‹ Jurisprudence de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie en France, comprenant la médecine légale, la police médicale, la responsabilité des médecins, chirurgiens, pharmaciens, etcChapitre 29 sur 139 · CHAPITRE Ier · texte numérisé non relu

CHAPITRE Ier

De F exercice de la pharmacie

§ F*. Notions historiques, *

La pharmacie, ainsi que îa médecine, tire son orig ine de l'expérience et de l'observation qui , dans tous les temps , ont dirigé l'esprit humain. Les plantes, les fruits , les racines , suffisaient en grande partie à la nourriture des premiers hommes; les effets remarquables et inusités qu'ils en éprouvaient dans certaines occasions , les portaient naturellement à en étudier la vertu, et des observations réitérées en firent connaître les différentes propriétés. Il a dû, à la vérité, s'écouler plusieurs siècles avant qu'on ait pu s'assurer de la qualité et de la préparation des remèdes propres à chaque maladie, et ce n'est qu'à l'étude réfléchie de l'histoire naturelle que l'art pharmaceutique doit ses véritables progrès.

Les Egyptiens passent généralement pour être les premiers qui se soient sérieusement livrés à la recherche des propriétés des plantes et à 1 étude de la botanique , et on cite même un ouvrage intitulé. Des trente-six herbes servant aux horoscopes , comme faisant partie des anciens livres écrits par ce peuple, sur la médecine. Toutefois, Galien

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traite cet ouvrage de pure fiction. Cependant on ne trouve point que les Égyptiens connussent d'autres préparations que la trituration, la décoction, l'infusion, l'expression des sucs, et qu'ils eussent quelques notions de la chimie médicinale, qui , en général, a été inconnue à tous les peuples de l'antiquité. Du reste, la médecine , 3a chirurgie et la pharmacie, étaient un seul et même art exercé par les mêmes hommes.

Le nombre des maladies s'étant accru comme celui des hommes, et l'art de guérir ayant fait des progrès, on multiplia les substances médicamenteuses et surtout leur mélange et leurs diverses modifications; alors, l'art de les disposer pour les malades dut nécessairement créer une profession particulière , qui fût constamment surveillée par tous les gouvernemens qui la soumirent à des réglemens plus ou moins sévères.

En France , Charles VIII et ses successeurs jetèrent les premiers fondemens de la police de la pharmacie, en rendant des édits sur le métier à? épicerie et d'apothicairerie , ouvrages de cire et confitures de sucre de la ville de Paris. On trouve cependant une déclaration de Philippe VI, en date du 11 mai i336 , portant règlement pour le serment des apothicaires , de leurs valets et des herbiers. On ne pouvait, du reste, être apothicaire, si on n'était pas catholique et Français , ou naturalisé. Ce ne fut toutefois que sur la fin du règne de Louis XIII que cette partie de notre législation acquit quelque fixité , notamment lorsque parut l'édit de i638, que l'on peut considérer comme la base de nos réglemens actuels. Suivant cet acte, l'aspirant en pharmacie, avant d'être obligé chez aucun maître , en qualité d'apprenti , était présenté aux gardes qui examinaient s'il avait étudié en grammaire et s'il était capable d'apprendre la pharmacie. Après avoir

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achevé ses quatre ans d'apprentissage et servi les maîtres pendant six ans , il se présentait au bureau , muni de ses certificats, et demandait à être examiné sur sa capacité* Il subissait un premier examen de trois heures en présence de tous les maîtres de Fart et de deux docteurs de la faculté de médecine,

20 Si l'aspirant était jugé capable à la pluralité des voix , il lui était donné jour par les gardes pour subir un deuxième examen appelé Y acte des herbes , qui était encore fait en présence des docteurs et des maîtres qui avaient assisté au premier.

3° Lorsque l'aspirant sortait vainqueur de cette seconde épreuve, les maîtres lui donnaient un chef-cV œuvre de cinq compositions ; il faisait d'abord la démonstration de toutes les matières qui y entraient , ensuite il les préparait et les mélangeait en présence des maîtres qui observaient sa manière d'opérer. Ces trois examens étaient de rigueur et personne ne pouvait exercer l'état de pharmacien sans être muni de l'approbation des maîtres de l'art.

4° Les veuves des maîtres pouvaient exercer la pharmacie pendant leur viduité en confiant la conduite de leur maison à un commis examiné et approuvé par les gardes. Elles étaient obligées, ainsi que leurs commis, de prêter serment par-devant le magistrat , de s'acquitter fidèlement des devoirs de leur profession.

5° Quiconque exerçait cette profession sans être reçu maître et sans avoir prêté serment par-devant le magistrat, encourait la confiscation de ses marchandises et une amende de 5o francs.

6° Il était défendu à tout pharmacien d'employer des drogues vieillies, malsaines ou corrompues, sous peine de confiscation, de 5o francs d'amende et même de pu» nition exemplaire.

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n° Les maîtres nommaient six gardes qui faisaient serment devant le magistrat de police, de bien et fidèlement exercer leur charge, et de visiter trois fois par année les laboratoires de pharmacie pour s'assurer si les pharmaciens remplissaient honorablement les devoirs de leur profession.

8° Il était défendu aux pharmaciens d'administrer les médicamens sans l'ordonnance d'un médecin.

Ces lois étaient particulières au corps des maîtres apothicaires de Paris. Ceux des autres villes suivaient des usages plus ou moins analogues.

Les empoisonnemens qui souillèrent, en France, la dernière moitié du xvne siècle, firent apercevoir que la j police de la pharmacie, telle que nous venons de l'exposer n'était point complète. La vente des poisons n'était soumise à aucune responsabilité. Les ministres de Louis XIV réparèrent le silence des lois à cet égard. L'édit de 1682 défendit , sous des peines très graves, aux maîtres en pharmacie et aux épiciers, de distribuer l'arsenic, le réalgal, le sublimé corrosif et toutes les drogues réputées poisons, si ce n'est à des personnes connues , domiciliées et qui employaient ces matières dans leurs professions. Ils furent obligés de se munir d'un registre paraphé parle magistrat de police et sur lequel ces personnes étaient tenues d'inscrire leurs noms, qualités et demeures; l'année, le mois, le jour et la quantité de poison qu'elles achetaient.

Du reste, la pharmacie était soumise à une foule de modes variés suivant les différentes provinces , soit pour la réception de ceux qui voulaient l'exercer, soit pour la surveillance de la préparation et de la vente des drogues simples et composées. Des abus sans nombre existaient dans cette partie. On colportait impunément dans les villes, on vendait sur toutes les places et dans les foires, des préparations mal faites ou mélangées qui ajoti-

NOTIONS HISTORIQUES. 3lO,

taient encore aux ravages causés par l'impéritie de mauvais médecins. Dans les grandes villes seulement, les pharmaciens établis après un apprentissage assez long et des épreuves assez rigoureuses pour assurer leur capacité , préparaient des médicamens qui méritaient la confiance des médecins et des malades.

Les pharmaciens étaient soumis à des statuts et régiemens particuliers à l'instar des différentes communautés d'arts et métiers qui existaient alors, et qui variaient dans chaque ville.

Par un abus qui remonte jusqu'à l'origine de la pharmacie en France, les apothicaires étaient confondus avec les marchands épiciers , à cause du débit de drogues simples qui leur était commun ; ils formaient ensemble un des six corps , dont les membres avaient le droit de parvenir à l'échevinage , mais ils avaient chacun des status et des réglemens de discipline intérieure. Cette réunion bizarre de deux communautés dont l'une s'occupait uniquement d'opérations commerciales, tandis que l'autre était livrée spécialement à l'étude des sciences, avait donné lieu pendant long-temps à de très grands abus et à des contestations sans nombre.

On comprit enfin que la pharmacie était moins un métier qu'une profession savante et l'on mit, en 1.777", eîî" tre les apothicaires et les épiciers une démarcation fondée sur la nature même des choses. Les premiers ne purent plus vendre au poids de commerce, et les seconds au poids médicinal. La législation fit un pas de plus; pour donner enfin à la science pharmaceutique le degré d'importance qu'elle méritait, on érigea le corps des pharmaciens de Paris en un collège de pharmacie qui devint bientôt dans sa partie l'émule de la faculté de médecine. Nous ne nous étendrons pas sur les bienfaits que l'art de guérir dut à cet établissement , nous dirons seulement que le

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collège de pharmacie fut la seule compagnie savante qui traversa la révolution sans en éprouver les outrages. Il resta debout au milieu des ruines , et tandis que les factions mettaient la patrie en lambeaux et renversaient les monumens du génie, les pharmaciens de Paris s'assemblaien t paisiblement pour se communiquer leurs lumières, faisaient des réceptions, perpétuaient la science et conservaient parmi nous son feu sacré. Nous sommes heureux de leur payer ici le juste tribut d'éloges que mérite un si noble dévoûment. (ï)

En Tan xi, la création des écoles de médecine fournit au gouvernement l'idée et l'occasion d'établir à côté de chacune d'elles une école de pharmacie, et d'instituer ainsi, entre ces deux genres d'enseignement, une analogie qu'appelait la nature et le but de ces écoles. C'est ce qui fut consacré par la loi du i\ germinal an xi , qui reproduisit en partie les anciens réglemens, et qui régit encore aujourd'hui l'exercice de la profession. Mais il ne fut établi que trois écoles, une à Paris, l'autre à Strasbourg et la troisième à Montpellier.

Cette loi répond-elle aux besoins présens ? Non , sans doute; mais il faut savoir gré aux législateurs qui cherchèrent à cette époque à recueillir les débris d'une législation engloutie dans le naufrage commun , et à ramener l'ordre dans la pratique d'un art qui était tombé dans l'anarchie la plus complète. Depuis, notre civilisation a fait d'étonnans progrès; elle a créé une multitude de besoins qu'elle n'a pu satisfaire et qui ont engendré dans tous les états le charlatanisme qui procure presque tou-

(ï) Ce qui précède est extrait en partie des discours remarquables prononcés en l'an xi au corps législatif, lors de la présentation du projet de loi sur l'exercice de la pharmacie.

k JŒ.SS

CUMUL ^OFFICINES. 3a £

jours des bénéfices dont l'homme instruit et délicat ne profite jamais. Plus que toute autre profession, peut-être, la pharmacie a souffert de cet état de choses et il devient urgent d'y porter remède , si on ne veut voir cette honorable profession complètement anéantie.

Ce que nous avons exposé dans la première partie de cet ouvrage concernant la médecine légale , les honoraires, les donations, le secret, est, sauf de rares exceptions, applicable aux pharmaciens. Nous n'avons donc plus à nous occuper ici de ces importans sujets, mais il nous reste à passer en revue quelques questions qui se rattachent uniquement à l'exercice de la profession , et qui se présentent le plus fréquemment. Nous allons les examiner dans les paragraphes suivans.

§ H. Cumul d'officines par un pharmacien.

Àu nombre des abus que fait naître l'exercice de la pharmacie, on doit mettre en première lignela tenue de plusieurs officines par un seul pharmacien. La loi ne s'est point exprimée d'une manière formelle à cet égard ; cependant en combinant entre elles ses dispositions, il est aisé de se convaincre qu'elle n'a point entendu permettre à un pharmacien d'avoir plusieurs officines; autrement, comment aurait-elle obligé les pharmaciens à tenir sous clef et à ne vendre qu'eux-mêmes les substances vénéneuses et autres articles, obligation qui exige leur présence dans leur officine ? Il faut remarquer, en outre, que toutes les fois que la loi parle d'un pharmacien seul, le mot officine est toujours au singulier.

Si l'on s'arrête ensuite au sens moral de la loi , la solution sera encore plus facile. Pourquoi, en effet , si la loi avait voulu laisser les pharmaciens maîtres d'établir au-

ai

tant d'officines qu'ils l'eussent voulu, les eût -elle astreints à toutes les précautions qu'elle leur impose? N'estil pas évident que ces précautions seraient illusoires , si un pharmacien avait à-la-fois deux, trois, quatre et même un plus grand nombre d'officines? ne lui serait-il pas impossible d'exercer cette surveillance rigoureuse qui lui est prescrite, et, par le fait de ce cumul, ne seraitil pas forcé de confier la direction de ses nombreux établissemens à des individus qui n'auraient pas qualité suffisante? Il ne nous paraît donc pas douteux que l'administration n'ait le droit de poursuivre les pharmaciens qui tiendraient plusieurs officines, et ce droit se trouverait, s'il en était besoin, sanctionné par un jugement récent du tribunal de première instance de la Seine , ainsi conçu :

« Attendu qu'il résulte de l'art. 1 5 de la loi du 1 1 germinal an xi, que le pharmacien, muni d'un diplôme, a le droit d'ouvrir seulement une pharmacie ;

« Que cette restriction est conforme à l'ensemble des lois, sur la matière, qui astreignent les pharmaciens à des obligations qui ne peuvent être remplies que par eux personnellement ;

a Qu'ainsi, en ouvrant deux officines, B... a contrevenu aux dispositions de l'article précité ; que dès-lors il doit être considéré, quant à la seconde officine par lui ouverte, comme ayant contrevenu aux dispositions de l'article 36 de la même loi , et puni des peines portées par la loi du 29 pluviôse an xm ;

« Condamne B... à 25 fr. d'amende, ordonne la fermeture de la seconde pharmacie ouverte en contravention à la loi précitée. »

Ces principes ont été admis par la Cour royale de Paris qui, sur l'appel du sieur B..., a, par un arrêt du 8 juillet 1 833, confirmé le jugement rendu contre lui.

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