V. Honoraires
PROCUREUR du roi. Peut requérir les hommes de l'art , 7. — Instructions à leur donner, 170. — Doit autoriser les autopsies dans les cas de mort violente, 172.
PROFESSEURS des écoles de médecine. Arrêté qui fixe leur traitement , 437. — Nombre de ceux attachés à la faculté de Paris , 43g et à
TABLÉ ANALYTIQUE
la note. — Réintégration de ceux qui avaient été éliminés de la faculté de Paris, par l'ordonnance du 2 février 1823 , 468 et à la note. Professeurs des écoles de pharmacie. — Leur nomination , leurs fonctions , leurs indemnités , 599. — Leurs droits de présence aux examens , 602. — V. Ecoles de pharmacie. — Facultés.
PROSECTEURS, V. Aides d'enseignement.
RAPPORTS du ministre de l'intérieur sur V académie royale de de médecine , 55f.
RAPPORTS — de M. Parent Duchâteletsur laféculerie de Villetaneuse , 119 et suiv. — Des médecins vérificateurs des décès , i3o. — Les maires peuvent exiger un rapport sur les autopsies, i3a. — Rapports au conseil de salubrité , l44, îfô, *49 » l5o l52. — Gomment doivent être faits les rapports de médecine légale?
176. — Quand ont-ils lieu? 177. — Font foi jusqu'à inscription de faux, 178. — Peines contre les faux rapports en matière civile , administrative , criminelle ou correctionnelle , 181, 182, 710. — Art. du code de procédure civile concernant les rapports d'experts, 7o4. V. Serment, Vacations.
RAPPORTS d'estimation. En quoi ils consistent ,118.
RECRUTEMENT. Extrait de la loi sur le recrutement de l'armée, 708. — Cas d'exemption , id. et à la note.
REFORME. Cas dans lesquels elle est prononcée, 127, 128.
REGLEMENS concernant les étudions en médecine , 446, note 2« — Les anciens réglemens concernant la pharmacie maintenus par le décret du i4 avril 1791. — Réglemens divers sur la médecine et la pharmacie , 704. V. Lois. — Ordonnances royales. — Ord. de Police. — Instructions. — Arêtes. — Décrets. — Circulaires.
REGLEMENT, de Vècole pratique, 452 , à la uote.
taux militaires. V. Hôpitaux militaires,
REMEDES. V. Médecins. — Pharmaciens.
REMEDES secrets. Difficultés que présente îa législation qui les concerne, p. 565. — Circulaire du ministre de l'intérieur relative aux remèdes secrets, 366. — Avis du conseil d'état, 367. — Sont du ressort de l'académie royale de médecine, 869. — Son opinion à cet égard, id. — Imperfections de la législation sur cette matière, 371. — Observations sur les modifications apportées à la loi de germinal an xi en ce qui concerne les remèdes secrets, 872. — Inconvéniens que présente le droit de transmission des remèdes secrets, 373. — Mesures que doit prendre le gouvernement à ce sujet, 374. — Procès intenté à des médecins et à des pharmaciens pour annonce et vente de remèdes secrets, 37^ — Préparations que l'on doit considérer comme remèdes secrets, 376 , 378, 4o4. — Vente de remèdes secrets par des individus non pharmaciens, 583. — Anciennes autorisations accordées, id. — Affaire des héritiers Belloste, id. — De la pommade anti-ophthalmique de îa veuve Farmier, 384. — Aux termes du décret du 26 décembre 1810, les propriétaires de remèdes secrets, porteurs d'anciennes autorisations, ne sont point obligés de soumettre de nouveau leurs remèdes à une commission \ difficultés élevées à cet égard, 384. — En principe général les autorisations de remèdes secrets accordées avant le décret du 18 août 1810, sont maintenues provisoirement en faveur des propriétaires qui ont fourni à la commission des remèdes secrets les pièces exigées par le décret du 26 décembre 1810, 367 et 585. — Procès relatif au sel désopilant de Guindre, 385. — Le gouvernement peut, dans certains cas.
retirer les autorisations qu'il a accordées. Affaire du sieur JMettemberg, 38g.
— Les autorisations provisoires qu'il accorde sont reconnues valables par les|tribunaux. Affaire du sieur Kunkel, 392. — Les propriétaires de remèdes secrets autorisés peuvent éta-
REGLEMENT général des hopi- blir des dépôts de leurs remèdes chez
TABLE ANALYTIQUE