PARTIE civile. V. Pharmaciens

PATENTES. Décret du' i3 août i8o5 qui les concerne, et spécifiant les cas dans lesquels les médecins, chirurgiens et pharmaciens en sont exempts, 712. — Mon tant de la patente que doivent payer les médecins , chirurgiens , officiers de santé et herboristes, 712, à la note— Observations sur les patentes, réclamations qu'elles soulèvent, et nécessité de réformer la législation à leur égard , 713 à 715.

PEINES. Prononcées pour infractions à la loi sur V exercice de la médecine, 43 1. — Celui qui exerce la médecine sans diplôme, ne peut être excusé sur sa bonne foi, 43i } à la note. — Peines dont il est passible, id. — « L'amen4e est double en cas

TABLE ANALYTIQUE

de récidive

et elle doit se calculer sur le maximum porté par la loi, 435, à la note. — On ne peut être poursuivi pour exercice illégal de la médecine, avant que le préfet ait décidé si les titres dont on est porteur sont valables ou non , 433 , à la note. -— Différence à faire dans l'application des peines pour contravention

point applicable au fait seul de n'avoir^ pas tenu sous clef les substances vénéneuses, 591, note ire. — Les amendes portées par les art. 35 et 35 de la loi de germinal an xi, nepeuvent être diminuées par les tribunaux. 3go, note 2. — Peines: pour contravention à l'art. 36 de la loi de germinal an xi, 5g5. — Les contraventions aux dispositions des lois qui ne portent aucune pénalité , sont punies des peines de simple police, 5g6, à la note. — La pénalité des lois antérieures mentionnée dans l'art. 3o de la loi du 21 germinal an xi , est celle de la déclaration du roi, de 1777, 583, note ire,et 58g,à la note. — Peines prononcées pour faux rapports ou faux certificats, 17g, 181, 182, 710. — Pour contraventions aux régîemens sur la police sanitaire , 716.

PHARMACIE. Son origine, 3i5.

— Premiers régîemens , 3i6. — Origine des régîemens sur la vente des poisons, 3l8. — Différen s modes auxquels la pharmacie était autrefois soumise, id. — Sa séparation du commerce de l'épicerie, 519 — Création du collège de pharmacie, 3ig.

— Création de l'école de pharmacie, 32o. — Envahie par les droguistes , les épiciers , les confiseurs , les distillateurs , etc., 53o à 552. — Est presque entièrement détruite aujourd'hui ?

362. — Inefficacité de la loi et mesures à prendre, 363. — Déclaration du roi de 1777, portant règlement de la pharmacie à Paris , 556. — Lettres patentes de 1780, servant de statuts à l'ancien collège de pharmacie, 56i.

— Exposé des motifs de la loi de germinal an xi , 574. — Disposition de cette loi, 58i. — Organisation des écoles , id. — Elèves et leur disci-

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plîne, 582. — Police de la pharmacie, 585. — Ord, de police concernant l'exercice de la pharmacie et la vente des plantes médicinales, 5g3,6n.

— Arrêté du gouvernement contenant règlement sur les écoles, 596.

V. Prête-noms. — Officines. — Ecoles de pharmacie. — Elèves. — Pharmaciens.

PHARMACIENS. Peines contre ceux qui ont procuré un avortement, 63.

— Leurs demandes d'honoraires peuvent être soumises au contrôle de médecins, 118. — Sontassimilés aux médecins pour les vacations, 25l.

— Formaient autrefois une même communauté avec les épiciers, 5ig.

— Le corps des pharmaciens est érigé en collège de pharmacie, id. — Les chapitres concernant la médecine légale, les honoraires, les donations, les secrets, sont , sauf de rares exceptions , applicables aux pharmaciens , 321. (Voir en conséquence ces diffévens mots.) — Associations entre les pharmaciens et les médecins , 325 à 32y, — Un pharmacien peut-il exercer en même temps la médecine ?

326. — - Associations avec des droguistes, 627. — Avec des herboristes, id. — Avec des épiciers , 328. — Ces associations sont-elles légales? 32C).

— Les pharmaciens ont action pour se plaindre devant les tribunaux, des ventes de médicamens faites à leur préjudice , 344 , 346. — et même des ventes de remèdes secrets , 3ga , 3g5.

— Devoirs imposés aux pharmaciens, anciennes dispositions à cet égard,

352. — Leur nom doit être inscrit sur leurs enseignes et sur les substances qui sortent de leurs officines,

353. — Doivent mettre à part les poisons , id. — Conduite à tenir par un pharmacien qui croit reconnaître une erreur dans une ordonnance, 553.

— Il existe deux ordres de pharmaciensj 356. — Anciennes dispositions à cet égard , 55y. — Où. peuvent s'établir les pharmaciens reçus par les jurys médicaux, 55g, 586. — Id.

des pharmaciens reçus par les trois écoles existant en France; id. — Les pharmaciens anciennement reçus par les sociétés de pharmacie , ne peuvent s'établir aujourd'hui que dans

les circonscriptions où s'étendaient ces sociétés, 55g. —Ils doivent se pourvoir d'un titre nouveau, s'ils veulent exercer dans une autre circonscription, 36i. — Nécessité de limiter le nombre des pharmaciens , 363. — lis doivent se conformer au codex pour la vente des médicamens , 375 et382. — Distinction entre les remèdes magistraux et les remèdes officinaux, zd]et 378. — Ilsne peuvent tenir préparés à l'avance des remèdes magistraux, 376. — Pharmaciens attachés aux équipages de ligne, 523, à la note. — Sont soumis à l'ord. de police concernant les déclarations de blessures, 54i , à la note.

1 — Leur négligence à faire inscrire leurs élèves, et ses suites , 582 , à la note. — Mode et frais de leur réception , 585. — Leur serment n'a rien de politique, 585, à la note. — Un pharmacien est réputé commerçant , 586 , à la note. — «• Impression et publication de leurs listes, 587. — Visites des pharmaciens ,587 , 6*5. — Droits de ces visites, 587, à la note.

— Un pharmacien ne peut faire dans son officine le commerce des vins , eaux de vie , liqueurs , etc. , ni aucun autre commerce que celui des drogues, 589 et note 2. — A moins qu'il ne fasse ce commerce dans des locaux séparés de son officine, id. — Formalités à remplir pour la vente des substances vénéneuses , 5g 1. — ' Police des pharmaciens, 6o4. — Leurs veuves peuvent tenir leurs officines pendant un an, 6o4. — Exemption de ceux commissionnés à l'a*mée, 708 , à la note. V. Pharmacie. — Officine. *»- Prête-noms. — Hôpitaux. — Honoraires. — Vacations .

— Ordonnances de médecins. — Remèdes secrets. — Formules. — Hôpitaux militaires. — Hôpitaux d* instruction. — Ecoles de pharmacie. — Elèves. — Médicamens.

— Peines. — Visites. — Eaux minérales. — Patentes. — Epiciers.

— Droguistes. — Codex, PHARMACOPCEAgàZ/zca, ou codex medicamentarius, nom donné au nouveau formulaire pharmaceutique, publié par l'ord. rovale du 8 août 1816, 6x3;, 6 14»

TABLE ANALYTIQUE

PLANTES médicinales. Ord. de police qui les concerne, 593,611, 617» 619.

POIDS médicinal. Défense aux droguistes et aux épiciers de vendrenu poids médicinal, 5go, 606, à la note. — Tout débit quelconque au poids médicinal par des individus non pharmaciens, est interdit, 5gi.

POISONS. Origine des réglemens qui les concernent, 3i8. — Ordonnance de 1820 concernant les poisons et drogues , a3i , Ô23. — Dangers qu'ils présentent dansles boutiques des épiciers, 332. —Doivent être mis à part dans les officines de pharmaciens , 353. Déclaration du roi de 1682 qui les concerne, 5yo. — Vente des poisons, 5gi. — Ordonnance de police concernant la vente des substances vénéneuses , 6i5. —Etat de ces substances , 616. — Cette ordonnance pourrait s'appliquer aux substances vénéneuses végétales , la* loi ne distinguant pas, 5go , note 2 , 616, à la note.

POLICE médicale. V. Médecine.

■ — Médecins. — Pharmacies. — Pharmaciens. — Lois. — Ordonnances.— Réglemens.—^ Arrêtés. — Instructions. — Circulaires.

POLICE sanitaire. — Régie par la loi du 3 mars 1822, 7*5, et par l'ordonnance royale du 7 août 1822 , 717. — -Elle appartient, à Paris, au préfet de police , et dans les départemens , aux préfets et aux maires , 7l5, à la note. — Obligations imposées aux médecins relativement aux déclarations de maladies contagieuses ou épidémiques et à l'assistance qu'ils doivent prêter à l'autorité.

— Peines prononcées contre eux à ce sujet , 715 à 719. — Attributions des intendances et des commissions sanitaires, 718,— -Création du conseil supérieur de santé , id.

PREFET de la Seine. Arrêté relatif aux autopsies , i5i.

PRÉFET de police. Comme chargé de la police médicale, il peut mettre uu médecin en demeure de lui justifier de son diplôme , 4.28 , note ire. — Circulaire concernant les herboristes 9 621. — Est chargé de la police gauutaire 9 71$ f à la note

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