Les adjoints prendront part aux discussions de
académie en matière de science , mais avec voix consultative seulement. Ils auront droit désormais, et concurremment avec les associés résidans, au tiers au moins des places de titulaires. 11 n’y a plus d’adjoints pondaTs ! S : C6UX'Ci Prendront Ie titre de corres-
y. Le conseil d’administration de l’académie sera composé du président d’honneur, du président annuel, du secrétaire perpétuel, du trésorier, du doyen de la faculté de médecine, de quatre membres titulaires nommés annuellement par l’académie, et du secrétaire de ses bureaux, qui prendra le titre et remplira les fonctions de secrétaire du conseil. Ce conseil sera seul chargé de l’administration des affaires de l’académie.
8. Les élections pour les places de titulaires et adjoints seront faites par les membres titulaires de l’académie, sur une liste de candidats présentés par la classe ou section dans laquelle la place sera vacante.
Les associés non résidans et les correspondans seront nommés directement par l’académie.
La nomination des titulaires continuera d’être soumise à notre approbation.
9. Le réglement de l’académie sera modifié conformément aux dispositions qui précèdent. Les ordonnances des 20 septembre 1820 et 6 février 1821 continueront d’être exécutées en tout ce qui n’est pas contraire auxdites dispositions.
ORDONNANCE DE POLICE
Concernant les officiers de santé. 17 ■ventôse an ix (8 mars 1801). (1)
Le préfet de police,
Informé que des officiers de santé ne font point la déclaration des personnes blessées auxquelles ils ont administré des secours;
Informé aussi que les officiers de santé en chef des
(1) On entend ici par officier de santé les médecins', chirurgiens. Si nous avons choisi cette ordonnance entre toutes celles qui ont paru sur la même ■matière, c’est à cause de ses considérans qui nous paraissent très bien développés, Cette ordonnance pourrait être égaletaeqt applicable aux pharmaciens.
542 BJÈGIEHEXS 3 tnt LA MÉDECINE.
hospices négligent cette formalité pour les blessés reçus dans les hospices.
Considérant qu’il importe d’autant plus de maintenir l’exécution des réglemens de police . rendus sur cet objet qu’ils tendent à prévenir dë graves inconvéniens *
Que la police a toujours intérêt de connaître la cause des blessures que des individus peuvent avoir reçues
ainsi que les circonstances qui y ont donné lieu)
Qu’en négligeant de faire la déclaration prescrite, des officiers de santé pourraient involontairement soustraire des coupables aux recherches et à l’action de la justice *
Que cette déclaration devient indispensable, surtout lorsque les blessés se font traiter chez les officiers de santé, puisqu’ils pourraient mourir des suites de leurs blessures, sans que leurs familles en eussent connaissance, si lesdits officiers de santé n’avaient obtenu d’eux aucun renseignement ;
Et qu enfin la police doit être instruite dé tous les évènemens qui intéressent la sûreté publique et individuelle)
Ordonne ce qui suit :
Art. Ier. Tous lés officiers de santé de Paris, et ceux des communes rurales du département de la Seine^ et de celles de Sèvres, Saint-Cloud et Meudon , qui auront administré dés secours à des blessés, seront tenus d’en faire sur-le-champ la déclaration au commissaire de police ou aux maires et adjoints extra^muros^ sous peine de 3oo fr. d’amende. (Edit de décembre i666? et ordonnance de p olice du 4 novembre 1788.)
2. Cette déclaration contiendra les noms, prénoms, professions et demeures de tous les individus qui auront fait appeler les officiers de santé pour panser leurs blessures, ou qui se seront fait transporter chez lesdits officiers de santé pour y être traités.
AMPHITHEATRES b’âXATQMIE. 543
Elle indiquera aussi la cause des blessures, leur gravité et les circonstances qui y auront donné lieu.
5. Les officiers de santé en cbef des hospices de Paris feront la même déclaration , pour tous les individus blessés qui auront été admis dans les hospices, sous peine de aoo francs d’amende, (j Edit de décembre 1666.)
4. Les commissaires de police et les maires et adjoints extrû-muros , inscriront sur des registres les déclarations qu’ils auront reçues, et en transmettront de suite copie au préfet de police.
5. Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux, et dénoncées aux tribunaux compétens.
6. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.
Les commissaire de police à Paris, ët les maires et adjoints des communes rurales du departement de la Seine, et de celles de Sèvres, Saint-Cloud et Me u don , les officiers de paix et les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à son exécution.
ARRÊTÉ
Concernant la police des salles de dissection et laboratoires d’anatomie.
3 vendémiaire an vu (24 septembre 1798). (1)
Art. 1er. Aucune salle de dissection , soit publique,
(i) Le réglement qui précède' n’a point été abrogé , et les amphithéâtres d anatomie restent soumis à la surveillance directe de l’autorité municipale. Cependant, cet arrêté est abrogé par le fait en cequi concerne les amphithéâtres particuliers. A Paris, il n’existe aucun amphithéâtre particulier, toutes les demandes en autorisation adressées à ce sujet ont été rejetées, et par conséquent le privilège des dissections et des démonstrations anatomiques reste attribue a la faculté de médecine, et aux hôpitaux. Avant iSi3 ,il n’cn était pas ainsi , des laboratoires particuliers étaient ouverts avec la permission de 1 autorité , qui prenait les mesures qu’elle jugeait nécessaires dans l’interet de la salubrité ; mais de graves abus résultèrent de cette multiplication d’etabnssemens de ce genre, qui s’élevaient à Paris jusqu’à plus de 40 ; ces amphithéâtres étaient
