ACADÉMIE ROYALE DE MÉDECINE

à l’élection des adjoints, elle devra être confirmée par l’académie entière.

10. L’académie s’assemblera ou en corps, ou par section. Les séances générales se tiendront une fois tous les trois mois , et les séances des sections deux fois chaque mois.

11. Les séances générales auront pour objet d’une part, l’administration et les affaires générales de l’académie; et, de l’autre, les matières de science dont la discussion exigera le concours de toutes les sections.

Les séances des sections seront consacrées aux objets de science et d’étude dont chacune d’elles devra spécialement s’occuper. Lorsqu’il se rencontrera des matières qui intéresseront à-la-fois deux sections, ces deux sections se réuniront pour les discuter en commun. Ces mêmes matières seront toujours renvoyées à des commissions mixtes.

12. Les honoraires et les titulaires d’une section assisteront, quand ils voudront, aux séances des deux autres sections. Les associés et les adjoints pourront assister à toutes les séances, soit générales, soit de section.

Les honoraires, les titulaires et les associés auront voix délibérative en matière de science. Les diverses nominations et les affaires générales de l’académie seront exclusivement réservées aux titulaires.

i3. Indépendamment de ses séances privées , soit générales , soit particulières , l’académie tiendra annuellement trois séances publiques, une pour chacune de ses sections.

Ces séances seront principalement destinées , i a rendre compte des travaux de la section qui occupera la séance; 2° à faire connaître par des éloges ou des notices historiques, les membres que cette section aura perdus;

BJÉGTiEHEKS SÜB. I.A. MÉDEGXTTE.

3° à annoncer les sujets de prix qu’elle proposera pour l’année courante; 4° enfin à proclamer les noms de ceux qui auront remporté les prix proposés antérieurement»

i4* Le bureau général de l’académie sera composé d’un président d’honneur perpétuel, d’un président temporaire, d’un secrétaire et d’un trésorier. Notre premier médecin en titre sera, de droit, président d’honneur perpétuel de l’académie. Le président temporaire , le secrétaire et le trésorier seront élus par d’académie em' tière, et nécessairement choisis parmi ses membres titulaires : ils pourront être' pris indifféremment dans l’une ou dans l’autre des trois sections. Le, président ordinaire et le secrétaire seront en fonctions pendant une année, et le trésorier pendant cinq.

15. Le bureau particulier de chaque section sera composé d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire, tous choisis parmi les titulaires de cette section. Les présidens et secrétaires ne seront en fonctions que pendant une année.

Il pourra être, dans la suite, nommé des secrétaires perpétuels pour des. sections dont les travaux rendraient cette disposition nécessaire. Leur nomination devra être soumise à notre approbation.

16. L’académie aura un conseil d’administration composé du président d’honneur perpétuel, du président temporaire et du trésorier de l’académie, des présidens et des secrétaires des trois sections et du doyen de la faculté de médecine de Paris, lequel sera toujours de droit membre de l’académie.

Ce conseil sera spécialement chargé d’administrer les affaires de l’académie , et de répartir entre les trois sections les matières dont chacune d’elles devra s’occuper. Il s’assemblera une fois par semaine; il aura le droit de convoquer des assemblées extraordinaires, soit gêné-

académie dotale de médecete.

raies, soit de sectio n, toutes les fois qu’il le jugera nécessaire ou utile.

i y. Il sera ultérieurement statué sur les dépenses de l’académie et sur les moyens d’y pourvoir.

18. L’académie royale de médecine pourra accepter en se conformant aux lois et reglemens, des legs et donations destinés à favoriser les progrès de la science. ,

19. Des réglemens rédigés par l’académie (i) détermineront son régime intérieur, la tenue de ses assemblées , le mode qu’elle suivra dans ses nominations , l’ordre et la direction de ses travaux, les formes de son administration, les obligations de ses differens membies et en général tout ce qui n’aurait pas été prévu ou réglé par la présente ordonnance. Ces réglemens seront soumis à l’approbation de notre ministre secrétaire d état au département de l’intérieur.

ao. Pour la première formation de 1 academie, nous nous réservons de nommer une partie des honoraires , des titulaires et des associés. '

aï. Notre ministre secrétaire d’etat au département de l’intérieur, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au bulletin des lois.

ORDONNANCE

Qui prescrit de nouvelles dispositions relatives à 1 académie royale de médecine (Au château des Tuileries, le 6 février 1821)..

Louis , etc.

Sur les représentations qui nous ont été faites de la part des membres honoraires de l’académie royale de médecine;

Considérant que la différence établie par notre or-

(i) Voyez Mémoires de V Académie royale de médecine, , t. 1, p. 17 et suiv. — T. ïi, p. 65 et suiv.

536 KECrLEMENS SUB. LA ÎÏEDEGlIfÉ-

donnanee du 20 décembre dernier, entre les honoraires

et les titulaires, les uns et les autres ayant les mêmes at tributions académiques, n’a eu en vue que de dispenser les premiers, en raison de leur âge, des soins de Tadmi mstration, et de les placer dans une position moins obligée pour les autres travaux; mais que les mêmes motifs n existent point lorsqu’il s’agit d’élire, soit les académiciens, soit les dignitaires; que leurs lumières

leur expérience ne peuvent que contribuer fort utilement à ces élections; que seulement il est convenable, pour avoir égard à ce qui a été déjà fait, aux distinctions voulues par notredite ordonnance et aux usages pratiqués dans des corps analogues, de ne les point faire prendre part à l’élection des titulaires.

Désirant aussi régler le mode d’élire, et déférer à un vœu qui nous a été exprimé relativement aux secrétaires perpétuels dont notre ordonnance du 20 décembre a prévu le besoin;

Sur le rapport de nôtre ministre secrétaire d’état au

département de l’intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit •

Art 1- Les membres honoraires de l’académie royale

de meaecme ont voix délibérative pour toutes les nominations autres que celles des titulaires.

a. Toute élection est faite à la majorité absolue des suffrages des membres présens à la séance» lesquels ne peuvent, pour que l’élection soit valable, être moins

de deux tiers de ceux qui. ont le droit d’y assister;

Si la majorité absolue n’a point été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, il est procédé, par un troi Sieme tour, au ballottage, en liste double, de ceux qui au second tour, ont obtenu le plus de voix ’

pot Lp;ra;,xavoir/iu’un sécre'taïre p^m

oute 1 academie, sauf a lui donner des" adjoints

ACADEMIE ROYALE DE MÉDECINE. 53j

pour les sections dont les travaux le rendraient nécessaire.

4- Notre ministre secrétaire d’état au département de l’intérieur, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.