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des personnes agrées par l'autorité', médecin, îyo. — Peut-on rejeter l'ac-
5g3. — Si ce remède n'est pas autorisé tion criminelle et admettre l'action
il ne peut être vendu que par un phar- civile, 191, 192. — Abus que présen-
macien qui ne peut le tenir préparé à teraient les poursuites exercées contre
l'avance, et qui ne doit le délivrer que les médecins pour impéritie, 192, ig3.
sur prescription de médecin, 393. — — Comment a été entendue la res-
Brevets d'invention pour remèdes se- ponsabilité médicale par les tribu-
crets , droits qu'ils confèrent, 3g3. n aux.— Affaire du docteur He'ile
— Opinion de l'académie de médecine ig5. — Responsabilité des officiers
à cet égard, 5g4. — Les pharmaciens de santé et des sages-femmes, 206
peuvent se porter partie civile contre les vendeurs de remèdes secrets, 3g5 à 4o3. — Préparations qui ne doivent pas être considérées comme remèdes secrets et dont la vente est permise, 4o4. — Modifications que réclame la législation des remèdes secrets, 4o5
207. — Affaire du sieur Charpentier, officier de santé, 208. — » Observations relatives aux limites posées à l'exercice de la médecine parles officiers de santé, 208 à 210. — On ne peut admettre la responsabilité pour des faits de doctrine, 211. — Dans quel cas
— Opinion de l'ancienne société doit-on l'admettre ? — Exemples de royale de médecine sur les remèdes cas dans lesquels un médecin doit secrets, 4o5. — Décret du 25 prairial être responsable, et articles de la loi an xiii , 633. — du 18 août 1810, qui peuvent lui être appliqués , 211 à 654. — Dispositions relatives aux re- 217. — Difficultés que présentent les mèdes dont la vente a été au- questions que soulève la responsabilisée , ici. — à ceux dont le lité. — Doit-on écrire dans la loi la
tor
débit ne l'a point été, 636. — Projet non-responsabilité d'une manièreab-
d'organisatiou et plan de travail pour la commission des remèdes secrets, 636. — Cette commission est actuellement prise dans le sein de l'académie royale de médecine, id. à la note.
— Instruction aux propriétaires de remèdes secrets qui désirent profiter des bénéfices du décret du 18 août 1810, 63g. — Décret du 26 décembre 1810 qui proroge le . délai fixé par l'art, premier du décret du 18 août, 64t. — Ordonnance de police du 21 juin 1828 concernant les remèdes secrets, 642. — Défense de les déguiser sous la dénomination de cosmétiques
solue? 218, 219. — Que doit-on entendre parfaits de pratique? 219. — Responsabilité qui pèse sur les autres professions, 220, 222. — Cette responsabilité est de droit commun, 222.
— Responsabilité des pharmaciens relativement à la délivrance des médicamens sur ordonnance de médecins, 212 et 553.
SAGES-FEMMES. Cas dans lesquels elles doivent déclarer les naissances, i34. — Limites posées à 643. — Défense aux éditeurs de feuil- l'exercice de leurart et peines pour mles périodiques d'annoncer des remè- fractions à la loi qui lésa tracées 20--. des secrets, 643. V. Mèdicamens. — Leurs vacations, 248. — Elles ne — Pharmaciens. doivent être chargées par l'autorité
RENTES viagères. V. Contrats, que de simples visites, 248. — Leurs RESPONSABILITE médicale, indemnités de frais de voyages et de
recepti
du code civil invoquées par les tribu- des sages^femmes, 42g, 43o, 463, à la naux contre les médecins qui ont coin- note. — Dispositions relatives à l'émis des fautes graves. Observa- cole d'accouchement, 464, à ^a note, tions a ce sujet, 188. — Conséquen- Voir Ecole d'accouchement. ces de la responsabilité médicale prise SALLES de dissection, \V. Amdans un sens* absolu, 189,201 à 206, phithéâtres d'analomie. \ — Que peut exiger la société d'un SANG. Difficulté de reconnaître la
TABLE ANALYTIQUE
nature du sang qui a fait tache, 45 et euiv. 48 et suiv.— Odeur particulière à chaque natnre desang ,45, 46et5o.
REVELATIONS. V. Secret.
SECRETS. Passage du serment à'Hippocràte relatif au secret, 275.
—Importance du eecret. — Gravité d'une révélation de secrets, 2.']^. — Secret sous l'ancienne législation, -z'd. — Statuts des facultés sur le secret, 2^5. —Peines portées par le code pénal contre les révélateurs de secrets , id.
Comment les médecins doivent-ils
entendre le secret , 2y5. — Cas dans lesquels la loi exige la révélation , 276. — Opinion de la commission de la Chambre des pairs , relativement à l'abrogation des art. du code d'instruction criminelle, ordonnant la révélation des crimes contre la sûreté de l'état, etc. , 277. — Exemples de Cas dans lesquels les médecins sont embarrassés sur la conduite qu'ils doivent tenir, en fait de révélation, 27g à 283.— Cas dans lesquels les médecins doivent faire connaître à l'autorité les maladies des personnes qu'ils traitent, 284, 285, 71g.
SEJOUR forcé , {indemnité de) V. Vacation.
SEPULTURES. V. Décès,
SERMENT. Autorité devant les quelles il doit être prêté, 7. ■ — Sa formule n'est pas sacramentelle, 8.
—Il doit être prêté à peiue denullité, 8, 177. — Le médecin expert appelé aux débats et qui l'a déjà prêté, en acceptant sa mission, n'est pas tenu de le renouveler ,8. — Il peut être obligé de le prêter cnmme témoin, 8. — Le serment doit être prêté de nouveau , lorsque le médecin qui l'a prêté devant la Cour est chargé par elle d'une visite ou d'un rapport, g. — N'est point exigé ordinairement pour les affaires administratives . ni pour les certificats, 177. — Le serment peut être déféré par un médecin à un client qui nie lui devoir , 229. — Ou aux veuves et héritiers de ce client, 23o. --Celui que doivent prêter les pharmaciens , n'a rien de politique, 585, à la note.
SERVICE de santé des armées.
Organisation de son personnel , 477.
SERVICE militaire. Cas d'exemption , 127 , 128.
SIGNATURES. Mesures à prendre pour le contrôle des signatures apposées au bas des ordonnances .
SIROPS. Quels sont ceux qui ne doivent pas être considérés comme médicamenteux. Avis à ce sujet dé l'académie royale de médecine, ^o5 , à la note.
SOCIETE royale demèdecine ancienne. Son opinion sur les abus en médecine, 3oi.— sur les remèdes secrets . 4o5.
SOCIETES de pharmacie [anciennes). Les pharmaciens anciennement reçus par elles , ne peuvent s'établir que dans la circonscription où elles s'étendaient, 35g. — Us doivent se pourvoir d'un litre nouveau , s'ils veulent exercer dans une autre circonscription, 56l. V ' . Pharmaciens.
SCEURS de charité , préparent des médicamens pour le compte des hôpitaux, 333. — Circulaire du ministre de l'intérieur à ce sujet, id. — Instruction delà faculté de médecine, id., 334.— Elles ne peuvent vendre des médicamens au-dehors des hôpitaux ou hospices , 336. — Procès intenté à ce sujet Jaux sœurs de l'hospice de Saint-Denis , id. à 346.— Elles peuvendre des médicamens préparés par un pharmacien attaché à un hospice , id. V. Hôpitaux.
SOURCES d'eaux minérales. V.
Eaux minérales.
STRANGULATION. Exemple de ce genre de mort, i4. — Difficultés de distinguer les strangulations volontaires de celles faites par des mains étrangères, 17. — Signes auxquels on peut reconnaître la vérité , 17. ±- Exemples , 18, 20, 21. — Phénomènes qui se présentent chez les individus étranglés , 23 , 24. — Instruction sur les secours à donner aux asphyxiés par strangulation , 728, à la note.
SUBSTANCES vénéneuses. V. Poisons.
SUICIDE. Difficulté de le distinguer d'un assassinat, 12, i3, l4 , 17 , 18 , 25 , 35, et suivantes, 44- — Que doivent examiner les médecins
TABLE ANALYTIQUE
dans les cas où il y a présomption de suicide? 174.
TABLE des chapitres , p. v*
TARIF {ancien) des droits et frais de réception des pharmaciens , 567 à la note. V. Vacations.
TÉMOINS. Cas dans lesquels les médecins , s'ils requièren taxe , sont payés comme des témoin, 2,5i. V.
Médecins. — Vacations.
TESTAMENT. Pour en profiter il faut être conçu au moment où la succession est ouverte , io3. — Ne peut être fait par une personne eu état de démence, 110. —Consultation du docteur Esquirol sur la validité d'un testament, 110, lll , 112.
— Qualités que doivent avoir les faits pour établir la démence du testateur , ll4. — Peut être attaqué
* pour démence , même quand le testateur n'a pas été interdit, n5. — Différentes circonstances qui entraînent la nullité d'un testament , id.
- — Qu'est-ce qu'un testament? 2Ô2.
— Qu'appelle-t-ou testament olographe ? 27 1 . — Dispositions particulières relatives aux testamens des militaires, 711. V. Folie. — Testament.
THÈSE. V. Examen.
TRAITEMENT. Arrêté qui fixe le traitement des professeurs et des employés des écoles de médecine, 457.
TRAITEMENT d'une maladie.
Peut être soumis au contrôle d'un autre médecin , 118.
TRIBUNAUX. Cas dans lesquels ils doivent nommer des experts, 7.
UNIVERSITÉ. Elle délivre les diplômes des médecins et des officiers de santé, 4ig.
VACATIONS. Que comprennentelles ? 224. — Décret du 18 juin 1811 qui les fixe , 24i. — -Comment doit-on distinguer les frais, et comment doivent-ils être acquittés en ce qui concerne surtout les mémoires des méde-
cins , 242.- — Dans quel délai ces mémoires doivent-ils être payés, id. — Les vacations des médecins quinesont pas ordinairement employés par les tribunaux, sont considérées comme frais d'urgence, comment alors doiventelles être payées? 2 i5.— Les médecins qui ont visité des accusés, ont droit à des vacations , id. — Comment est réglé le montant des vacations des médecins et chirurgiens , tant à Paris que dans les autres villes , 244. — Ils doivent joindre à leurs mémoires un état des fournitures faites par eux , 248. — Qu'entend-on par une opération plus difficile qu'une simple visite , 245. — Règles à suivre pour l'allocation des vacations, suivant la nature et l'importance des opérations, 245, 246. — Indemnité pour instrumens brisés dans le cours de l'opération, 248. — i Vacation des experts, 247. —Il ne peut être alloué que deux vacations de jour et une de nuit, 247. — Cas dans lesquels les médecins, pharmaciens , etc., sont considérés comme experts pour le paiement des vacations , 247.
— Vacations des sages-femmes , 248.
— Que doit-on payer comme frais de justice ? 248. — Cas dans lesquels il est dû des indemnités pour frais de voyages, et comment sont-elles réglées, i4g. — Iudemniléde séjourfor-^ v.é, 25o.— Indemnités payées comme à des témoins , 25 1. — Vacations extraordinaires allouées à titre de récompenses, 732. V. Fournitures.
— Honoraires.
VACCINE. Est dans les attributions de l'académie royale de médecine , 71g.— Sa propagation, médecins vaccinateurs , id.
VIABILITE. Un enfant qui n'est pas né viable, ne peut recevoir aucune donation entre vifs , ou dispositions testamentaires, i5o. — Un enfant né six mois après le mariage , ne peut être désavoué, s'il n'est pas né viable, ] o4. —-Exemple de l'importance de la question de viabilité, io4, io5. — Qu'entend-on par viabilité? io5. — Quel enfant considère-t-on comme non viable? io5;
— Dans quels cas esi-il viable, io5, 106 , 107. — Edits de Justinien , capitulaires de Dagobert et ord. de saint
TABLE ANALYTIQUE
Louis, au sujet de la viabilité , 106 à la note. — Quand un foetus meurt de maladie quelques iustans après la naissance , il ne faut pas déclarer de suite qu'il n'était pas viable, 107. — . Quand un enfant naît-il à terme? 108.
— Difficulté que présente la question de savoir si un enfant est né au terme légal, 108. — Difficulté de reconnaître à quelle époque remonte la conception , 109. — La viabilité ne peut être préjugée par l'acte de l'état civil, i35. — On doit déclarer un enfant même quand il n'est pas viable, i54.
VIABLE. V. Viabilité.
VIOL. Discrétion et ménagement qu'exigent les constatations de viol. — Quand ont-elles lieu? — Les magistrats ont-ils le droit d'ordonner des explorations corporelles? Exemple des dangers qu'elles présentent, 175.
VISITES. Chaque visite de médecin établit une créance distincte des précédentes, 22g, 260. — Visites aunuelles des pharmaciens , des herboristes et des droguistes , 587 , 6o5 — Droits de ces visites, id., note3, 606.
—Ils se trouvent actuellement compris dans les lois de finances, 606 , à la note. — Circulaire du ministre de l'intérieur , du 5 mars 182g , relative ià l'emploi du produit des droits de visites. chez les pharmaciens , les droguistes, les épiciers, 627. — • du i3 juillet i83o, relative aux réclamations contre ces droits, 63 1.
V. Epiciers. — Droguistes. — Pharmaciens.— Ecole de pharmacie. — Vacations.
VOYAGES. [Indemnités dejrais de) V. Vacations.
