RAPPORT AU ROI
Sur l’académie royale de médecine (18 octobre 1S29).
Sire ,
L’académie royale de médecine, créée par l’ordonnance royale du 20 décembre 1820, a été instituée pour répondre aux demandes du gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique, et pour s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès des différentes branches de l’art de guérir. Elle a rempli avec zèle et dévouaient l’objet de son institution. Toutefois pendant huit années d’expérience , l’opinion a signalé dans l’organisation de ce corps savant, plusieurs imperfections qui semblent devoir s’opposer à ce qu’il acquière tous les développemens dont il est susceptible.
Les esprits les plus éclairés reconnaissent que la division de l’académie en sections de médecine, de chirurgie et de pharmacie , ne peut être considérée que comme l’ébauche d’une division plus complète. Ils pensent que si elle était, à l’instar de l’académie des sciences , partagée en classes ou sections correspondantes aux spécialités essentielles des sciences médicales, ce mode d’organisation offrirait, dans l’examen des questions dont elle est appelée à s’occuper, la garantie d’une meilleure élaboration et d’un jugement plus éclairé.
« Us pensent en outre que l’academie est composée d’un trop grand nombre de membres ; que la diversité des dénominations sous lesquels ils sont désignes dans
538 BÉGLEMEWS SUE. EA MÉDEGIKE»
l’ordonnance du 20 décembre 1820, ne repose sur aucun besoin réel; que les honoraires devraient jouir des memes avantages que ceux-ci , puisqu’ils prennent part aux memes travaux; que la condition des membres adjoints doit être relevée et proportionnée aux services que l’académie retire des talens et du zèle de la plupart d’entre eux; que cette compagnie perd inutilement dans îa discussion de ses intérêts économiques un temps qui devrait appartenir tout entier à la science, et qu’il y aurait sous ce rapport un avantage incontestable à attribuer exclusivement à son conseil d’administration la connaissance de ces intérêts matériels.
La plupart des inconyéniens que je viens d’énumérer avaient été depuis long-temps reconnus par l’administration supérieure; et déjà mon prédécesseur, qui songeait à les faire disparaître, avait cru devoir engager l’académie à suspendre toute nomination aux places vacantes dans |on sein. On ne pouvait, toutefois, improviser les modifications dont cette ordonnance paraissait susceotible : il fallait à l’administration le temps dé s’éclairer et de fixer son jugement sur le meilleur parti à adopter. Ce temps a été mis à profit : les personnes dont l’opinion peut faire autorité en pareille matière ont été consultées; tous les intérêts ont été pesés, et j’ai lieu de me croire aujourd’hui en mesure de proposer à votre majesté les ehangemens que j’ai reconnus nécessaires pour placer 1 académie royale de. médecine dans la position la plus favorable à l’accomplissement de la mission qui
lui est confiée. 1
Ces ehangemens consistent à substituer aux sections de medecme, de chirurgie et de pharmacie, qui existent dans son sein, des classes ou sections correspondantes aux spécialités de l’art de guérir, et à statuer que l’aeaemie ne s assemblera plus qu’en corps;
A réduire le nombre de ses membres , en lui laissant toutefois la faculté de faire une nomination sur trois extinctions ;
A supprimer les titres d’honoraires et d’associés résidans; à substituer au titre d’adjoints non résidans , celui de correspondans;
A accorder aux adjoints résidans, voix consultative en matière de science , et une partie des places de titulaires auxquelles il y aura lieu de nommer;
A attribuer exclusivement au conseil d’administration la connaissance des intérêts matériels de l’académie.
, Tels sont, Sire, les motifs et |es principales dispositions du projet d’ordonnance que j’ai l’honneur de soumettre à la signature de votre majesté.
Le ministre secrétaire (Fêtai au département de V intérieur ,
LA BOURDOETÎAYE.
j(p* Ordonnance du roi (18 octobre 1829)4
Charles, etc.
Au l’ordonnance royale du 20 décembre 1820, portant création de l’académie royale de médecine , et celle du 6 février 1821 relative à cette institution,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. Ier L’académie royale de médecine sera divisée à l’avenir en classes ou sections :
1 o D’anatomie et de physiologie;
F De pathologie médicale;
3° De pathologie chirurgicale;
4° De thérapeutique et d’histoire naturelle médicale;
5° De médecine opératoire ;
6° D’anatomie pathologique;
70 D’accouchement;
E.ÉGrIiEMEHS SUR LA MÉDECINE.'
8° D’hygiène publique, médecine légale et police médicale;
90 De médecine vétérinaire;
io° De physique et chimie médicale;
n° De pharmacie.
Elle désignera dans les limites fixées par l’article 4 ci-après les membres qui formeront chacune de ces classes ou sections.
2. Les assemblées de sections sont supprimées; l’académie ne se réunira plus qu’en corps; ses séances seront uniquement consacrées à la science.
^3. Il y aura un secrétaire annuel nommé par l’académie, lequel suppléera le secrétaire perpétuel en cas d’absence.
4* Le nombre des membres de l’académie sera successivement réduit à :
Soixante titulaires;
Quarante adjoints;
Quarante associés non résidans ;
Vingt associés étrangers et dix associés libres.
Jusqu a ce que l’académie soit rentrée dans les limites des nombres ci-dessus exprimés, il ne sera fait qu’une nomination sur trois extinctions.
5. A l’avenir il ne sera plus nommé de membres honoraires ni d’associés résidans. Les honoraires qui font actuellement partie de l’académie jouiront des mêmes prérogatives que les titulaires.
