‹ Jurisprudence de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie en France, comprenant la médecine légale, la police médicale, la responsabilité des médecins, chirurgiens, pharmaciens, etcChapitre 137 sur 139 · V. Ordonnances de -police, rêtés. — Autorité municipale · texte numérisé non relu

V. Ordonnances de -police, rêtés. — Autorité municipale

PREFETS. Ils sont chargés de la publication des listes des médecins et des pharmaciens, 426 à 42g , 587. — de la police sanitaire, 7i5, à la note, 717. — de la propagation de la vaccine, 719.

PRESCRIPTION. Ancienne législation relative aux prescriptions des créances des médecins , 22g,—» Législation actuelle. — N'est point absolue, z<i.— Dans quel cas empêche-t-elle le médecin d'être payé? id. — Et dans quel cas le débiteur ne peut-il l'invoquer? id. — Quand cesse-t-elle de courir? id. — La prescription ayant lieu , même quand il y a eu continuation de travaux , chaque visite établit une créance distincte, id. — -Cas dans lesquels les médecins ont réellement à redouter les effets de la prescription, 200. — L'aveu de l'un des héritiers , et spécialement de la femme du défunt, que le médecin a traité son mari pendant plusieurs années , sans avoir reçu aucun à-compte sur ses visites , n'empêche pas les autres héritiers d'opposer la prescription au médecin. — Procès qui a fait juger cette question , 23o, 233. V. Honoraires.

PRESCRIPTIONS médicales. V.

Ordonnances.

PRÊTE-NOMS. Quels sont en général les prêtes-noms ? Quels sont ceux qui y ont recours? Quels arrangemens sont la suite de ces associations? 323. — Abus qui en résultent, 324 à 528.

PRIVILÈGE. Ne doit pas être confondu avec l'hypothèque, 226. — Qu'emporte l'expression de privilège?

Les créances privilégiées ne s'exercent pas toutes en même temps , 227 .

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