B.ÉGLEMENS SUE. LA MÉDECINE
soit particulière, aucun laboratoire d’anatomie ne pourront être ouverts sans l’agrément du bureau central, dans
d’autant plus dangereux que pour la plupart ils étaient situés dans des rues étroites et populeuses, où ils excitaient les plus -vives réclamations de tous les voisins. Il était donc important que l’administration prît des mesures pour faire cesser un tel état de choses; et telles furent les considérations puissantes qui déterminèrent le préfet de police à supprimer tous les amphithéâtres particuliers , par une ordonnance en date du i5 octobre x8i 3 dont les considérans méritent d’être rapportés ici.
« Considérant que les amphithéâtres particuliers dans lesquels on traite de l’anatomie ou de la chirurgie , étant trop petits, trop peu aérés et manquans des moyens convenables pour entretenir la propreté, sont depuis long-temps l’objet des réclamations de toutes les personnes chargées de veiller, à la salubrité de la ville de Paris ; qu’ils sont des foyers Constans d’infection et d’insalubrité , et deviennent la cause de maladies très dangereuses ;
« Considérant que les amphithéâtres d’anatomie et de chirurgie , lorsqu’ils ' sont situés dans les hôpitaux, ont des inconvéniens encore bien plus graves sur le physique ét le moral des malades ; ce que le conseil général des hospices a reconnu dans un arrêté qu’il vient de prendre, et par lequel il défend expressément les dissections dans les hôpitaux et hospices ;
«'Considérant que les pavillons d’anatomie de la faculté de médecine de Paris et l’amphithéâtre établi près l’hôpital de la Pitié, réunissent tous les avantages que l’on doit désirer dans un établissement de cette nature et suffisent parfaitement aux besoins de l’instruction ;
«Vu l’arrêté du conseil général d’administration des hospices civils de Paris, en date du 22 septembre dernier ;
« L offre faite par la faculté de médecine de fournir un local commode et des cadavres nécessaires â tous les docteurs [qui sont autorisés à faire des cours d’anatomie et de chirurgie , et de fournir aussi des sujets aux amphithéâtres du Jardin-des-Plantes , du collège impérial de France et à l’école de peinture et de sculpture , lesquels sujets seront délivrés dans les pavillons de la faculté , surr les bons des directeurs de ces établissemens. »
Les articles qui viennent ensuite se trouvant modifiés par l’ordonnance ci-après du 11 janvier i8i5, seule en vigueur aujourd’hui, il devient inutile de les reproduire ici. »
Ce nouveau réglement ne pouvait manquer de faire naître de vives réclamations , soit de la part des professeurs qui possédaient des laboratoires particuliers , soit de la part de ceux qui voulaient en ouvrir. Ces réclamations , fondées en partie sur la liberté de l’enseignement, sur l’intérêt des élèves et de la science se renouvellent encore aujourd’hui. En théorie , elles nous paraîtraient fondées, mais descendant à la pratique et nous rappelant les abus graves et pultiphés que les réglemens actuels sont parvenus à détruire , il nous paraît
AMPHITHÉÂTRES ï>’ ANATOMIE. 545
les communes où il en existe ; et ailleurs, sans celui de l’administration municipale : ces administrations feront, pour l’inspection de ces lieux, toutes les dispositions qu elles jugeront nécessaires, sous la réserve de l’approbation du ministre de la police générale.
a. Pour favoriser l’instruction dans cette partie de l’art de guérir, les directeurs et professeurs des établissemens chargés de l’enseignement de l’anatomie, se concerteront avec le bureau central ou l’administration municipale.
3. Tout individu, ayant droit de s’occuper de dissection sera préalablement tenu i° de se faire inscrire chez le commissaire de police de son arrondissement ; a° d’observer, pour obtenir des cadavres, les formalités qui lui seront prescrites par la police, en vertu du présent arrêté et des instructions qui seront données pour son exécution; et 3° de désigner les lieux où seront déposés les débris des corps dont il a fait usage, sous peine d’être privé, à l’avenir, de cette distribution, dans le cas où il
impossible, dans une ville comme Paris, de ne pas retomber dans une partie de ces abus , si on ne tient sévèrement la main à l’exécution de ces réglemens. L’autorité, responsable de tout ce qui intéresse la salubrité et le bon ordre , doit maintenir ce qui est , et moins que jamais elle ne peut s’écarter de l’accomplissement rigoureux de ses devoirs dans une matière surtout qui plus que toute autre , réclame de sa part une surveillance rigoureuse et de tous les instans.
Au nombre des hôpitaux dans lesquels peuvent avoir lieu les exercices anatomiques, ne figurent pas les hôpitaux militaires. Doit- on en conclure que ces opérations sont prohibées dans ces établissemens? Nous ne le pensons pas , les hôpitaux militaires sont soumis à un régime et à dès réglemens spéciaux ainsi que nous l’avons vu plus haut , et d’ailleurs le réglement général adopté par le ministre de la guerre le Ier avril i83 1 , sur le service des hôpitaux militaires , y autorise les autopsies et les démonstrations anatomiques. Cependant, il ne" faudrait pas en conclure que l’action du préfet de police à Paris , et de l autorité municipale en province , ne put pas s’étendre à ces établissemens. Ces magistrats ont toujours le droit d’intervenir pour imposer à ces amphithéâtres telles conditions qu’ils jugeraient eonveaables dans l’intérêt de la salubrité et de la morale publique.
RÉGLEHENS SUR LA HÉBECIiE.
ne les aurait pas fait porter aux lieux de sépulture.
4. Les enlèvements nocturnes de cadavres inhumés continueront d’être prohibés, et punis suivant la rigueur des lois.
5. Le ministre de la police générale rendra compte au directoire des moyens propres à assurer l’exécution des lois sur la police des dissections, et lui soumettra ses vues sur celles qui , d’après les principes de la législation actuelle, lui paraîtraient susceptibles de quelques changemens.
ORDONNANCE
Concernant les amphithéâtres d’anatomie et de chirurgie (i t janv. i8i5). (i)
Nous, directeur général de la. police du royaume ,
Considérant qu’il importe de renouveler les dispositions de l’ordonnance de police du i5 octobre 18 1 3, concernant les amphithéâtres d’anatomie et de chirurgie et d’y apporter quelques changetpens reconnus nécessaires 5 .
En vertu des articles 2 et 2 3 de l’arrêté du gouvernement du 1 2 messidor an vin ;
Ordonnons ce qui suit :
Art. ieV II est défendu d’ouvrir dans Paris, aucun amphithéâtre particulier, soit pour professer l’anatomie ou la médecine opératoire , soit pour faire disséquer ou manœuvrer sur le cadavre, les opérations chirurgicales.
2. Il est également défendu de disséquer et de manœuvrer les opérations sur le cadavre dans les hôpi-
(1) Voir ci-après l’arrêté du conseil .général des hospices du’ ai novem- «fs 18^2.
AMPHITHÉÂTRES d’âNÂTOMIE . 5 47
taux, hospices, maisons de santé , infirmeries , maisons de détention, etc.
5. Les dissections et exercices sur l’anatomie et la chirurgie ne pourront être faits que dans les pavillons de la faculté de médecine et dans l’amphithéâtre établi près de l’hôpital de la Pitié, (i)
4- Les corps de toutes les personnes décédées dans les hospices de la Pitié et de la Salpêtrière, demeurent affectés aux dissections qui pourront avoir lieu dans l’amphithéâtre de l’hôpital de la Pitié. Il sera pris en outre, pour cet amphithéâtre, jusqu’à concurrence de cent cadavres dans l’hôpital des enfans, s’il y a lieù.
Les corps de toutes les autres personnes décédées soit dans l’hôpital des enfans , soit dans les différens hôpitaux, hospices, prisons, etc., même ceux qui auraient été ouverts, seront délivrés sur les bons du doyen de la faculté de médecine et transportés dans les pavillons de la faculté.
Sont exceptés les corps des personnes décédées dans les trois cliniques de la faculté et de celles dont les pa~ rens réclameraient les corps pour les faire enterrer à leurs frais.
