RÈGLEMEXS SUR LA MÉDECINE

coffre de médicamens, ustensiles et autres objets, composé conformément à l’état n° i , annexé à la présente ordonnance, (i)

Les commissions d’examen pourront toutefois apporter audit état les modifications que la force de l’équipage et la nature du voyage entrepris pourraient comporter.

Chaque chirurgien de navire devra , indépendamment de sa trousse, être pourvu, q varit son embarquement, d’üne caisse d’instrumens , composée conformément à l’état n° 2, annexé à la présente ordonnance.

i o. Le coffre, de médicamens et ustensiles et la caisse d’instrumens de chirurgie, seront déposés, trois jours au moins avant le départ du navire, au bureau du commissaire de l’inscription maritime; ils seront visités par les examinateurs, en présence' du capitaine et du chirurgien du navire: les examinateurs procéderont en même temps à la visite de la caisse d’instrumens dont le chirurgien doit être pourvu.

Le pharmacien qui participera à la visite du coffre de médicamens, ne pourra être le même que celui qui aura fourni lesdits médicamens.

Dans le cas oh il n’y aurait pas, dans la ville, un autre pharmacien, la visite sera faite par le médecin et le chirurgien examinateurs seulement. .

i l. Il sera payé quinze francs cîe vacation à la commission qui aura procédé à l’examen du coffre de médicamens et de la caisse d instrumens de chirurgie.

12. Le procès-verbal de la visite du coffre de médicamens et ustensiles , et de la caisse d’instrumens de chirur-

(i) La composition de ce coffre et de !a caisse d’instrumens preseri te par îe meme article, étant sujette à de nombreuses variations, nous Savons pas cru devoir la donner.

SERVICE DE SAKTÉ DES S AVERES MARCHANDS.

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gie, sera remis au commissaire de l’inscription maritime, et il demeurera annexé a la minute du rôle d’équipage.

Le coffre et la caisse seront scellés par ledit commissaire et par le capitaine du navire : l’un et l’autre resteront déposés au bureau du commissaire, jusqu’à ce qu’ils soient portés à bord.

Les clefs du coffre et de la caisse resteront entre les mains du capitaine, jusqu’au départ du navire; et lorsque le capitaine aura les scellés , et remis le coffre au chirurgien, celui-ci deviendra responsable des objets contenus dans ledit coffre.

Tout armateur qui expédiera un navire, soit pour le long cours , soit pour la pêche de la baleine et pour celle de la morue, et qui , d’après la présente ordonnance, ne sera pas tenu d’embarquer un chirurgien , devra néanmoins fournir au capitaine un coffre de médicamens, lorsque l’équipage sera de huit hommes, y compris les mousses.

Dans ce cas, la commission d’examen déterminera la composition dudit coffre, en raison de la force de l’équipage, de la destination du bâtiment, et de la durée présumée du voyage.

Après que le coffre aura été soumis à la visite de la commission et scellé par elle, il sera remis, ainsi que le procès-verbal constatant ladite visite , au bureau du commissaire de l’inscription maritime, pour être délivré au capitaine lors de son départ ;^et, ainsi qu’il est prescrit par l’article 12 ci-dessus, l^procès- verbal sera annexé à la minute du rôle d’équipage.

La commission d’examen remettra au capitaine une instruction sur l’usage à faire des médicamens qui seront entrés dans la composition du coffre.

3 4- Quand deux chirurgiens devront être embarqués sur un navire de commerce, en exécution de l’article 3