

21. Les commissaires de la marine chargés de l’inscription maritime , tiendront une matricule spéciale des chirurgiens embarqués sur les navires du commerce : ils y mentionneront les certificats que ces chirurgiens auront produits aux commissions d’examen ; les attestations qu’ils auront reçues desdites commissions; les permissions d’embarquer qui leur auront été délivrées; les avis donnes par les commissions d’examen sur les journaux remis par les chirurgiens , lors du désarmement des navires, et les certificats de conduite expédiés par les capitaines des navires à bord desquels ils auront été employés.

22. Les amendes prononcées pour cause de contravention a la présente ordonnance, seront versées dans la caisse des invalides dë la marine.

&ÉGLEH1BSS STJBL LA MÉBECIKE.

ORDONNANCE

Portant création de l’académie royale de médecine. (Paris, 20 Séc. 1820.)

Louis, etc.

Notre intention étant de donner le plus tôt possible âm réglemens propres à perfectionner l’enseignement de l’ai t de guérir et à faire cesser les abus qui ont pu s’introduire dans 1 exercice de ces différentes branches , nous avons pensé qu’un d es meilleurs moyens de préparer ce double bienfait était de créer une académie spécialement chargée de travailler au perfectionnement de la science médicale, et d’accorder à cette académie une protection particulière. Nous nous sommes d’ailleurs rappelé les services éminens qu’ont rendus, sous le règne de nos prédécesseurs, la Société royale de médecine et l’Académie royale deehirurgie, et nous avons voulu en faire revivre le souvenir et Futilité en rétablissant ces compagnies célèbres sous une forme plus appropriée à l’état actuel de l’enseignement et des lumières.

À ces causes ,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire ' d’État au département de l’intérieur ,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. i.Il sera établi à Paris , pour tout notre royaume, nue académie royale de médecine.

2. Cette académie sera spécialement instituée pour répondre aux demandés du gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique , et principalement sur les épidémies (1), les maladies p artèeulières à certains pays,

(1) Voyez Projet d'instruction relatif aux épidémies. — Rapport sur les épidémies qui ont régné en France depuis 1771 jusqu'en i83o. (Mémoires de 1 Académie royale de médecine» 1. 1, p. 245 et t. m , p. 35g et suiv.)

ACADÉMIE B.OTAEE DE MÉDECIKE. 53 1

îes épizooties, les différens eas de médecine légale, la propagation de la vaccine , l’examen des remèdes nouveaux et des remèdes secrets , tant internes qu’externes, les eaux minérales , naturelles ou factices , etc.

Elle sera en outre chargée de continuer les travaux de la société royale de médecine , et de l’académie royale de chirurgie; elle s’occupera de tous les objets d’études et de recherches qui peuvent contribuer aux progrès des différentes branches de Fart de guérir. En conséquence , tous les registres et papiers ayant appartenu à la société royale de médecine ou à l’académie royale de chirurgie, relatifs à leurs travaux, seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives.

3. L’académie sera divisée en trois "sections, une de médecine, une de chirurgie , une de pharmacie.

4* Elle sera composée d’honoraires, de titulaires,d’associés et d’adjoints.

5.11 y aura trente honoraires dans la section de médecine, vingt dans la section de chirurgie et dix dans la section de pharmacie, tous pris hors de la classe des titulaires, et choisis par voie d’élection. Indépendamment de ees honoraires élus, tout titulaire âgé de 60 ans accomplis, pourra devenir, dé droit, honoraire, sous la seule condition d’en faire la demande par écrit.

6. Les titulaires seront au nombre de quarante-cinq dans la section de médecine , de vingt-cinq dans la section de chirurgie , et de quinze dans la section de pharmacie. Cinq titulaires de la section de médecine seront nécessairement choisis parmi les médecins vétérinaires.

y. Il y aura trois classes d’associés : des associés libres, des associés ordinaires, et des associés étrangers.

Le nombre des associés libres sera de trente ; ils seront choisis parmi les personnes qui cultivent avec succès les